Vertaling van "remplacerait le commissaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods

commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières
stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments
commissioner for taking affidavits

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]
fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]

commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]
Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive
steward | marshal | commissar | judge's steward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Day : Les sénateurs savent aussi que le projet de loi remplacerait le commissaire à l'éthique et le conseiller sénatorial en éthique par un nouveau mandataire du Parlement appelé commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Senator Day: Members are well aware that the bill would also replace the Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer with a new parliamentary officer, called a conflict of interest and ethics commissioner.

Le commissaire délèguerait tous ses pouvoirs d'enquête à une partie indépendante, qui remplacerait alors le commissaire et l'épaulerait aux fins des enquêtes et des recommandations (1150) M. David Tilson: Cette personne indépendante va être choisie par le commissaire.
Mr. David Tilson: I find it strange that a commissioner appoints an “independent person” to review what the commissioner is doing. You call that person an independent person, but he or she really isn't independent because they're appointed by the commissioner.

Le Commissaire Fischler a fait savoir que cette proposition avait été adoptée par la Commission dans le cadre de la procédure écrite, le 13 décembre 2002, et qu'elle remplacerait les règlements antérieurs pour ce qui concerne les eaux occidentales.
Commissioner Fischler indicated this proposal was adopted by the Commission under written procedure on 13 December 2002 and would replace former regulations in Western waters.

Puisque le code d'éthique remplacerait les règles actuelles en matière de conflits d'intérêts, l'avant-projet de loi sur le commissaire à l'éthique prévoit également des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada afin d'abroger les articles ainsi devenus redondants.
As the code of conduct would replace existing conflict of interest rules, the draft bill on the ethics commissioner also includes amendments to the Parliament of Canada Act to repeal the redundant sections.

Un conseil d'administration élu remplacerait le système actuel de commissaires nommés et ferait passer le pouvoir du gouvernement fédéral aux agriculteurs.
An elected board of directors would replace the current system of government appointed commissioners and shift control away from the federal government to farmers.