Vertaling van "remplacer la législation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de simplifier la législation communautaire, il convient de remplacer la législation existante en matière d’émissions des véhicules utilitaires lourds, à savoir la directive 2005/55/CE et la directive 2005/78/CE de la Commission , par un règlement.
In order to simplify Community legislation, it is appropriate to replace the existing heavy duty vehicles emissions legislation, namely Directive 2005/55/EC and Commission Directive 2005/78/EC , by a regulation.

Il importe que les nouvelles modalités d'application des chapitres IV, V et VI du titre III du règlement (CE) no 479/2008 remplacent la législation d'application en vigueur du règlement (CE) no 1493/1999.
The new detailed rules for the implementation of Chapters IV, V and VI of Title III of Regulation (EC) No 479/2008 should replace the existing legislation, implementing Regulation (EC) No 1493/1999.

Elle remplace la législation antérieure et établit une liste unique des solvants d'extraction* qui peuvent être utilisés dans le traitement des denrées alimentaires, de leurs ingrédients et de matières premières conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
It replaces earlier legislation and establishes a single list of the extraction solvents* which can be used in the processing of food, food ingredients and raw materials according to good manufacturing practice.

Le présent Accord s’applique également à toute législation future qui modifie, complète, unifie ou remplace la législation visée au paragraphe 1, à moins que l’autorité compétente de l’État contractant qui a modifié, complété, unifié ou remplacé ladite législation ne notifie qu’il en est autrement à l’autorité compétente de l’autre État contractant dans les quatre-vingt-dix jours de la publication ou de l’entrée en vigueur de la législation modificatrice, complémentaire, d’unification ou de remplacement.
This Agreement shall also apply to future legislation which amends, supplements, consolidates or supersedes the legislation specified in paragraph 1, unless the competent authority of the Contracting State which has amended, supplemented, consolidated or superseded its legislation otherwise notifies the competent authority of the other Contracting State in writing within ninety days after the publication or entry into force of such an amendment, supplement, consolidation or supersession.

La proposition a pour objectif de remplacer la législation en vigueur dans ce domaine - décision du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile (JO L 71 du 10.3.2007, p. 9) et décision du Conseil du 8 novembre 2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) (JO L 314 du 1.12.2007, p. 9), afin d'améliorer l'efficacité et le rapport coût-efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine de tous types à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.
The proposal aims at replacing the current legislation in this field - Council Decision on a Civil Protection Financial Instrument of 5 March 2007 (OJ L 71, 10.3.2007) and Council Decision establishing a Community Civil Protection Mechanism (recast) of 8 November 2007 (OJ L 314, 1.12.2007) - in order to improve the effectiveness and cost-efficiency of systems preventing, preparing for and responding to natural and man-made disasters of all kinds within and outside the Union.

3.7 La révision, qui remplace la législation antérieure, ne requiert aucune collecte de données supplémentaires de la part des PME ou des entreprises et concerne le processus de déclaration au niveau des autorités nationales.
3.7 The revision, which replaces earlier legislation, does not require additional data collection from SMEs or industry and applies to national authority level reporting.

En ce qui concerne les enzymes alimentaires, le projet de règlement propose de remplacer des législations nationales divergentes par des règles communautaires nouvelles et harmonisées.
With regard to food enzymes, the draft Regulation proposes replacing divergent national legislation with new, harmonised EU rules.

Si la Commission reconnaît que l'application pratique néerlandaise est satisfaisante, les conditions types non contraignantes ne peuvent remplacer une législation de force contraignante.
While the Commission understands that Dutch practical application is satisfactory, such non-binding model conditions are not a substitute for binding legislation.

Le Conseil a réaffirmé qu'une issue heureuse de ce processus, répondant aux objectifs de l'Union européenne, permettrait de remplacer la législation communautaire existante dans ce domaine par de nouvelles normes internationales, à condition qu'elles soient plus favorables.
The Council reiterated that a successful outcome of the current process meeting the objectives of the European Union would enable the replacement of existing Community legislation in this field by new international rules if they are more favourable.