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Accepter d'accueillir l'appel
Affichage du numéro appelant
Affichage du numéro de l'appelant
Appel de remplacement
Confirmer l'appel
Connaître de l'appel
Consentir à l'admission de l'appel
En attendant la décision sur l'appel
Entendre et trancher l'appel
Identification de l'appelant
Identification de la ligne appelante
Identification du demandeur
Identité de l'appelant
Identité du demandeur
Jusqu'à l'issue de l'appel
Jusqu'à la décision sur l'appel
Permettre que l'appel soit accueilli
Procéder à une confirmation de l'appel
Tant que l'appel est en instance
Texte de l'appel d'offres
Vote par appel nominal
Vote à l'appel nominal

Traduction de «remplacer l’appellation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]

pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]


accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]

consent to allow the appeal


Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986

Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986


confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel

verify an incoming call


identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur

caller identification | caller identity | caller ID


connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel

hear and determine the appeal


vote par appel nominal | vote à l'appel nominal

roll call voting | vote by roll call


affichage du numéro de l'appelant | affichage du numéro appelant | identification de la ligne appelante

caller number display | calling line identification | identification of the calling line




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 30 novembre 2009, la Slovaquie a adressé une lettre à la Commission dans laquelle elle lui demandait de remplacer l’appellation d’origine protégée « Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť » par « Vinohradnícka oblasť Tokaj » dans la base de données E-Bacchus.

On 30 November 2009, Slovakia sent a letter to the Commission in which it requested the Commission to replace the protected designation of origin ‘Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť’ with ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ in the E-Bacchus database.


7. fait valoir que le programme "Europe créative" est appelé à jouer un rôle significatif dans le soutien aux secteurs de la culture et de la création, lesquels ne contribuent pas uniquement à la diversité culturelle mais favorisent également l'économie; regrette que, dans le projet de budget de la Commission, les crédits d'engagement destinés à ce programme soient significativement inférieurs à ceux consacrés en 2013 aux programmes qu'"Europe créative" vient remplacer, et appelle à un relèvement du niveau de ces crédits;

7. Underlines that the Creative Europe Programme has a significant role to play in supporting the cultural and creative industries, which contribute not only to cultural diversity but also to the economy; regrets that the level of commitment appropriations for this programme in the Commission Draft Budget is significantly lower than for its predecessors in 2013 and calls for an increase;


Les tentatives pour remplacer l'appel en faveur de l'«introduction d'une interdiction totale» par une simple évaluation d'impact ont été rejetées lors d'un vote par appel nominal (161/416), tout comme l'amendement proposant de simplement «envisager» une interdiction (vote par appel nominal: 246/337).

The attempts to change the call for ‘initiating a comprehensive ban’ to just doing an impact assessment was rejected by roll-call vote (161/416), and so was the amendment to merely ‘consider’ a ban (roll-call vote: 246/337).


L’addenda déposé remplace l’appel à un traitement thérapeutique des maladies rares avec l’objectif de prévenir la naissance de personnes malades.

The addendum tabled replaces the call for therapeutic treatment of rare diseases with the objective of preventing the birth of sick people.


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Au lieu de remplacer l'appellation des "marques communautaires" par "marques européennes", il serait préférable de parler de "marques de l'Union européenne".

Rather than changing the name from "Community" trade marks to "European" trade marks they should be called "European Union" trade marks.


Le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), aussi appelé projet de loi antibriseurs de grève, se doit d'être adopté par la Chambre des communes.

Bill C-257, an Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers), also called the anti-scab bill, should be adopted by the House of Commons.


Étant donné que le projet de loi C-44 n'existait pas au moment de la rédaction du présent projet de loi, il a été nécessaire d'insérer un amendement de coordination dans le projet de loi C-8 pour remplacer l'appellation «Archives nationales» par «Bibliothèque et Archives Canada».

Since Bill C-44 did not exist at the time this bill was drafted, it was necessary to insert a coordinating amendment into Bill C-8 to change the reference from " National Archives of Canada" to " Library and Archives of Canada" .


invite tous les États membres à accepter dans les meilleurs délais l'objection de conscience et à prévoir la possibilité d'effectuer un service civil de remplacement. Les appelés effectuant un service civil ne doivent pas faire l'objet de peines juridiques ou pratiques (comme une durée plus longue du service civil) qui constituent une discrimination. Toutes les personnes qui sont défavorisées en raison de la situation juridique actuelle doivent être pleinement amnistiées et rétablies dans l'intégralité de leurs droits civils;

10. Calls on all Member States forthwith to allow their citizens to refuse military service and to provide for alternative Community service; there must be no discrimination against those performing alternative service by means of legal or de facto punishment (such as longer service); a complete amnesty should be declared for all those adversely affected by the current legal situation and their civil rights restored in full;


Est-ce que le ministre peut nous dire quelle est sa position quant à l'utilisation des travailleurs de remplacement, communément appelés scabs?

Could the Minister of Labour tell us his position on the use of replacement workers, commonly known as scabs.


Nous avons donc remplacé l'appel devant la SAI par, peu importe le nom qu'on y donne, un arbitre indépendant qui tiendra une audience quelconque à la CISR, et dans les deux cas la décision peut faire l'objet d'un contrôle judiciaire.

So what we've done is replaced the appeal to the IAD with, call it what you want, an independent adjudicator who will have some form of a hearing at the IRB, both of which are judicially reviewable.


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