Traduction de «remplacera-t-il les droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes
human rights of women | women's human rights

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires
business laws | business norms | business law | the law of business

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau cadre remplacera par un seul règlement six règlements adoptés en codécision, trois autres règlements étant partiellement abrogés ou modifiés.
The new framework will replace 6 co-decided regulations by one regulation with 3 other Regulations being partially repealed or amended.

un système d’enchères (achat de droits d’émission) qui remplacera progressivement l’attribution gratuite de droits, en premier lieu dans le secteur de l’électricité.
auctioning (purchase of emission allowances) to progressively replace the free allocation of allowances, starting with the power sector.

Le droit commun européen de la vente remplacera-t-il les droits des contrats nationaux?
Will the Common European Sales Law replace national contract laws?

Un administrateur spécial remplacera la direction de l'établissement et disposera de tous les pouvoirs de cette dernière sans porter atteinte aux droits des actionnaires ordinaires.
A special manager will replace the management of the institution and have all its powers without prejudice to ordinary shareholder rights.

Une fois adopté, le nouveau règlement abrogera et remplacera le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen
When adopted, the new Regulation would repeal and replace Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding

Cependant, si des groupes autochtones détiennent les droits de surface, mais que les droits relatifs au sous-sol sont détenus par la Couronne, l'office remplacera les dispositions transitoires sur l'arbitrage des conflits en matière d'accès prévues dans les quatre ententes sur les revendications territoriales.
The board does, however, have jurisdiction in cases in which an aboriginal group has ownership of surface rights but the crown holds the rights to the subsurface. In these cases, the board replaces the interim arbitration measures related to access in the four land claim agreements.

Ce nouvel accord, qui remplacera les quinze accords bilatéraux existant entre des États membres de l'UE et le Brésil, prévoit notamment le droit de transporter des passagers et des marchandises entre tous points situés dans l'UE et au Brésil ("troisième et quatrième libertés de l'air") et le droit de transporter des marchandises entre l'UE et le Brésil avec des droits de trafic illimités via des points intermédiaires et/ou vers des points au-delà dans d'autres pays ("cinquième liberté").
The new agreement, which will replace the fifteen existing bilateral agreements between EU member states and Brazil, includes the right to carry passengers and cargo between any point in the EU and in Brazil ("third and fourth freedoms of the air") and the right to carry cargo between the EU and Brazil with unlimited traffic rights through intermediate points and/or to beyond points in other countries ("fifth freedom").

Le nouvel instrument remplacera le programme d’aide extérieure actuel (initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme – IEDDH), qui viendra à expiration à la fin de l’année.
The new instrument is to replace the present external assistance scheme (European Initiative for Democracy and Human Rights – EIDHR), which will run out by the end of the year.

Cette nouvelle instance remplacera l’actuelle Commission des droits de l’homme des Nations unies et nous dotera d’un mécanisme permettant de protéger et de promouvoir plus efficacement les droits de l’homme dans le monde.
This will replace the current UN Commission on Human Rights and give us a mechanism to better protect and promote human rights around the world.

Le texte ci-dessus reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000 et la remplacera à compter du jour de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
The above text adapts the wording of the Charter proclaimed on 7 December 2000, and will replace it as from the date of entry into force of the Treaty of Lisbon.