Vertaling van "remplacement sous garantie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplacement de la garantie initiale par une nouvelle garantie
replace the original security with a new security

remplacement à chaud | permutation à chaud | remplacement immédiat | remplacement sous tension
hot swapping | hot swap | hot replace | on-line replacement | OLR | online insertion and removal | OIR | power-on servicing

réclamation sous garantie | réclamation au titre de la garantie | réclamation en vertu de la garantie
warranty claim

élément de remplacement | module de remplacement | substitut | embryon de sous-routine | routine fictive
stub | stub subroutine | stubroutine

garantie de remplacement
replacement guarantee

garantie de remplacement
alternative guarantee

sous garantie [ protégé par une garantie ]
under warranty

placement en sous-main totalement garanti (syndicat de garantie) le chef de file supporte le risque de l'émission
fully guaranteed underwriting

régime de remplacement du revenu [ régime de revenu garanti ]
Income Maintenance Plan

dépôt de garantie de remplacement
replacing security deposit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un bien; que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; qu'un bien de consommation est présumé conforme au contrat "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou [de] modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; qu'en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, ou à une réduction du prix;
K. whereas, under Directive 1999/44/EC on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees, consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product; whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if inter alia they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance.which the consumer can reasonably expect.taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to a price reduction;

Par exemple, General Motors affirmait que cet additif avait multiplié le nombre de demandes sous garantie de remplacement des bougies.
For example, General Motors asserted that this additive contributed to increased spark plug warranty claims.

En effet, le projet de loi C-13 prévoit d'étendre les règles régissant l'exonération de la TPS/TVH à des situations où des entreprises canadiennes doivent remplacer et exporter un produit original d'importation défectueux, mais sous garantie, à condition que le produit original soit détruit.
Bill C-13 proposes to extend the rules governing relief from the GST/HST to cover situations where a replacement good is provided under warranty and is exported in place of the original imported defective good—for example, where the original good is destroyed.

1. La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale communautaire d'exportation ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de la Communauté à des fins de réparation ou de remplacement sous garantie, selon la définition figurant plus bas.
1. This general authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Community General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the Community Custom territory for the purposes of repair or replacement under warranty, as defined below.

Toutefois, à la suite de la crise de la dette souveraine portugaise, la notation des banques est passée en dessous des critères de risque de crédit de la BEI, si bien que celle-ci a demandé a) que le garant soit remplacé, b) que le prêt/les engagements sous-jacents soient pleinement garantis ou c) que le prêt soit remboursé.
However, as result of the Portuguese sovereign crisis, banks' rating fell below EIB credit risk criteria. Consequently, the EIB asked for either (a) the guarantor to be replaced, or (b) the underlying loan/exposure to be fully collateralised, or (c) the loan to be repaid.

15. invite la Commission à rechercher activement du soutien et des initiatives ainsi que d'autres formes de coopération avec le secteur privé pour combattre le chômage des jeunes; encourage la Banque européenne d'investissement à contribuer à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, en conditionnant par exemple les prêts à la création d'emplois et de stages ou en soutenant le développement de systèmes de formation en alternance; souligne cependant que les prêts de la Banque européenne d'investissement doivent venir compléter et non remplacer les financements de l'Union européens sous forme de subventions;
15. Calls on the Commission to actively ask for support and initiatives as well as other forms of cooperation with the private sector in tackling youth unemployment; encourages the European Investment Bank to contribute to the implementation of the Youth Guarantee, for instance by linking loans to the creation of jobs and training places, or supporting the development of dual education systems; stresses, however, that EIB loans should be seen as a supplement to and not a replacement for EU funding in the form of grants;

4. Le 31 décembre 2015 au plus tard, Au plus tard le 2 janvier 2014 , la Commission présente un rapport et, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil en vue de déterminer s'il y a lieu de remplacer les systèmes de garantie des dépôts existants par un exposant la manière dont les système de garantie des dépôts fonctionnant dans l'Union peuvent, sous la coordination de l'ABE, coopérer au travers d'un système unique pour l'ensemble de l'Union européen pour prévenir les risques dérivant des activités à caractère transfrontalier et protéger les dépôts contre ce type de risques .
4. By 31 December 2015 2 January 2014, the Commission shall submit a report, and, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and the Council with the aim to determine whether existing setting out how DGSs should be replaced by a single scheme for the whole Union operating in the Union may, under the coordination of EBA, cooperate through a European Scheme to prevent risks arising from cross-border activities and protect deposits from such risks .

Une deuxième mesure a trait aux entreprises canadiennes qui fournissent des services de réparation ou de remplacement sous garantie.
A second measure relates to export activities that apply to Canadian businesses supplying warranty repair or replacement services.

Le projet de loi propose d'élargir les règles d'allégement de façon à couvrir les situations où un produit de remplacement est fourni sous garantie et est exporté à la place du produit importé défectueux initial - par exemple, lorsque le produit initial est détruit.
The rules governing relief from the GST / HST will extend to situations where a replacement good is provided under warranty and exported in place of the original, imported, defective good - for example, where the original good is destroyed.