Vertaling van "remplacer cette personne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

la prestation de services que cette technologie est destinée à améliorer ou à remplacer
the provision of those services which that technology is designed to improve or replace

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

La production et la distribution de documents sur supports de remplacement pour les personnes atteintes d'incapacité visuelle
The Production and Distribution of Special Format Materials for Print Handicapped Canadians

Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin
Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate

inspecter les documents et pièces relatifs à cette personne
examine any record or document respecting such person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas vingt-quatre mois et que cette personne ne soit pas envoyée en remplacement d’une autre personne détachée».
A person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State to perform work on that employer’s behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed 24 months and that he/she is not sent to replace another posted person’.

3. Chaque autorité compétente est chargée de désigner en son sein un suppléant à haut niveau qui peut remplacer le membre du conseil des autorités de surveillance visé au paragraphe 1, point b), si cette personne a un empêchement.
3. Each competent authority shall be responsible for nominating a high-level alternate from its authority, who may replace the member of the Board of Supervisors referred to in paragraph 1(b), where that person is prevented from attending.

3. Si le document visé au paragraphe 1 ou l’attestation visée au paragraphe 2 n’a pas été délivré par l’État membre ou les États membres dans lesquels le gestionnaire de transport ou toute autre personne concernée résidait habituellement, ce document ou cette attestation peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le gestionnaire de transport ou toute autre personne concernée devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire dans l’État membre où le gestionnaire de transport ou toute autre personne concernée résidait habituellement.
3. If the document referred to in paragraph 1 or the certificate referred to in paragraph 2 has not been issued by the Member State(s) where the transport manager or any other relevant person used to reside, that document or certificate may be replaced by a declaration on oath or by a solemn declaration made by the transport manager or any other relevant person before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, before a notary in the Member State where the transport manager or any other relevant person used to reside.

Il importe d'être explicite et pour cette raison le terme "personne à mobilité réduite" est remplacé par celui de "personnes handicapées et passagers à mobilité réduite". Ce dernier terme inclut implicitement les aveugles, les malvoyants, les sourds, les malentendants et les personnes ayant un handicap intellectuel, toutes gens qui n'éprouvent pas nécessairement de "mobilité réduite" lorsqu'elles voyagent mais plutôt une réduction de communication, d'orientation ou d'autonomie.
It is important to be explicit and for this reason the term "persons with reduced mobility" is replaced by " disabled persons and passengers with reduced mobility" The latter term explicitly includes the blind, partially sighted, deaf, hard of hearing and those with an intellectual disability who do not necessarily experience limited "mobility" when travelling but reduced communication, orientation or independence instead.

5 ter. Le transporteur aérien effectif informe, immédiatement après le départ d'un vol, même s'il s'agit d'un vol reporté ou d'un vol de remplacement, l'entité gestionnaire de l'aéroport de destination, s'il est situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, du nombre de personnes handicapées ou de personnes à mobilité réduite qui, dans ce vol, ont besoin d'une assistance spécifiée à l'annexe I et de la nature de cette assistance.
5b. Immediately after the departure of a flight, including a delayed or replacement flight, an operating air carrier shall inform the managing body of the airport of destination, if situated on the territory of a Member State to which the Treaty applies, of the number of disabled persons or persons with reduced mobility on that flight requiring assistance specified in Annex I and of the nature of that assistance.

M. considérant que les soins à domicile dispensés par un service mobile de soins professionnels, un membre de la famille ou une autre personne présentent l'avantage de permettre à la personne qui nécessite des soins d'être assistée par un familier et de rester dans son environnement habituel et que cette forme de soins de longue durée est relativement avantageuse d'un point de vue financier, mais qu'il faut garantir une formation adéquate et une aide appropriée d'ordre social, financier et psychologique à la famille ou aux voisins qui dispensent ces soins, ainsi qu'un système permettant de les remplacer dans leur tâche, parallèlement à l'offre de services mobiles de soins,
M. whereas care at home by a mobile professional care service, a member of the family or another person has the advantage that the person needing care is looked after by a familiar person and can stay in a familiar environment, and this form of long-term care is relatively inexpensive, while appropriate training and social, financial and psychological support and a system to relieve temporarly family carers must be provided for families of neighbourhood carers in addition to the availability of mobile care services,

M. considérant que les soins à domicile dispensés par un service mobile de soins professionnels, un membre de la famille ou une autre personne présentent l'avantage de permettre à la personne qui nécessite des soins d'être assistée par un familier et de rester dans son environnement habituel et que cette forme de soins de longue durée est relativement avantageuse d'un point de vue financier, mais qu'il faut garantir une formation adéquate et une aide appropriée d'ordre social, financier et psychologique à la famille ou aux voisins qui dispensent ces soins, ainsi qu'un système permettant de les remplacer dans leur tâche, parallèlement à l'offre de services mobiles de soins,
M. whereas care at home by a mobile professional care service, a member of the family or another person has the advantage that the person needing care is looked after by a familiar person and can stay in a familiar environment, and this form of long-term care is relatively inexpensive, while appropriate training and social, financial and psychological support and a systeme to relieve temporarly family carers must be provided for families of neighbourhood carers in addition to the availability of mobile care services,

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclaration, rédigée dans une langue immédiatement compréhensible par la personne mise en cause, doit lui être remise dès qu'elle entre en contact avec un responsable de l'application de la loi, moyennant accusé de réception signé et acte au procès‑verbal; à moins qu'en présence du défenseur elle refuse de signer, renonçant à exercer son droit; est d'avis que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation d'informer mais à la compléter; ce document sera remis dès que les suspects et les personnes mises en cause pénètrent pour la première fois dans les locaux de la police, moyennant accusé de réception et acte au procès‑verbal;
17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that this letter must be furnished in a language the defendant immediately understands as soon as he/she comes into contact with a law enforcement official, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where in front of a lawyer he/she waives this right and declines to sign; is of the opinion that this letter must not replace the obligation to caution but should supplement it and that this letter must be furnished at the time the suspect or defendant first enters police custody and a receipt signed by the defendant and set down in record;

Lorsque les autorités douanières constatent que la garantie fournie n'assure pas ou n'assure plus d'une manière certaine ou complète le paiement de la dette douanière dans les délais prévus, elle exige de la personne visée à l'article 189 paragraphe 1, au choix de cette dernière, soit la fourniture d'une garantie complémentaire, soit le remplacement de la garantie initiale par une nouvelle garantie.
Where the customs authorities establish that the security provided does not ensure, or is no longer certain or sufficient to ensure, payment of the customs debt within the prescribed period, they shall require the person referred to in Article 189 (1), at his option, to provide additional security or to replace the original security with a new security.

La règle énoncée à l'article 13 paragraphe 2 sous a) est appliquée compte tenu des exceptions et particularités suivantes. 1. a) La personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d'un État membre au service d'une entreprise dont elle relève normalement, et qui est détachée par cette entreprise sur le territoire d'un autre État membre afin d'y effectuer un travail pour le compte de celle-ci, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas douze mois et qu'elle ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement.
Article 13 (2) (a) shall apply subject to the following exceptions and circumstances: 1 (a) A person employed in the territory of a Member State by an undertaking to which he is normally attached who is posted by that undertaking to the territory of another Member State to perform work there for that undertaking shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of that work does not exceed 12 months and that he is not sent to replace another person who has completed his term of posting;