Vertaling van "remplacer par un système tariff only compatible " (Frans → Engels) :

Quel que soit le régime transitoire adopté - que nous options pour des contingents tarifaires et un système de licences basé sur le principe du "premier arrivé - premier servi" ou les périodes de référence historiques, que ce soit avant ou après 1993 - nous devons nous faire à l'idée qu'il s'agit là d'un régime provisoire qu'il faudra à un moment donné remplacer par un système tariff only compatible avec l'OMC.
Whatever the transitional regime is – whether we go for a tariff rate quota and a licensing system which uses the so-called first-come-first-served system or the historical reference periods, whether it is before or after 1993 – we have to start accepting that this is a transitional regime which will at some point have to be replaced by a WTO-compatible ‘tariff only’ system.

M. Dary a laissé entendre que passer à un système tariff only compatible avec l'OMC serait en quelque sorte une capitulation face à des forces commerciales chaotiques.
Mr Dary suggested that if we were to move towards a ‘tariff only’ WTO system we would somehow be surrendering ourselves to chaotic commercial forces.

En conséquence, la majorité du groupe ELDR soutient la proposition de la Commission de maintenir un système de contingents tarifaires pendant une période transitoire, avant de passer définitivement au système "tariff only".
That is why the majority of the ELDR Group supports the Commission's proposal to continue a tariff-rate quota system for a transitional period before moving to a definitive tariff only system.

La Commission propose un compromis entre ceux qui exigent le passage immédiat au système "tariff only" et ceux qui veulent ignorer les règles de l'OMC et garder le régime tel qu'il est aujourd'hui, régime imparfait.
The Commission's proposal is a compromise between those who demand an immediate move to a tariff only system and those who wish to ignore the WTO rulings and stick with the flawed regime as it is.

Plus étrange encore, il risque de rendre les choses tellement compliquées que la Commission, comme elle l'a déclaré dans sa proposition de novembre dernier, sera obligée de passer directement au système "tariff only", ce qui serait exactement l'inverse de ce que souhaitent les partisans de ce rapport.
Most strange of all, it risks complicating matters so much further that the Commission, as stated in its proposal of November last year, will be obliged to move directly to a tariff only system.

2) l'article 25, paragraphe 2, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant:"Ces systèmes, et en particulier le système d'identification et d'enregistrement des animaux établi conformément à la directive 92/102/CEE, au règlement (CE) n° 1760/2000 et au règlement (CE) n° 21/2004, doivent être compatibles, au sens de l'article 26 du présent règlement, avec le système intégré".
2. in Article 25(2) the second subparagraph shall be replaced by the following:"These systems, and notably the system for identification and registration of animals set up in accordance with Directive 92/102/EEC, Regulation (EC) No 1760/2000 and Council Regulation (EC) No 21/2004 establishing a system for the identification and registration of ovine and caprine animals and amending Regulation (EEC) No 1782/2003, shall be compatible, within the meaning of Article 26 of this Regulation, with the integrated system".

45) Directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien(101).L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
45) Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems(101).Article 6 is replaced by the following:

4. En outre, la Commission présente, pour le 30 juin 2000 au plus tard, les propositions appropriées pour garantir que les pièces détachées et de mise en conformité sont compatibles notamment avec les spécifications du système de diagnostic embarqué correspondant afin d'en permettre la réparation, le remplacement et le fonctionnement correct.
4. In addition the Commission shall submit, by 30 June 2000, appropriate proposals to ensure that spare and retrofit parts are compatible inter alia with the specifications of the appropriate on-board diagnostic system, so that repair, replacement and fault-free operation are possible.

Je crois sincèrement que le comité qui examine actuellement ce problème, qui recherche des moyens pour remplacer la TPS par un système beaucoup plus compatible avec la façon de gérer des affaires, un système plus simple, que ce comité va tenir compte des revendications des Canadiens et des Canadiennes, lesquelles ont été présentées à cette Chambre par le biais de pétitions présentées par tous les députés de tous les partis.
I sincerely believe that the committee presently examining this issue and looking for ways to replace the GST with a much simpler system and one much more compatible with business management practices will take into account the demands of Canadians, demands brought before this House by members of all parties on behalf of their constituents.