Traduction de «remplacer l’ancien règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout [ Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout au Canada ]
Canada Oil Substitution and Conservation Regulations

les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime
the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime

Règlement sur le traitement des anciens combattants [ Règlement concernant l'examen, le traitement et le soin des anciens combattants ainsi que les autres personnes admissibles ]
Veterans Treatment Regulations [ Regulations respecting the examination, treatment and care of veterans and other qualified persons ]

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Remplaçant l'ancien règlement de 1971 , il prévoit que les travailleurs frontaliers se trouvant au chômage complet se mettent à la disposition du service de l’emploi de leur pays de résidence.
It replaces the former 1971 Regulation and provides that wholly unemployed frontier workers are to make themselves available to the employment service of their country of residence.

Il doit remplacer l’ancien règlement (CEE) n° 1408/71, mais ne pourra entrer en vigueur tant que le règlement d’application n’aura pas été approuvé par le Conseil et le Parlement dans le cadre de la procédure de codécision qui exige l’unanimité au Conseil.
It is due to replace the longstanding Regulation 1408/71 but cannot come into force until the Implementing Regulation has been agreed between Council and Parliament in a co-decision procedure, requiring unanimity in Council.

Nous demandons à la Commission de poursuivre la rédaction du Livre blanc sur l’adaptation au changement climatique et sur la protection des forêts contre le changement climatique, nous demandons qu’un nouveau règlement remplace l’ancien sur la prévention des feux de forêt, nous demandons qu’un nouveau règlement remplace l’ancien sur les informations sur l’état des forêts et, enfin, nous demandons une augmentation du financement pour les forêts au titre du deuxième pilier de la politique agricole commune.
We are asking for the Commission to proceed with the White Paper on adapting to and protecting forests from climate change, we are asking for a new regulation to replace the old regulation on the prevention of forest fires, we are asking for a new regulation to replace the old regulation on information on the state of forests and, finally, we are asking for an increase in funding for forests under the second pillar of the common agricultural policy.

Ils remplacent les anciens règlements de la période d’après-guerre qui mettaient l’accent sur le contrôle des frontières, en particulier le contrôle sanitaire des navires et de leur équipage, et qui prévoyaient une vaccination internationale contre la fièvre jaune, à laquelle se sont ensuite ajoutées d’autres vaccinations.
They replace the former post-war regulations which concentrated on border control, specifically the health control of ships and their crews, and which included international vaccination against yellow fever, to which other vaccinations were subsequently added.

Ce règlement remplace un ancien règlement de 1991 qui donnait des droits aux passagers uniquement en cas de refus d’embarquement.
This Regulation replaces an earlier regulation of 1991 which gave rights to passengers only in the event of denied boarding.

Au cours de ces trois dernières années, la Commission s'est engagée dans un vaste processus de révision du système antitrust communautaire, entamé avec le nouveau règlement sur les articles 81 et 82 qui remplace l'ancien règlement n 17/62.
Over the past three years the Commission has been involved in a thorough review of the Community antitrust system, which started with the new regulation on Articles 81 and 82, replacing old Regulation 17/62.

Le règlement "cadre" établit une zone biologiquement sensible au sud-ouest de l'Irlande, pour remplacer l'ancien "Irish box" (qui s'étendait sur une distance de 50 milles autour de la côte irlandaise), une période de référence (1998-2002) pour déterminer la moyenne annuelle de l'effort de pêche des navires, une zone de protection de 100 milles pour les régions ultrapériphériques, un système basé sur les kilowatts par jour pour calculer l'effort de pêche de la flotte et une taille minimale pour les navires couverts par le règlement, distincte selon les zones (10 mètres en zone biologiquement sensible, 15 mètres dans les autres zones).
The "framework" Regulation establishes a biologically sensitive area to the south-west of Ireland to replace the former "Irish Box" (which stretched 50 miles around the Irish coast), a reference period (1998-2002) for drawing up the annual average fishing effort by vessels, a 100-mile protection zone for the outermost regions, a kilowatt-day system to calculate the fleet's fishing effort and a minimum size for vessels covered by the Regulation depending on the area (10 metres for biologically sensitive areas, 15 metres for other areas).

Je pense que nous avons rendu le système plus transparent en remplaçant l'ancien règlement (CEE) 1107/70 par ce nouveau règlement.
I think that, in replacing the old Regulation No 1107/70 with the new regulation, we have indeed made the system more transparent.

L'intention est donc de poursuivre l'examen de la proposition de règlement, qui vise à remplacer l'ancien règlement, à un rythme soutenu.
The intention is therefore to continue examining the proposal for a Regulation, which is intended to replace the old Regulation, at a steady rate.

290; Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux : art. 93 ajoutant le nouvel art. 39; Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs : art. 102 remplaçant l’ancien par. 13(5) par le nouvel art. 13.07; Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent : art. 114 ajoutant le nouvel art. 20.6; Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial : art. 122 modifiant l’ancien par. 22(5) en édictant le nouvel art. 22.04.
Lawrence Marine Park Act: clause 114, adding new section 20.6; Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act: clause 122, amending old section 22(5) with new section 22.04.