Traduction de «remplacement des déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de TPS compensatoire [ déclaration de remplacement ]
replacement GST return

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

Déclaration des coûts de réparation/valeurs de remplacement
Statement of Repair Costs/Replacement Values

Déclarations de remplacement
Replacement Returns

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(19 bis) Lorsque l’émission d’une unique déclaration UE de conformité risque de poser des problèmes particuliers du fait de la complexité de ladite déclaration ou de son champ d’application, il convient de laisser la possibilité de remplacer la déclaration UE unique par diverses déclarations UE de conformité relatives à chaque explosif, pris individuellement.
(19a) When issuing a single EU declaration of conformity could cause specific problems due to the complexity or scope of that single EU declaration, it should be possible to replace that single EU declaration by individual EU declarations of conformity relevant for the particular explosive.

(30 bis) Il devrait être possible de remplacer une déclaration UE de conformité unique susceptible de causer des problèmes particuliers en raison de sa complexité ou de son champ d'application par des déclarations UE de conformité relatives à chaque appareil, pris individuellement.
(30a) When issuing a single EU declaration of conformity could cause specific problems due to the complexity or scope of that single EU declaration, it should be possible to replace that single EU declaration by individual EU declarations of conformity relevant for the particular apparatus.

Le remplacement des déclarations de règlements en vue d'établir la balance des paiements par d'autres méthodes de collecte devrait permettre de réduire considérablement le coût des déclarations statistiques pour la société dans les États membres concernés.
Abolishing the settlement-based balance-of-payments reporting in favour of other collection methods should lead to a significant reduction of the costs of statistical reporting for society in the affected Member States.

En ce qui concerne les déclarations statistiques, les États membres sont libres de choisir une autre méthode de collecte pour remplacer les déclarations de règlements.
As concerns the statistical reporting, Member States are free to decide on an alternative BoP collection method with which to replace the settlement-based reporting.

Au plus tard le 2 décembre 2008, chaque État membre notifie son ou ses points d'accès centraux dans une déclaration adressée à la Commission et au secrétariat général du Conseil et peut à tout moment modifier ou remplacer sa déclaration par une autre.
By 2 December 2008 every Member State shall notify in a declaration to the Commission and the General Secretariat of the Council their central access point(s) and may at any time amend or replace its declaration by another declaration.

Au plus tard le 2 décembre 2008, chaque État membre communique la liste de ses autorités désignées dans une déclaration adressée à la Commission et au secrétariat général du Conseil et peut à tout moment modifier ou remplacer sa déclaration par une autre.
By 2 December 2008 every Member State shall notify in a declaration to the Commission and the General Secretariat of the Council their designated authorities and may at any time amend or replace its declaration by another declaration.

2. Lorsqu'une déclaration en douane est exigée à la suite de l'entrée des marchandises sur le territoire douanier de la Communauté, la déclaration en douane électronique remplace la déclaration sommaire pour autant qu'elle soit déposée dans le délai stipulé pour la déclaration sommaire.
2. Where a customs declaration is required following the entry of the goods into the customs territory of the Community, the electronic customs declaration replaces the summary declaration, provided it is lodged within the timeframe stipulated for the summary declaration.

2. Lorsqu'une déclaration en douane est exigée pour l'exportation ou la réexportation des marchandises, la déclaration en douane électronique remplace la déclaration sommaire, pour autant qu'elle soit déposée dans le délai stipulé pour la déclaration sommaire.
2. Where a customs declaration is required for the export or re-export of goods, the electronic customs declaration replaces the summary declaration, provided it is lodged within the timeframe stipulated for the summary declaration.

2. Un opérateur qui fournit régulièrement à un client une substance classifiée relevant de la catégorie 2 de l'annexe I peut accepter de remplacer la déclaration relative aux transactions individuelles par une déclaration unique portant sur plusieurs transactions ayant pour objet cette substance classifiée, effectuées au cours d'une période d'un an au maximum, à condition que l'opérateur se soit assuré que les critères suivants sont remplis:
2. As an alternative to the above declaration for an individual transaction, an operator who regularly supplies a customer with a scheduled substance of category 2 of Annex I may accept a single declaration in respect of a number of transactions involving this scheduled substance over a period not exceeding one year, provided that the operator is satisfied that the following criteria have been met:

Cette déclaration dite "ouverte" était prévue dans la proposition initiale de la Commission. Toutefois, dans sa position commune, le Conseil proposait, compte tenu des réserves du secteur des aliments pour animaux, de remplacer la déclaration ouverte par une déclaration par fourchette en pourcentage du poids.
Open' declaration was provided for in the original Commission proposal, but, in its common position, the Council, taking account of the objections of the feedingstuffs industry, proposed replacing it with a declaration according to weight brackets.