Traduction de «remplaçant plusieurs interdictions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)
prohibition of interstate banking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport conclut que, dans l’ensemble, l’application du règlement a eu des effets positifs, car elle simplifie le travail des opérateurs commerciaux en remplaçant plusieurs interdictions nationales qui étaient appliquées via différentes procédures.
Overall, the report concludes that the Regulation had a positive impact: it simplifies the work of business operators since it has replaced several national bans applied with different procedures.

Dans l’ensemble, l’application du règlement a eu des effets positifs, car elle simplifie le travail des opérateurs commerciaux en remplaçant plusieurs interdictions nationales qui étaient appliquées via différentes procédures.
Overall the application of the Regulation had a positive impact as it simplifies the work of business operators since it has replaced several national bans applied with different procedures.

Plusieurs ont fait référence au considérant 20 de la directive, selon lequel les dispositions portant sur les restrictions ou interdictions concernant le recours au travail intérimaire «sont sans préjudice des législations ou pratiques nationales interdisant de remplacer des travailleurs en grève par des travailleurs intérimaires».
Several Member States cited recital 20 of the Directive, according to which the provisions on restrictions or prohibitions on temporary agency work are without prejudice to national legislation or practices that prohibit workers on strike being replaced by temporary agency workers.

Troisièmement, il est ressorti de plusieurs études indépendantes sur l’incidence du recours aux travailleurs de remplacement qu’il n’y a pas de preuve empirique à l’appui de la thèse selon laquelle l'interdiction d'embaucher des travailleurs de remplacement ferait diminuer la fréquence des arrêts de travail et le nombre de jours-personne perdus.
Third, several independent studies on the impact of replacement workers concluded that there is no empirical evidence to support the idea that banning replacement workers would lead to a decrease in the incidence of work stoppages and the number of person-days not worked.

E. . considérant que la Commission affirme, au deuxième considérant de la proposition de décision, que certains matériaux et composants contenant certaines substances dangereuses doivent être exemptés de l'interdiction dans la mesure où "l'élimination de ces substances dangereuses ou leur remplacement dans ces matériaux et composants reste impraticable"; que plusieurs études ont montré au contraire que des alternatives plus sûres au DecaBDE, couvertes par l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE, existent pour plusieurs, sinon toutes, les applications sous forme polymérisée dans les équipements électriques et électroniques,
E. whereas the Commission asserts in recital 2 of the proposed decision that certain materials and components containing certain hazardous substances should be exempt from the prohibition, since the ‘elimination or substitution of these hazardous substances in those specific materials and components is still impracticable’; whereas several studies have shown to the contrary that safer alternatives to DecaBDE covered by Article 4(1) of Directive 2002/95/EC are available for many, if not all, polymeric applications in electrical and electronic equipment,

E. considérant que le deuxième considérant de la proposition de décision affirme que certains matériaux et composants contenant certaines substances dangereuses doivent être exemptés de l'interdiction dans la mesure où "l'élimination de ces substances dangereuses ou leur remplacement dans ces matériaux et composants reste impraticable"; que plusieurs études ont montré au contraire que des alternatives plus sûres au decaBDE, qui entre dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 1 de la directive 2002/95/CE, existent pour plusieurs, sinon toutes, les applications sous forme polymérisée dans les équipements électriques et électroniques,
E. whereas Recital 2 of the proposed decision asserts that certain materials and components containing certain hazardous substances should be exempt from the prohibition, since the "elimination or substitution of these hazardous substances in those specific materials and components is still impracticable"; whereas several studies have shown to the contrary that safer alternatives to DecaBDE, which come within the scope of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC are available for many, if not all, polymeric applications in electrical and electronic equipment,

La sixième modification de la directive sur les produits cosmétiques introduisait déjà une interdiction de la commercialisation, mais, en l'absence de solutions de remplacement satisfaisantes sans recours à l'expérimentation animale, cette interdiction a été plusieurs fois différée par la Commission, avant d'entrer définitivement en vigueur en juin 2002.
A marketing ban had already been introduced with the sixth amendment of the cosmetics directive. However, since there were no satisfactory alternatives available that did not involve experiments on animals, the marketing ban was postponed several times by the Commission, until it finally came into force in June 2002.