Vertaling van "remplacement des paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement versé en remplacement d'impôts [ PERI | paiement en remplacement d'impôts ]
payment in lieu of taxes

allocation de remplacement de revenu [ prestation de remplacement du revenu | paiement en guise de remplacement du revenu ]
income replacement payment [ income replacement benefit | income replacement allowance ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

état du paiement pour un service
Payment for service status

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière
Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

remplacement de la valve aortique
Replacement of aortic valve

remplacement d'une valve cardiaque
Heart valve replacement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les nouveaux États membres qui ont décidé de remplacer les paiements directs, à l'exception, pour 2009, 2010 et 2011, du paiement transitoire pour les fruits rouges prévu au titre IV, chapitre 1, section 9, du présent règlement et, pour 2009, du paiement pour les cultures énergétiques visé au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003, par un régime de paiement unique à la surface octroient des aides aux agriculteurs conformément au présent article.
1. The new Member States having decided to replace the direct payments, with the exception, for 2009, 2010 and 2011, of the transitional soft fruit payment established in Section 9 of Chapter 1 of Title IV of this Regulation, and, for 2009, of the energy crops payment referred to in Chapter 5 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, with a single area payment scheme shall grant aid to farmers in accordance with this Article.

2. Les paiements au titre du régime des petits agriculteurs remplacent les paiements à octroyer conformément aux titres III et IV.
2. Payments under the small farmers scheme shall replace the payments to be granted pursuant to Titles III and IV.

Dès lors, le remplacement des paiements en espèces par des opérations de paiement liées à une carte pourrait être bénéfique tant pour les commerçants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des schémas de cartes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficace, tout en contribuant à une concurrence loyale, à l'innovation et à l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.
Card-based payment transactions instead of payments in cash could therefore be beneficial for merchants and consumers, provided that the fees for the use of the payment card schemes are set at an economically efficient level, whilst contributing to fair competition, innovation and market entry of new operators.

Dès lors, le remplacement des paiements en espèces par des opérations de paiement liées à une carte pourrait être bénéfique tant pour les commerçants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des schémas de cartes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficace, tout en contribuant à une concurrence loyale , à l'innovation et à l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.
Card- based payment transactions instead of payments in cash could therefore be beneficial for merchants and consumers, provided that the fees for the use of the payment card schemes are set at an economically efficient level, whilst contributing to fair competition, innovation and market entry of new operators.

Dès lors, le remplacement des paiements en liquide par des paiements par carte ou liés à une carte pourrait être bénéfique tant pour les détaillants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des systèmes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficient, tout en contribuant à l'innovation et à l'accès de nouveaux opérateurs au marché.
Card and card based payments instead of cash use could therefore be beneficial for retailers and consumers, provided the fees for the use of the payment systems are set at an economically efficient level, whilst contributing to innovation and market entry of new operators.

Dès lors, le remplacement des paiements en liquide par des paiements par carte ou liés à une carte pourrait être bénéfique tant pour les détaillants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des systèmes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficient, tout en contribuant à une concurrence loyale, à l'innovation et à l'accès de nouveaux opérateurs au marché.
Card and card based payments instead of cash use could therefore be beneficial for retailers and consumers, provided the fees for the use of the payment systems are set at an economically efficient level, whilst contributing to fair competition, innovation and market entry of new operators.

2. Les paiements au titre du régime des petits exploitants agricoles remplacent les paiements à octroyer conformément aux titres III et IV.
2. Payments under the small farmers scheme shall replace the payments to be granted pursuant to Titles III and IV.

Au cours de la période d'application visée au paragraphe 9, les nouveaux États membres peuvent décider, au plus tard à la date d'adhésion, de remplacer les paiements directs, à l'exception de l'aide aux cultures énergétiques établie au titre IV, chapitre 5, et du paiement transitoire pour les fruits rouges établi au titre IV, chapitre 10 nonies, par un paiement unique à la surface, qui est calculé conformément au paragraphe 2».
The new Member States may decide not later than on the date of accession to replace the direct payments, with the exception of the aid for energy crops established in Chapter 5 of Title IV and of the transitional soft fruit payment established in Chapter 10h of Title IV, during the period of application referred to in paragraph 9, by a single area payment which shall be calculated in accordance with paragraph 2’.

L'article 143 ter du règlement (CE) no 1782/2003 autorise la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (ci-après dénommés les «nouveaux États membres») à remplacer les paiements directs par un paiement unique à la surface (ci-après dénommé le «régime de paiement unique à la surface»).
Article 143b of Regulation (EC) No 1782/2003 allows the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (the new Member States) to replace the direct payments with a single payment (‘the single area payment scheme’).

Le point clé de la proposition de réforme - beaucoup l’ont souligné - est le remplacement des paiements compensatoires variables par des paiements forfaitaires.
As many of you have also emphasised, the most important point of the proposed reform is the replacement of the variable deficiency payments by a fixed-rate form of aid.