Vertaling van "remplacer la condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

ristournes applicables aux intrants de remplacement dans les mêmes conditions
same-condition substitution duty drawback

remplacer les conditions
override the terms

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62. Une autre proposition, souvent avancée comme solution à retenir à la rigueur, est d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires de l'article 1er, paragraphe 3, et/ou remplacer la condition actuelle des trois pays par une condition de deux pays.
62. Another proposal, sometimes referred to as "second best", is that the turnover levels in Article 1(3) should be lowered and/or that a "two-country requirement" should replace the current "three-country requirement".

Pour cette solution de remplacement, les conditions suivantes doivent être remplies:
For this alternative, the following conditions shall be met:

l'administration arbitraire de la justice doit être évitée en toutes circonstances; il convient donc de remplacer la condition de «bonne administration de la justice» applicable au motif de transaction énoncé à l'article 29, paragraphe 1, de la proposition par des critères plus spécifiques; la transaction doit en particulier être exclue à partir de l'acte d'accusation et, en tout état de cause, dans les affaires pouvant être classées sans suite en vertu de l'article 28 de la proposition ainsi que dans les affaires graves;
arbitrary administration of justice has to be avoided under all circumstances; thus, the condition of ‘proper administration of justice’ as a ground for transaction as set out in Article 29(1) of the proposal should be replaced by more specific criteria; transaction should in particular be excluded as of the time of the indictment, and in any event in cases which can be dismissed under Article 28 of the proposal as well as in serious cases;

ix) l'administration arbitraire de la justice doit être évitée en toutes circonstances; il convient donc de remplacer la condition de "bonne administration de la justice" applicable au motif de transaction énoncé à l'article 29, paragraphe 1, de la proposition par des critères plus spécifiques; la transaction doit en particulier être exclue à partir de l'acte d'accusation et, en tout état de cause, dans les affaires pouvant être classées sans suite en vertu de l'article 28 de la proposition ainsi que dans les affaires graves;
(ix) arbitrary administration of justice has to be avoided under all circumstances; thus, the condition of ‘proper administration of justice’ as a ground for transaction as set out in Article 29(1) of the proposal should be replaced by more specific criteria; transaction should in particular be excluded as of the time of the indictment, and in any event in cases which can be dismissed under Article 28 of the proposal as well as in serious cases;

Dans ce cas, le partenaire privé ou l'organisme de droit public de remplacement devient le bénéficiaire à condition que l'autorité de gestion estime que le partenaire de remplacement remplit et assume toutes les obligations correspondantes qui incombent à un bénéficiaire en vertu du présent règlement.
In this case the replacement private partner or public law body shall become the beneficiary provided that the managing authority satisfies itself that the replacement partner fulfils and assumes all the corresponding obligations of a beneficiary under this Regulation.

les conditions de la maintenance de première ligne, c’est-à-dire la définition des unités remplaçables en ligne (Line Replaceable Units – LRU), la définition des versions compatibles homologuées des matériels et logiciels, les procédures de remplacement des LRU défaillantes, les conditions de stockage des LRU et de réparation des LRU défaillantes.
the conditions for first line maintenance, i.e. the definition of Line Replaceable Units (LRUs), the definition of approved compatible versions of hardware and software, the procedures for replacing failed LRUs, and the conditions for storing LRUs and for repairing failed LRUs.

les REC temporaires (RECT) ou les REC à long terme (RECL) résultant des projets de boisement et de reboisement à condition que, lorsqu’un État membre a utilisé lesdites RECT et RECL en vue de tenir ses engagements au titre de la décision 2002/358/CE pour la période 2008-2012, cet État membre s’engage à poursuivre le remplacement de ces crédits par des RECT, des RECL ou d’autres unités valables au titre du protocole de Kyoto avant la date d’expiration des RECT ou des RECL, et que l’État membre s’engage également à poursuivre le remplacement des RECT et des RECL utilisées au titre de la présente décision par des RECT, des RECL ou d’autres unités utilisables en vue de tenir ces engagements avant la date d’expiration des RECT et des RECL.
temporary CERs (tCERs) or long-term CERs (lCERs) from afforestation and reforestation projects provided that, where a Member State has used tCERs or lCERs towards its commitments under Council Decision 2002/358/EC for the period from 2008 to 2012, the Member State commits to the continuing replacement of those credits by tCERs, lCERs or other units valid under the Kyoto Protocol before the expiry date of the tCERs or lCERs, and the Member State also commits to the continuing replacement of tCERs or lCERs used under this Decision with tCERs, lCERs or other units usable towards those commitments before the expiry date of the tCERs or lCERs.

De même, elle peut accepter les amendements 6 et 31, sur la promotion de techniques de remplacement, à condition qu’il y ait un changement dans le texte.
Likewise, it can support Amendments 6 and 31 on the promotion of alternative technologies, provided there is a change to the text.

Si les paiements par tête sont effectués au moment de l'abattage, les États membres peuvent décider de remplacer cette condition par un poids carcasse minimal de 180 kilogrammes.
If headage payments are made at the time of slaughter, Member States may decide to replace this condition by a minimum carcase weight of at least 180 kilograms.

Les États membres qui disposent d'un système obligatoire de remplacement externe du contrôleur légal en place à la date où la présente directive entre en vigueur peuvent en plus demander que le contrôleur légal ou le cabinet d'audit soit remplacé au plus tard après sept ans, pour une durée de deux ans au moins, à condition que lorsque le cabinet d'audit est remplacé, le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal au nom du cabinet d'audit soit également remplacé dans sa mission de contrôle légal.
Member States that have a mandatory system of external rotation of the statutory auditor in place on the date when this Directive comes into force may additionally require that the statutory auditor or audit firm shall rotate within a maximum period of seven years for at least two years, provided that when the audit firm rotates, the statutory auditor or the key audit partner responsible for carrying out the statutory audit on behalf of the audit firm also rotates from the statutory audit engagement.