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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Les énergies de remplacement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation

Traduction de «remplacement du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]

Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]


Rapport spécial au Parlement sur les prestations de remplacement de revenu pour les nouveaux parents

Special report to Parliament on Income Replacement Benefits for New Parents


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service






est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi la vérificatrice générale a remplacé le Parlement en tant que surveillant de l'obligation de rendre des comptes.

That is why the Auditor General has superseded Parliament as the watchdog of accountability.


C'est là que la vérificatrice générale a remplacé le Parlement, elle ne s'est identifiée à aucun parti.

That is where the Auditor General has superseded Parliament; they are not identified with any particular party.


D. considérant que le vice-premier ministre Suthep Thaugsuban a accusé le gouvernement d'illégitimité et a proposé de remplacer le parlement par un "conseil populaire" non élu chargé de mener à bien les réformes politiques et institutionnelles;

D. whereas Deputy PM Suthep Thaugsuban accused the government of being illegitimate and proposed that the parliament should be replaced by an unelected ‘People’s Council’ to carry out political and institutional reforms;


D. considérant que le vice-premier ministre Suthep Thaugsuban a accusé le gouvernement d'illégitimité et a proposé de remplacer le parlement par un «conseil populaire» non élu chargé de mener à bien les réformes politiques et institutionnelles;

D. whereas Deputy PM Suthep Thaugsuban accused the government of being illegitimate and proposed that the parliament should be replaced by an unelected ‘People’s Council’ to carry out political and institutional reforms;


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E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, la Chambre des représentants, qui s'est établie à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les Frères musulmans, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité de la Chambre des représentants ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the House of Representatives (HoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by the Muslim Brotherhood, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the HoR at a time of fighting during which even the capital Trip ...[+++]


32. estime qu'il est important de renforcer la coopération avec les parlements nationaux sur la base de l'article 9 du protocole nº 1 annexé aux traités et se félicite de l'accord sur la création d'une conférence interparlementaire sur les politiques budgétaire et économique; souligne néanmoins que cette coopération ne devrait pas être vue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait tout à la fois inefficace et illégitime d'un point de vue démocratique et constitutionnel, et réaffirme que pour renforcer la gouvernance démocratique de l'UEM, rien ne peut remplacer ...[+++]

32. Considers it important to intensify cooperation with national parliaments, on the basis of Article 9 of Protocol No 1 annexed to the Treaties, and welcomes the agreement on the establishment of an interparliamentary conference in discussing budgetary and economic policies; stresses nevertheless that this cooperation should not be seen as establishing a new joint parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view, and reaffirms that there is no substitute for a formal strengthening of the full legitimacy of the European Parliament, as a parliamentary body at Union l ...[+++]


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/./UE du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques contre les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

Position of the European Parliament adopted at first reading on 4 July 2013 with a view to the adoption of Directive 2013/./EU of the European Parliament and of the Council on attacks against information systems and replacing Council Framework Decision 2005/222/JHA


Parce que le gouvernement refuse d'accepter tout amendement présenté par l'opposition, si raisonnable soit-il, il semble bien que nous allons être condamnés à vivre avec cette ambiguïté, avec cette formulation qui, franchement, ouvrira la porte à des malentendus en cours de route, jusqu'à ce que la situation soit corrigée par quelques futurs.la prochaine fois que nous ouvrirons la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire lorsque nos enfants nous aurons remplacés au Parlement.

But because the government is unwilling to accept any amendments put forward by the opposition, no matter how reasonable they are, it seems we're going to be stuck with this ambiguity, this language that, frankly, I think will be open to misinterpretation down the road until it might be corrected by some future.the next time we open the Indian Act, when our children are in Parliament instead of us.


Toutefois, il faut se dire que ces groupes ne sauraient remplacer le Parlement ni jouer son rôle.

But these groups are not themselves a substitute for Parliament’s involvement.


Il faudrait vraiment faire preuve d'imagination pour penser un seul instant que la Loi sur la gestion des finances publiques a été adoptée pour faire face aux affaires courantes, ou pour remplacer le Parlement.

It would take a long stretch of the imagination to ever believe that the Financial Administration Act was ever intended to look after routine affairs, or to substitute or supplant Parliament.


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