Vertaling van "remplacera les accords " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires
pay agreement

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. se réjouit que l'APP, l'une des institutions conjointes de l'accord de Cotonou, continue d'offrir un cadre de dialogue ouvert, démocratique et complet entre les députés du Parlement européen et les parlementaires des pays ACP concernant la mise en œuvre de cet accord, notamment le contrôle de la coopération au développement dans le cadre du FED et la conclusion et l'application des APE; se félicite de la capacité de l'APP à servir d'enceinte permettant d'aborder les sujets difficiles et controversés de manière franche et ouverte; invite dès lors à ce que le futur accord, qui remplacera l'accord de Cotonou, cite explicitement le principe de non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle, comme l'a demandé le Parlement à plusieurs reprises;
1. Welcomes the fact that the JPA, as one of the joint institutions of the Cotonou Agreement, continues to provide a framework for an open, democratic and comprehensive dialogue between Members of the European Parliament and the parliamentarians from ACP countries on implementation of this Agreement, including scrutiny of development cooperation under the EDF and conclusion and implementation of the EPAs; welcomes the capacity of the JPA to be a forum in which difficult and controversial subjects can be discussed frankly and openly; calls, therefore, for the future agreement, replacing the Cotonou Agreement, to include an explicit mention of non-discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity, as demanded on many occasions by the European Parliament;

Au moment où l'AECG prendra pleinement effet, un nouveau système juridictionnel des investissements remplacera et améliorera le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui existe dans de nombreux accords commerciaux bilatéraux négociés dans le passé par les gouvernements d'États membres de l'UE.
At the time CETA will take full effect, a new and improved Investment Court System will replace the current investor-state dispute settlement (ISDS) mechanism that exists in many bilateral trade agreements negotiated in the past by EU Member States' governments.

L'accord proposé annulera et remplacera l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie entré en vigueur le 1 août 2006.
The proposed agreement will repeal and replace the Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania which entered into force on 1 August 2006.

Le nouvel AII remplacera à ce moment-là l'actuel accord.
The new IIA will at that moment replace the current IIA.

L'accord international sur le cacao de 2010 remplacera l'accord de 2001 existant auquel l'Union européenne est partie.
The 2010 International Cocoa Agreement will replace the existing 2001 Agreement to which the EU is a party.

Pour les États membres qui on un accord bilatéral avec les États-Unis en matière d'entraide judiciaire, l'accord UE-US relatif à l'entraide judiciaire complètera plus qu'il ne remplacera l'accord bilatéral.
For those Member States which have a bilateral agreement with the US on mutual legal assistance, the Agreement on Mutual Legal Assistance supplements, rather than replaces, the bilateral agreement.

L’accord de libéralisation des transports aériens entre l’UE et la Nouvelle-Zélande qui en résultera remplacera les accords bilatéraux en matière de services aériens déjà signés par les deux parties et définira un cadre moderne pour l’exploitation de services aériens entre ces deux parties prévoyant une ouverture maximale du marché, ainsi que des normes réglementaires aussi élevées que possible.
The resulting agreement on the liberalisation of air transport between the European Community and New Zealand would replace the existing bilateral air services agreements between New Zealand and Member States and establish a modern framework for air services between the EU and New Zealand, with market access as open as possible and regulatory standards as high as possible.

Sur la base de l'accord intervenu au Conseil européen de Barcelone, qui prévoit qu'une carte européenne d'assurance maladie remplacera les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre, la Commission présentera une proposition avant le Conseil européen du printemps 2003.
Building on the agreement at the Barcelona European Council that a European health insurance card will replace paper based forms needed for health treatment in another Member State, the Commission will make a proposal before the Spring Council in 2003.

En cas d'accord de la part du Conseil et du Parlement, elle remplacera partiellement certaines dispositions de la directive 84/450/CEE.
If agreed by the Council and Parliament this will partially replace some of the provisions of this existing Directive.

La proposition de la Commission à l'examen concerne l'approbation de l'accord euroméditerranéen d'association avec le Maroc qui remplacera l'accord de coopération et l'accord relatif aux produits CECA en vigueur depuis 1976.
The Commission proposal concerns the Euro-Mediterranean association agreement with Morocco which is to replace the cooperation and ECSC products agreements in force since 1976.