Traduction de «remplacement serait bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplacement d' immobilisations [ remplacement des biens de production ]
capital replacement

Loi modifiant la Loi sur le Compte de remplacement des biens endommagés par l'incendie
An Act to amend the Fire Losses Replacement Account Act

plan d'achat et de remplacement des biens d'équipement
Capital Acquisition and Replacement Plan

bien substitut | bien substituable | produit de remplacement | ersatz
substitute good | substitutional good | substitutive product

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une méthode de valorisation fondée sur les coûts, réels ou théoriques, de remplacement des engagements liquidés donnerait des résultats similaires à la pratique de marché établie et serait conforme aux principes régissant la valorisation requise par l'article 74 de la directive 2014/59/UE, qui vise à déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité (conformément au principe selon lequel aucun créancier ne doit être moins bien traité qu'en cas d'insolvabilité).
A valuation methodology relying on actual or hypothetical replacement costs for the closed out liabilities would achieve outcomes similar to predominant market practice and would be consistent with the principles governing the valuation required under Article 74 of Directive 2014/59/EU, which is aimed at establishing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings (the ‘no-creditor-worse-off’ principle).

(20) Malgré le paragraphe (17), le bien qu’un contribuable ou une société de personnes acquiert à titre de bien de remplacement, au sens du paragraphe 13(4) de la Loi, qui serait par ailleurs un bien donné en location à bail du contribuable ou de la société de personnes est réputé ne pas être un tel bien si le bien remplacé, visé aux alinéas 13(4)a) ou b) de la Loi, n’était pas, par l’effet des paragraphes (18) ou (19) ou du présent paragraphe, un tel bien du contribuable ou de la société de personnes immédiatement avant que l’un ou l’autre en dispose.
(20) Notwithstanding subsection (17), a property acquired by a taxpayer or partnership that is a replacement property (within the meaning assigned by subsection 13(4) of the Act), that would otherwise be a leasing property of the taxpayer or partnership, shall be deemed not to be a leasing property of the taxpayer or partnership if the property replaced, referred to in paragraph 13(4)(a) or (b) of the Act, was, by reason of subsection (18) or (19) or this subsection, not a leasing property of the taxpayer or partnership immediately before it was disposed of by the taxpayer or partnership.

Que les Américains, les Britanniques et d’autres encore gardent à l’esprit que la solution de remplacement serait bien pire pour leurs intérêts, et qu’ils feraient donc bien de soutenir l’approche de la Convention en la matière.
Let the Americans, the British and others bear in mind that the alternative would be far worse in terms of their interests, and that they should therefore support the Convention’s approach to this.

La meilleure solution serait bien sûr d'adopter un système de permis informatisé, mais je me demande si le grand public est prêt ou disposé à adopter un nouveau système bureaucratique portant sur les embarcations, pour remplacer celui qui a été tenu pour acquis pendant des années.
The solution of course is a computerized licensing system, but I wonder if the general public out there is ready or willing to get into a new bureaucratic system on boats that has been taken for granted for years.

Il n'est pas possible ni pour l'État d'exécution ni pour l'État d'émission de remplacer la confiscation des biens par une peine de privation de liberté personnelle parce que cela serait contraire aux règles constitutionnelles de certains États membres.
It is impossible for either the executing State or the issuing State to substitute confiscation of property with a custodial sentence because this would be contrary to the constitutional rules of certain Member States.

Agroenvironnement: en complément de la conditionnalité, la communication propose une augmentation de 10% des taux de cofinancement des mesures agroenvironnementales notamment en ce qui concerne le bien-être des animaux dans les zones relevant de l'objectif 1 (85%) et de l'objectif 2 (60%) ; ces chiffres sont à comparer à la situation actuelle où les taux de cofinancement sont respectivement de 75% et de 50%; le taux obligatoire de 10% de gel rotationnel serait remplacé par un régime obligatoire de gel environnemental non rotationnel à long terme (dix ans), cette mesure constituant l'une des règles de conditionnalité; une aide de 45€/hectare ("crédit carbone") pour une superficie maximale garantie (SMG) de 1,5 million d'hectares serait octroyée pour les cultures énergétiques sur des terres en jachère dans le cadre d'un contrat qui serait passé entre les producteurs et les entreprises de transformation, l'utilisation de ces cultures énergétiques devant permettre d'enrayer la production de dioxyde de carbone.
agri-environment: in the follow-up to cross-compliance, the Communication proposes an increase of 10% in the co-financing rates of agri-environment measures -especially for animal welfare - in Objective 1 (85%) and Objective 2 (60%) areas; this is to be compared with the current situation where co-financing rates are 75% and 50% respectively; the compulsory 10% rate of rotational set aside would be replaced by a compulsory long-term (10 years) non-rotational environmental set-aside as an element of cross-compliance requirements; an aid of 45€/hectare ("carbon credit") on a Maximum Guaranteed Area (MGA) of 1,5 Million hectares would be granted for energy crops on set-aside land under a contract to be entered between producers and processors, with a view to substituting CO2.

157. cromprend que, telle que prévue dans les engagements pris dans le mémorandum d'entente de novembre 1999, la fermeture des unités de la centrale nucléaire de Kozloduy est bien avancée, les unités 1 et 2 devant être fermées pour la fin de 2002; invite la Commission et la Bulgarie à parvenir à un accord définitif sur l'avenir des unités 3 et 4, et cela dans le cadre d'une approche sans préjugés, tenant compte des observations et des recommandations qui seront formulées à la suite des inspections auxquelles l'AIEA doit procéder très prochainement, et cela tout en attachant une importance prépondérante à de véritables considérations de sécurité; reconnaît la nécessité d'accroître l'aide à la modernisation des unités 5 et 6; en tout état de cause, invite la Bulgarie à mettre en place, en ce qui concerne le secteur nucléaire, un organe réglementaire indépendant et disposant de ressources appropriées et à préciser quelles dispositions elle prendra pour remplacer toute capacité qui serait perdue;
157. Understands that the closure of units of the Kozloduy nuclear power plant, in line with the commitments made under the Memorandum of Understanding of November 1999, is well advanced, with units 1 and 2 due to close by the end of 2002; calls upon the Commission and Bulgaria to come to a final agreement on the future of units 3 and 4, with an open-minded approach, taking account of the observations and recommendations of the imminent IAEA inspections, while attaching overwhelming importance to genuine safety considerations; recognises the need for increased assistance for modernisation of units 5 and 6; in any case, calls upon Bulgaria to establish a fully independent and properly resourced regulatory body for the nuclear sector and to detail what steps it will take to replace any lost capacity;

123. croit comprendre que, telle que prévue dans les engagements pris par la Bulgarie dans le mémorandum d'entente de novembre 1999, la fermeture des unités de la centrale nucléaire de Kozloduy est bien avancée, les unités 1 et 2 devant être fermées pour la fin de 2002 et les unités 3 et 4 pour 2006; invite la Bulgarie à mettre en place, en ce qui concerne le secteur nucléaire, un organe réglementaire indépendant et à préciser quelles dispositions elle prendra pour remplacer toute capacité qui serait perdue;
123. Understands that the closure of units of the Kozloduy nuclear power plant, in line with Bulgaria's commitment to the Understanding of November 1999, is well advanced, with units 1 and 2 due to close by the end of 2002, and that units 3 and 4 are to be closed by 2006. Calls upon Bulgaria to establish a fully independent regulatory body for the nuclear sector and to detail what steps it will take to replace any lost capacity;

148. croit comprendre que, telle que prévue dans les engagements pris dans le mémorandum d'entente de novembre 1999, la fermeture des unités de la centrale nucléaire de Kozloduy est bien avancée, les unités 1 et 2 devant être fermées pour la fin de 2002; se rend compte que, forts de l'avis des experts, les Bulgares souhaitent vivement maintenir en service les unités 3 et 4, eu égard, en particulier, aux investissements réalisés dans le renforcement des mesures de sûreté et aux incidences que la fermeture aurait sur l'emploi local, sur les recettes en devises étrangères et sur la capacité énergétique générale; invite donc la Commission européenne et la Bulgarie à parvenir à un accord définitif sur l'avenir des unités en question, et cela dans le cadre d'une approche sans préjugés, tenant compte des observations et des recommandations qui seront formulées à la suite des inspections auxquelles l'AIEA doit procéder très prochainement, et cela tout en attachant une importance prépondérante à de véritables considérations de sécurité; reconnaît la nécessité d'accroître l'aide à la modernisation des unités 5 et 6; en tout état de cause, invite la Bulgarie à mettre en place, en ce qui concerne le secteur nucléaire, un organe réglementaire indépendant et disposant de ressources appropriées et à préciser quelles dispositions elle prendra pour remplacer toute capacité qui serait perdue;
148. Understands that the closure of units of the Kozloduy nuclear power plant, in line with the commitments made under the Memorandum of Understanding of November 1999, is well advanced, with units 1 and 2 due to close by the end of 2002; is aware of the strength of feeling in Bulgaria, and of expert opinion, in favour of prolonging the life of units 3 and 4, especially given the investment in enhanced safety measures and the impact closure would have on local employment, foreign currency earnings and overall energy capacity; accordingly, calls upon the European Commission and Bulgaria to come to a final agreement on the future of these units, with an open-minded approach, taking account of the observations and recommendations of the imminent IAEA inspections, while attaching overwhelming importance to genuine safety considerations; recognises the need for increased assistance for modernisation of units 5 and 6; in any case, calls upon Bulgaria to establish a fully independent and properly resourced regulatory body for the nuclear sector and to detail what steps it will take to replace any lost capacity;

Je le demande à mes collègues libéraux d'en face-je sais que mes collègues du Parti réformiste seront d'accord avec moi, de même certes que ceux du Bloc québécois-si nous voulons subventionner quelque élément que ce soit du domaine énergétique, ne serait-il pas plus raisonnable de subventionner le secteur qui cherche les moyens de remplacer ce genre d'industrie, c'est-à-dire celui des ressources renouvelables ou des énergies de remplacement ou bien encore les options de conservation d'énergie qui s'offrent à nous?
I ask my Liberal friends across the way-I know my Reform friends will agree with me and certainly the Bloc will agree with me-if we are going to subsidize any part of the energy sector should it not make more sense to subsidize the area that is looking into how to replace this kind of industry, the renewable resources or the alternative, the conservationist options that are available to us?