Vertaling van "remplacement des contrôles intracommunautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplacement sous contrôle
controlled replace

denrées alimentaires de remplacement pour contrôle du poids
diet replacement for weight control

procédure de remplacement | test de remplacement | test de rechange | procédure de rechange | procédure alternative | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | contrôle de remplacement | contrôle de rechange
alternative procedure

contrôle de remplacement [ procédé de remplacement | contrôle de rechange | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | procédure alternative ]
alternative procedure

contrôle OLE personnalisé | standard remplaçant les VBX | ocx [Abbr.]
OLE custom control | ocx [Abbr.]

remplacement du Centre de contrôle des opérations de la Région canadienne du NORAD
Canadian NORAD Region Operations Control Centre Replacement

Officier de contrôle avancé du remplacement
Advanced Replacement Control Officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour simplifier les contrôles sur place liés à la conditionnalité et mieux exploiter les capacités de contrôle existantes, il convient de prévoir, lorsque l’efficacité des contrôles est au moins équivalente à celle des contrôles sur place, la possibilité de remplacer les contrôles dans l’exploitation par des contrôles administratifs.
To simplify the cross-compliance on-the-spot checks and to make better use of existing control capacities, it should be possible, when the effectiveness of the checks is at least equal to that achieved when the on-the-spot checks are to be carried out, to replace checks at farm level by administrative checks.

Le rapporteur se félicite également de la décision du mémorandum d'entente de Paris sur le remplacement du contrôle régulier par un contrôle basé sur les risques, ce qui permet d'éviter des contrôles inutiles, d'accroître l'efficacité des contrôles et d'alléger la charge administrative des entités contrôlées.
The rapporteur also takes a favourable view of the decision by the Paris MOU to switch to risk-based inspections.

- remplacement des contrôles intracommunautaires par une notification préalable et un système de traçabilité au sein de l’UE;
- replacement of EU intra-community controls with prior notification and a traceability system within the EU

Il n'est que juste de garantir la reconnaissance mutuelle, laquelle est également la base du régime de contrôle intracommunautaire, ce qui constituerait dans les faits une définition de l'équivalence.
It is only fair to ensure mutual recognition, which is also the basis of the intra-EU supervisory regime, which would be effectively a definition of equivalence.

Nous allons faire de réelles économies sur les contrôles intracommunautaires, ce qui fournira aux États membres des ressources supplémentaires pour renforcer les contrôles sur les exportations vers les pays tiers.
We are making real savings on intra-Community checks, which will give the Member States additional resources to step up checks on exports to third countries.

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.
The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.

Renforcer les contrôles aux frontières extérieures effectués par les douanes ou d'autres autorités compétentes, et les contrôles intracommunautaires.
Strengthen external border controls by customs or other competent authorities and strengthening intra-Community controls.

(10 bis) Avant que le système d'informatisation des mouvements et des contrôles intracommunautaires des produits soumis à accises ne soit opérationnel et vu les problèmes survenus à ce jour, la Commission doit examiner, en collaboration avec les États membres et compte tenu de l'avis des secteurs commerciaux concernés, les possibilités d'amélioration du système actuel de documents sur papier.
(10a) Before the computerised system for the intra-community movement and monitoring of excisable goods is operational, and given the problems which have been experienced, the Commission, in collaboration with Member States, and taking account for the views of the trade sectors concerned, should look at ways to improve the current paper-based system.

29. demande le remplacement des contrôles ex ante généraux par des contrôles ex ante ciblés reposant sur une analyse des risques ou à la demande de l'ordonnateur concerné;
29. Calls for across-the-board ex ante checks to be replaced by targeted ex ante checks carried out on the basis of risk analyses or at the request of the authorising officer concerned;

- le remplacement du contrôle documentaire comparatif par un contrôle assisté par ordinateur, facilitant ainsi la sélection des opérations et le ciblage des contrôles,
- instead of consisting of a comparison of the documents, checks are computer-assisted, which makes it easier to select operations and target inspections,