Traduction de «remplacent une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de remplacement | candidature de remplacement
nomination of a replacement candidate

proposition de résolution de remplacement
alternative motion for a resolution

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de la majorité | proposition de majorité
majority proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Proposition législative relative à des mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (remplaçant la proposition COM(2006) 168 final) | Commission | 2011 |
Legislative proposal on criminal measures aimed at ensuring the enforcement of intellectual property rights (replacing proposal COM(2006) 168 final) | Commission | 2011 |

La Commission a l’intention de remédier à cette situation en remplaçant sa proposition de 2004[28] relative à l’assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers.
The Commission intends to remedy this situation by replacing its 2004 proposal [28] on mutual administrative assistance for the protection of financial interests.

88. invite la Commission à remplacer la proposition retirée sur un droit européen de la vente par une nouvelle proposition à ce sujet;
88. Calls on the Commission to replace the withdrawn proposal on a European sales law with a new proposal on this subject;

97. demande à la Commission de présenter une nouvelle proposition équilibrée et rationnelle en ce qui concerne le paquet "Frontières intelligentes", afin de remplacer la proposition retirée;
97. Calls on the Commission to table a new balanced and smart proposal for a smart borders package to replace the withdrawn proposal;

30. souligne que la nouvelle proposition de la Commission remplaçant la proposition relative à un droit européen commun de la vente – annoncée dans la communication sur le marché unique numérique – doit s'appuyer sur la position du Parlement en première lecture;
30. Stresses that the new Commission proposal replacing the proposal for a common European sales law – as announced in the Digital Single Market Communication – has to be based on the Parliament’s position at first reading;

8. fait remarquer que l'arrêt du Tribunal indique clairement que la proposition actuelle de révision du programme d'aide alimentaire n'est pas conforme aux principes généraux qui régissent la PAC; invite la Commission à remplacer la proposition actuelle par une mesure provisoire qui devrait rester en vigueur jusqu'à l'expiration de la période de financement;
8. Points out that the CJEU ruling clearly states that the current proposal for the revised food aid scheme is not consistent with the overall principles governing the CAP; calls on the Commission to replace the current proposal with an interim measure to remain in force until the end of the funding period;

Ces difficultés ayant persisté en 2009, la Commission examine actuellement l'opportunité de remplacer la proposition de 2006 par une nouvelle proposition de modification de la directive 93/109/CE.
The Commission is examining the need to replace the 2006 proposal with a further amendment to Directive 93/109/EC.

4. Un groupe politique peut déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.
4. A political group may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a l'intention de remplacer cette proposition par une proposition de directive portant le même intitulé, qui visera à obliger les transporteurs aériens à transmettre aux États membres les données PNR qui seront utilisées pour lutter contre les attaques terroristes et les formes graves de criminalité.
As a result of the entry into force of the Treaty of Lisbon, the Commission is considering replacing this proposal with a proposal for a Directive for the use of PNR data for law enforcement purposes. The proposal will aim to oblige air carriers to transmit PNR data to the Member States to be used in the fight against terrorist offences and serious crime.

La Commission réfléchit à la nécessité de remplacer sa proposition, en suspens, de modification de la directive afin de résoudre ce problème.
The Commission is considering the necessity of the replacement of its pending proposal to amend the directive to address this problem.