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Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Numéro de personne-ressource non indiqué
Personne-ressource
Prestation sous condition de ressources
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Ressources touristiques d’une destination à améliorer
Ressources touristiques d’une destination à compléter
Ressources touristiques d’une destination à développer
Ressources touristiques à prévoir
évaluation des ressources

Traduction de «remplacerait les ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit




numéro de personne-ressource non indiqué

No contact number given


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, dans l'élaboration de toute loi qui remplacerait la Loi sur les Indiens, l'industrie, et surtout celle des ressources naturelles, collabore à la définition de la nouvelle loi destinée à remplacer la Loi sur les Indiens, il y a là un problème.

If, in the creation of any piece of legislation that replaces the Indian Act, industry, especially the natural resources industry, is a collaborator in prescribing new legislation meant to replace the Indian Act, this is a problem.


Une partie de cette taxe serait utilisée en tant que ressource propre de l'UE, qui remplacerait donc en partie les contributions nationales.

Part of the tax would be used as an EU own resource which would partly reduce national contributions.


Cette ressource fiscale remplacerait les ressources existantes et serait donc neutre pour ce qui est du niveau de financement de l'UE.

This tax based resource would replace existing resources and would therefore be neutral in terms of the level of EU funding.


Comme elle remplacerait les ressources existantes, elle serait donc neutre en termes de niveau de financement.

Since it would thus replace existing resources it would be neutral in terms of the level of EU funding.


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Cette ressource fiscale remplacerait les ressources existantes et serait donc neutre au regard du niveau de financement de l'UE.

This tax based resource would replace existing resources and would therefore be neutral in terms of the level of EU funding.


La Cour des comptes demande neuf nouveaux postes supplémentaires: un poste d’auditeur AD6 (qui remplacerait un poste temporaire AD12 redéployé au cabinet du président), un poste AD6 pour le service comptable, ainsi que deux postes AD6 et cinq postes d’assistant AST3 pour les ressources humaines.

The Court of Auditors is requesting nine other new posts: one AD6 auditor post (to replace a temporary AD12 posts redeployed to Cabinet of President), one AD6 to accountancy service as well as two AD6 posts plus five AST3 assistant posts to human resources.


1. La première remplacerait la décision du Conseil de 1988 en l'adaptant notamment aux décisions d'Edimbourgh sur le paquet II : - le plafond des ressources propres passera de 1,20 à 1,21 en 1995 et montera ensuite jusqu'à 1,27 en 1999 - l'assiette TVA sera progresivement ramenée, à partir de 1995, de 1,4 % à 1 % - l'ecrêtement de la TVA est fixée à 50 % du PNB dès 1995 pour les pays dont le PNB par tete est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

1. The first is to replace the 1988 Council Decision in line with the Edinburgh European Council's decisions on the Delors II package: - The own resources ceiling will rise from 1.20 to 1.21 in 1995 and then to 1.27 in 1999. - From 1995 the levy on the VAT base will be gradually reduced from 1.4% to 1%. - From 1995 the VAT base will be capped at 50% of GNP for countries with a per capita GNP of less than 90% of the Community average.


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