Vertaling van "remplacer mais ne pas annuler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplacer mais ne pas annuler
not to supersede

annuler et remplacer
to cancel and replace | to supersede

enregistrement d'annulation | enregistrement de remplacement | enregistrement de substitution
deletion record

annule et remplace
supersede and replace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) dans le cas d’un ordre ou d’une ordonnance, ou de son remplacement, de confirmer, modifier, annuler ou remplacer l’ordre ou l’ordonnance, ou son remplacement;
(g) an order or a replacement of an order, confirm, amend, revoke or replace the order or the replacement;

«annulation», l'annulation d'un train en phase d'exploitation pour des motifs liés au service de transport ferroviaire, y compris le fait de ne pas desservir un arrêt programmé si le train est dérouté ou le remplacement d'un service de transport ferroviaire par un service de transport routier;
‘cancelled service’ means a train cancelled in the operations phase due to rail-service related reasons, including missing a scheduled stop if a train is rerouted or replacing a rail service with a road service;

Il importe également de comprendre que le Traité des eaux limitrophes a été annulé et remplacé par l'ALENA, ainsi que par le GATT et qu'il sera annulé et remplacé par l'Accord sur la zone de libre-échange des Amériques, s'il est signé en 2005.
It's also important to realize that the Boundary Waters Treaty has been superseded. It was superseded by NAFTA, it was superseded by the GATT, and it will be superseded by the free trade area of the Americas agreement, if that is signed in 2005.

Le 4 juillet 2012 , le Tribunal de l’Union européenne a jugé que cette demande en carence était irrecevable et que la Commission ayant, par une décision de refus de l’AMM du 25 mai 2012 , procédé au remplacement de la décision portant refus de l’AMM prétendument contenue dans ladite lettre du 5 décembre 2011, il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande en annulation de cette dernière décision.
On 4 July 2012 , the General Court of the European Union declared that the application for a declaration of failure to act was inadmissible and that, because the Commission had replaced the decision refusing the MA allegedly contained in the letter of 5 December 2011 with a decision of 25 May 2012 refusing to grant the MA , there was no need to adjudicate on the application for annulment of the former decision.

La présente Norme annule et remplace IFRS 1 (publiée en 2003 et modifiée en mai 2008).
This IFRS supersedes IFRS 1 (issued in 2003 and amended at May 2008).

1. Lorsqu'un permis ou un certificat est délivré en remplacement d'un document annulé, perdu, volé, détruit ou — dans le cas d'un permis ou d'un certificat de réexportation — expiré, le numéro du document remplacé et le motif de son remplacement sont indiqués dans la case réservée aux «conditions spéciales».
1. Where a permit or certificate is issued to replace a document that has been cancelled, lost, stolen or destroyed, or that, in the case of a permit or re-export certificate, has expired, the number of the replaced document and the reason for the replacement shall be indicated in the box for ‘special conditions’.

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l’objet d’une interdiction d’exploitation qui a conduit à l’annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community,

5. Lorsque, pour des motifs exceptionnels et dans des circonstances indépendantes de la volonté de l'exportateur, un produit destiné à être importé au titre d'une année donnée n'est plus disponible et que, compte tenu de la durée normale de transport à partir du pays d'origine, le seul moyen d'atteindre le contingent est de le remplacer par un produit destiné initialement à être importé au titre de l'année suivante, l'organisme émetteur peut délivrer un nouveau certificat IMA 1 pour la quantité de remplacement le sixième jour ouvrable après notification à la Commission de toutes les données relatives à tout ou partie du certificat IMA 1 à annuler au titre de l'année en question et toutes les données relatives à tout ou partie du premier certificat IMA 1 délivré au titre de l'année suivante et à annuler.
5. When, in exceptional circumstances beyond the control of the exporter, a product intended for import in a given year becomes unavailable and the only means of filling the quota, in the light of normal shipping time from the country of origin, is to replace it with a product originally intended for import the following year, the issuing body may issue a new IMA 1 certificate for the replacement quantity, on the sixth working day after giving due notification to the Commission of the details of the IMA 1 certificate or part thereof to be cancelled for the year concerned and of the first IMA 1 certificate or part thereof issued for the following year to be cancelled.

Je propose donc: Que l'on modifie la motion en supprimant le mot «que» et en le remplaçant par ce qui suit: Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l'ordre soit annulé, que le projet de loi soit retiré et que son objet soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Therefore I move: That the motion be amended by deleting all the words after the word ``that'' and substituting the following therefor: That Bill C-85, an act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to provide for the continuation of a certain provision, be not now read a second time but that the order be discharged, the bill withdrawn and the subject matter thereof referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Je veux donc féliciter encore une fois le député pour cette initiative, et je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Qu'on modifie la motion en supprimant tous les mots après le mot «que» et en les remplaçant par ce qui suit: Que le projet de loi C-233, Loi sur la limitation du taux d'intérêt, de l'application des intérêts et des frais reliés aux cartes de crédit, ne soit pas lu maintenant pour la deuxième fois, mais que l'ordre sois annulé, le projet de loi retiré et son objet renvoyé au Comité permanent de l'industrie.
I would once again like to congratulate the member for this initiative. I would like to ask for unanimous consent to move the following motion: That the motion be amended by deleting all the words after the word ``that'' and substituting the following: That Bill C-233, an act to provide for the limitation of interest rates, of the application of interest rates and of fees in relation to credit card accounts, be not now read a second time but that the order be discharged, the bill withdrawn and the subject matter thereof referred to the Standing Committee on Industry.