Vertaling van "remplacement garantis par " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplacement de la garantie initiale par une nouvelle garantie
replace the original security with a new security

garantie de remplacement
replacement guarantee

garantie de remplacement
alternative guarantee

régime de remplacement du revenu [ régime de revenu garanti ]
Income Maintenance Plan

dépôt de garantie de remplacement
replacing security deposit

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la forme de la garantie à constituer et la procédure à suivre pour la constituer, l'accepter et remplacer la garantie originale; les procédures concernant la libération des garanties et la notification à adresser par les États membres ou la Commission dans le cadre des garanties. Les compétences d'exécution devraient également couvrir les règles qui sont à la fois nécessaires et justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, des problèmes spécifiques liés aux délais de paiement et aux avances; les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.
The implementing powers of the Commission should cover: the form of the securities to be lodged and the procedure for lodging the securities, for accepting them, and for replacing the original securities; the procedures for the release of securities and the notification to be made by Member States or by the Commission in the context of securities; They should also cover: rules which are both necessary and justifiable in an emergency in order to resolve specific problems in relation to payment periods and the payment of advances; rules on the aid applications and payments claims, the applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.

En tenant compte des risques d'une modification des données d'identification personnelles, le renouvellement ou le remplacement doit satisfaire aux mêmes exigences de garantie que la preuve et la vérification d'identité initiales ou reposer sur un moyen d'identification électronique valide ayant un niveau de garantie identique ou supérieur.
Taking into account the risks of a change in the person identification data, renewal or replacement needs to meet the same assurance requirements as initial identity proofing and verification or is based on a valid electronic identification means of the same, or higher, assurance level.

Dans le cadre d'un ACN, le partenaire du Canada prend un certain nombre d'engagements bilatéraux contraignants en matière de non-prolifération des armes nucléaires, en prenant notamment: des garanties que les articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada ne seront utilisés qu'à des fins pacifiques et non pour fabriquer des dispositifs explosifs; une disposition établissant des garanties de remplacement pour le cas où l'AIEA ne serait plus en mesure de remplir ses fonctions en matière de garanties; le contrôle du transfert à des tiers d'articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada; le contrôle du retraitement du combustible irradié canadien faisant l'objet d'une obligation envers le Canada ainsi que du stockage et de l'utilisation ultérieurs du plutonium séparé; le contrôle du degré élevé d'enrichissement de l'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada, à savoir 20 p. 100 ou plus d'U-235, et du stockage et de l'utilisation ultérieurs de cet uranium très enrichi; enfin, les garanties que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées à tous les articles faisant l'objet d'obligations envers le Canada.
Through such an agreement, Canada's partner is required to provide a number of binding bilateral nuclear non-proliferation commitments. These include: assurances that Canadian-obligated nuclear items shall be used only for peaceful non-explosive uses; provision for fallback safeguards in the event that the International Atomic Energy Agency is unable to continue to perform its safeguards functions; control over the retransfer of Canadian-obligated nuclear items to third parties; control over the reprocessing of Canadian-obligated fuel and over the subsequent storage and use of the separated plutonium; control over the high enrichment of Canadian-obligated uranium that is 20% or more of U-235 and over the subsequent storage and use of such highly enriched uranium; and lastly, assurances that adequate physical protection measures will be applied to all Canadian-obligated items.

2. Une autorité compétente ne peut accepter une garantie telle que visée à l’article 51, paragraphe 2, point c), que si la partie qui offre cette garantie s’engage par écrit soit à fournir une garantie complémentaire, soit à remplacer la garantie originale, si la valeur réalisable de la garantie a été, pendant une période de trois mois, inférieure à 105 % de la valeur de la garantie requise.
2. A competent authority may accept a security as referred to in point (c) of Article 51(2) only if the party offering it undertakes, in writing, either to give an additional security or to replace the original security should the disposable value of the security in question have been for a period of three months below 105 % of the value of the security required.

Comme les taux de remplacement garantis par les retraites publiques vont diminuer dans la plupart des cas (voir graphique 4), il importe d’offrir suffisamment de possibilités de constitution de droits complémentaires, par exemple, en permettant aux citoyens de travailler plus longtemps et en facilitant l’accès aux régimes de retraite complémentaires.
As public pension replacement rates in most cases will decline (see figure 4), it is important to provide sufficient opportunities for complementary entitlements: e.g. enabling longer working lives and increasing access to supplementary pension schemes.

«garantie commerciale», tout engagement du professionnel ou d’un producteur (ci-après «garant») à l’égard du consommateur, en plus de ses obligations légales tenant à la garantie de conformité, en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien si ce dernier ne répond pas aux spécifications ou à d’autres éléments éventuels non liés à la conformité énoncés dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante faite au moment de la conclusion du contrat ou avant celle-ci.
‘commercial guarantee’ means any undertaking by the trader or a producer (the guarantor) to the consumer, in addition to his legal obligation relating to the guarantee of conformity, to reimburse the price paid or to replace, repair or service goods in any way if they do not meet the specifications or any other requirements not related to conformity set out in the guarantee statement or in the relevant advertising available at the time of, or before the conclusion of the contract.

[Français] Essentiellement, le projet de loi S-3 remplace une obligation de moyen par une obligation de résultat; remplace des obligations de processus par une obligation de garantie; remplace un engagement de politique non justiciable par un engagement juridique obligatoire.
[Translation] Essentially, Bill S-3 replaces an obligation of means with an obligation of result; it replaces an obligation of process with an obligation to guarantee; it replaces a non-justiciable policy commitment with a mandatory legal commitment.

En second lieu, la proposition de directive permet la substitution des garanties, c'est-à-dire qu'elle autorise le fournisseur de la garantie à retire un titre engagé et à le remplacer par d'autres titres de valeur équivalente, si le contrat de garantie le prévoit.
Secondly, the proposed Directive would allow for collateral substitution, whereby the collateral provider can withdraw particular securities and replace them with other securities of equivalent value if the collateral agreement so provides.

À la suite de la plainte, Saeco a toutefois décidé de lever les restrictions territoriales et a pris entre temps toutes les mesures nécessaires pour garantir l'application intégrale d'un système de garantie à l'échelle communautaire, y compris le remplacement des anciens certificats garantie par de nouveaux.
Following the complaint, however, Saeco decided to lift the territorial restrictions and has in the meantime taken all necessary steps to ensure the full implementation of a Community-wide guarantee system, including the substitution of the old guarantee certificates by new certificates.

LES SOLUTIONS ENVISAGEES Le Livre Vert présente un éventail de suggestions qui vont des mesures d'harmonisation des législations nationales à des solutions purement basées sur l'auto-réglementation à caractère volontaire. a) En ce qui concerne l'harmonisation éventuellement souhaitable des législations nationales concernant la garantie légale, les idées fondamentales sont l'harmonisation du concept de défaut du produit, du délai de garantie et des effets de la garantie (annulation du contrat, remboursement, remplacement, réparation du bien).
Possible solutions The Green Paper outlines a number of suggestions ranging from the harmonisation of national legislation to solutions based on voluntary self-regulation. With regard to the possible harmonisation of national legislation concerning the legal guarantee, the basic ideas are harmonisation of the concept of "defect", of the guarantee period and of the effects of the guarantee (repudiation of the contract, reimbursement, replacement, repair).