Vertaling van "remplacements annuels pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière
Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force

impôt minimum de remplacement | impôt forfaitaire annuel | IMR | IFA
alternative minimum tax | AMT

remplacement pendant les congés annuels
vacation relief

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Convient-il d’interpréter la clause 5, point 1, de l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, annexé à la directive 1999/70/CE (1) du Conseil, du 28 juin 1999, en ce sens qu’elle s’oppose à l’application de l’article 4, paragraphe 1, dernière phrase, et paragraphe 11, de la loi italienne no 124 du 3 mai 1999 portant adoption de dispositions urgentes en matière de personnel scolaire — qui, après avoir réglementé les remplacements annuels pour les postes «qui sont effectivement vacants et libres avant le 31 décembre», dispose que les postes sont pourvus par des remplacements annuels «dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel enseignant titulaire» — cette disposition permettant de recourir à des contrats à durée déterminée sans indiquer de délais précis pour l’achèvement des concours et sans prévoir le droit à la réparation du préjudice?
Must clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP annexed to Council Directive No 1999/70/EC (1) be interpreted as precluding the application of Article 4(1) infine and (11) of Law No 124 of 3 May 1999 adopting urgent provisions concerning school employees (Legge No 124, disposizioni urgenti in material di personale scolastico) which, after laying down rules on the allocation of annual replacements for ‘posts that are in fact vacant and free by 31 December’, goes on to provide that this is to be done by allocating annual replacements ‘pending the completion of competition procedures for the recruitment of permanent members of the teaching staff’ — a provision that permits fixed-term contracts to be used without a definite period being fixed for completing the competition, and in a clause that provides no right to compensation for damage?

(2) Pour réaliser l'objet énoncé à l'article 49, la filiale mentionnée au paragraphe 50(1) invite les demandes de subvention et peut, sous réserve du paragraphe (3) accorder des subventions de remplacement total ou partiel, à son entière discrétion, dont le montant est fixé chaque année, en cas de diminution des revenus annuels à cause du remplacement permanent de la production de tabac par une autre récolte ou en cas de diminution prévue des revenus annuels du fait de ce remplacement.
(2) In order to achieve the objective set out in section 49, the subsidiary corporation referred to in subsection 50(1) shall advertise for applications and may, subject to subsection (3), grant replacement funding in whole or in part in its total discretion, to be determined annually, to persons who suffer a decrease in annual revenue attributable to the permanent replacement of their tobacco production by another crop or who forecast suffering such a decrease in annual revenue from such a replacement.

Le régime prévoit un taux de remplacement maximal du revenu de 70 p. 100. Au 31 mars 2008, la moyenne annuelle des prestations de retraite versées aux femmes retraitées de la fonction publique fédérale s'élevait à 17 061 $, soit 62,7 p. 100 du montant annuel moyen versé aux retraités de sexe masculin.
The plan calls for an income replacement of up to 70%. As of March 31, 2008, the annual average retirement benefit paid to women retired from the federal public service was $17,061, which is 62.7% of the annual average amount paid to their retired male counterparts.

Troisièmement, ils remplacent l'exigence d'une vérification annuelle du vérificateur général du Canada par la tenue d'une vérification annuelle indépendante.
Third, it replaces the requirement of an annual audit by the Auditor General of Canada with an annual independent audit.

Aucune aide n'est octroyée pour l'achat de droits de production, d'animaux, de plantes annuelles, pour la plantation de plantes annuelles, les installations de drainage ou le matériel et les installations d'irrigation, à moins que ces investissements n'entraînent une réduction de la consommation d'eau d'au moins 25 %, ou pour de simples investissements de remplacement.
no aid may be granted for the purchase of production rights, animals, annual plants; the planting of annual plants; drainage works or irrigation equipment and works, unless such investment leads to a reduction of water use of at least 25 %; simple replacement investments.

Dans la foulée des dépenses et des investissements incessants de notre industrie, cette stratégie nationale devrait fournir un soutien immédiat à la recherche et au développement équivalent à l'engagement annuel de 130 millions de dollars de l'industrie; offrir un appui aux activités de démonstration des technologies équivalant à l'engagement annuel de 50 millions de dollars de l'industrie; investir 60 millions de dollars par année pour l'achat de produits à base d'hydrogène et de piles à combustible pouvant remplacer les produits fondés sur les technologies traditionnelles dans le secteur gouvernemental; investir 30 millions de dollars par année pour aider les organismes sans but lucratif, comme les services publics, les hôpitaux et les commissions scolaires, à assumer le coût différentiel des produits à base d'hydrogène et de piles à combustible par rapport au coût des technologies traditionnelles; et offrir des crédits d'impôt équivalant à 30 millions de dollars par année pour l'achat de produits à base d'hydrogène et de piles à combustible.
In line with the continued investment and spending by our industry, a national strategy should immediately provide research and development support equal to industry commitments of $130 million per year; provide support for technology demonstration activities equal to industry commitments of $50 million per year over the next 10 years; invest $60 million per year for the purchase of hydrogen and fuel cell products that can replace products utilized in incumbent technologies in the government sector; invest $30 million a year to support not-for-profit organizations, such as utilities, hospitals, school boards and others, with the incremental purchasing cost of hydrogen and fuel cell products over the cost of incumbent technologies; and provide tax credits equal to $30 million per year for the purchase of hydrogen and fuel cell products.

(17) Dans un souci de simplification, les États membres devraient être autorisés à prévoir la présentation d'une seule demande couvrant plusieurs régimes d'aides et le remplacement de la demande annuelle par une demande permanente faisant l'objet d'une simple confirmation annuelle.
(17) For the sake of simplification, Member States should be authorised to make provision for the submission of a single application for several aid schemes and to replace the annual application by a permanent application subject only to annual confirmation.

1) À l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'enquête est une enquête continue fournissant des résultats trimestriels et annuels. Toutefois, durant une période transitoire n'allant pas au-delà de l'année 2002, les États membres qui ne sont pas en mesure de mettre en oeuvre une enquête continue réalisent à la place une enquête annuelle au printemps.
1. in Article 1, the second paragraph shall be replaced by the following: "The survey shall be a continuous survey providing quarterly and annual results; however, during a transitional period not extending beyond 2002, Member States which are unable to implement a continuous survey shall instead carry out an annual survey, to take place in the spring.

1) À l'article 2, le point g) est remplacé par le texte suivant: "g) On entend par 'convention annuelle de financement' la convention fixant l'allocation financière pour l'année concernée, sur la base des crédits inscrits au budget communautaire. Elle complète et modifie, le cas échéant, les dispositions figurant soit dans la convention de financement pluriannuelle soit dans une précédente convention annuelle de financement; ".
1. Article 2(g) is replaced by the following: "(g) 'annual financing agreement' means the agreement setting out the financial allocation for the year in question on the basis of the appropriations entered in the Community budget and supplementing and amending, as appropriate, provisions laid down either in the multiannual financing agreement or in a prior annual financing agreement; ".

Des douzaines et des douzaines de députés et de sénateurs de tous les partis et de toutes les régions du pays, y compris plusieurs membres de ce comité, ont écrit au ministre des Finances et au Premier ministre pour appuyer les dépenses budgétaires suivantes : 350 millions de dollars pour remplacer les navires qui doivent être remplacés maintenant et 160 millions de dollars en dépenses annuelles supplémentaires pour répondre aux exigences opérationnelles courantes de la Garde côtière.
It is our understanding that dozens and dozens of MPs and senators from all parties and regions of the country, including several members of this committee, have written to the Minister of Finance and the Prime Minister in support of the following budgetary expenditure: $350 million to replace those vessels that need to be replaced now, and $160 million in increased spending annually to meet the Coast Guard's current operational replacement.