Vertaling van "remplaçant le traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objectif était de remplacer les traités fondateurs de l’UE par une Constitution européenne.
The aim was to replace the founding Treaties of the EU with a European Constitution.

Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant.
In contrast, the Treaty of Lisbon does not replace the founding Treaties; it only amends them as did the Amsterdam and Nice Treaties previously.

5. constate que les États membres sont résolument en faveur du remplacement des traités bilatéraux d'investissement existants, dans la mesure où les nouveaux traités sont fondés sur des conditions identiques ou améliorées; fait observer qu'il convient de veiller à ce que les nouveaux traités bilatéraux d'investissement ne soient pas en contradiction avec les principes fondamentaux de l'Union, tels que le respect des droits de l'homme; estime que ces traités bilatéraux d'investissement doivent s'appuyer sur les "meilleures pratiques" des États membres;
5. Notes that Member States are resolute in welcoming the replacement of existing BITs, if the new BITs are based on equal or superior terms; it should be ensured that new BITs are not inconsistent with overarching EU principles such as respect for human rights; takes the view that such BITs should be based on the ‘best practices’ of the Member States;

15. se félicite, à cet égard, de la décision de la Fédération de Russie et des États-Unis d'engager des négociations visant à conclure un nouvel accord global contraignant destiné à remplacer le traité de réduction des armes stratégiques (START), qui a expiré en décembre 2009, ainsi que de la signature à Moscou le 6 juillet 2009, par les présidents Barack Obama et Dmitri Medvedev, du protocole commun d'accord de suivi de START I; se félicite des récents progrès accomplis dans les négociations américano-russes et souhaite qu'un accord final soit conclu lors du prochain cycle de négociations qui s'ouvrira le 9 mars 2010 à Genève;
15. Welcomes in this connection the decision of the Russian Federation and the US to conduct negotiations with a view to concluding a new, comprehensive, legally binding agreement to replace the Strategic Arms Reduction Treaty (START), which expired in December 2009, and the signature of the ‘Joint understanding for a follow-on agreement to START-1’ by Presidents Barack Obama and Dmitri Medvedev in Moscow on 6 July 2009; welcomes the recent progress in US-Russian negotiations and looks forward to a final agreement in the context of the next round of talks starting on 9 March 2010 in Geneva;

E. les précédents efforts en vue de réformer l'Union en remplaçant les traités par une Constitution ont été approuvés par une très large majorité des représentants des citoyennes et des citoyens européens élus au Parlement européen , et ont été acceptés par deux tiers des États membres mais rejetés par deux d'entre eux (la France et les Pays-Bas) et, après une période de réflexion au cours de laquelle il est apparu clairement que l'approbation nécessaire de tous les États membres ne pouvait être recueillie, cette approche a été abandonnée en faveur de la modification des traités préexistants,
E. The previous effort to reform the Union by means of replacing the Treaties with a Constitution was endorsed by a very large majority of the elected representatives of European citizens in the European Parliament and was ratified by 2/3 of the Member States but was rejected by two (France and the Netherlands) and, after a period of reflection in which it became clear that the necessary approval by all Member States could not be attained, this approach was abandoned in favour of amending the pre-existing Treaties instead,

E. les efforts précédents en vue de réformer l'Union en remplaçant les traités par une Constitution ont été approuvés par une très large majorité des représentants élus des citoyennes et des citoyens européens au sein du Parlement européen et que la Constitution a été ratifiée par deux tiers des États membres mais rejetée par deux d'entre eux (la France et les Pays-Bas) et, après une période de réflexion au cours de laquelle il est apparu clairement que l'approbation nécessaire de tous les États membres ne pouvait être recueillie, cette approche a été abandonnée en faveur de la modification des traités préexistants,
E. The previous effort to reform the Union by means of replacing the Treaties with a Constitution was endorsed by a very large majority of the elected representatives of European citizens in the European Parliament and was ratified by 2/3 of the Member States but was rejected by two (France and the Netherlands) and, after a period of reflection in which it became clear that the necessary approval by all Member States could not be attained, this approach was abandoned in favour of amending the pre-existing Treaties instead,

[37] L'article 63, points 1 et 2, du traité CE est remplacé par l'article 78, paragraphes 1 et 2, du TFUE et l'article 64, paragraphe 2, est remplacé par l'article 78, paragraphe 3, du TFUE.
[37] Points 1 and 2 of Article 63 EC are replaced by paragraphs 1 and 2 of Article 78 TFEU, and paragraph 2 of Article 64 is replaced by paragraph 3 of Article 78 TFEU.

[2] Remplacé, en substance, par l'article 7 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) et les articles 13, paragraphe 1, et 21, paragraphe 3, second alinéa, du traité sur l'Union européenne (ci-après traité UE).
[2] Replaced, in substance, by Article 7 of the Treaty on the Functioning of the European Union ("TFEU") and by Articles 13(1) and 21, paragraph 3, second subparagraph of the Treaty on European Union ("TEU").