Vertaling van "remplacement depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. se félicite du remplacement, depuis le 8 mars 2012, de la loi n° 4320 relative à la protection de la famille par la loi n° 6284 relative à la protection de la famille et à la prévention de la violence contre les femmes; souligne qu'il importe d'assurer un large champ d'application, indépendamment de la nature de la relation entre la victime et l'agresseur et de l'identité de genre, des voies de recours efficaces et des mécanismes de protection, et qu'il faut appliquer rigoureusement et sans délai le cadre juridique, sans concessions, afin d'éliminer la violence visant les femmes, avec des sanctions dissuasives et sérieuses pour les auteurs de violences visant les femmes; insiste sur la nécessité de prévoir les dispositions qui s'imposent pour éloigner les conjoints ou partenaires violents et de garantir aux victimes un accès réel aux tribunaux et aux dispositifs de protection;
13. Welcomes the replacement as from 8 March 2012 of Law No 4320 on the Protection of the Family with Law 6284 on the Protection of the Family and the Prevention of Violence Against Women; stresses the importance of ensuring a broad scope of application, regardless of the nature of the relationship between the victim and the perpetrator and of gender identity, effective legal remedies and protection mechanisms, and strict and immediate implementation of the legal framework with no concessions, in order to eradicate violence against women, with dissuasive and severe punishments for the perpetrators of violence against women; stresses the need to make necessary provisions for the removal of violent spouses or partners, and to guarantee the victims' effective access to the courts and to protection measures;

Ce règlement, remplacé depuis le 1er mai 2004 par le règlement 1/2003, permettait aux entreprises de soumettre des mesures pour approbation à la Commission, ce qui n'est plus possible en application du nouveau règlement.
This regulation, which was replaced by Regulation 1/2003 on 1 May 2004, allowed companies to submit measures for approval by the Commission. This is no longer possible under the new Regulation.

Il existe une restriction sur le recours à des travailleurs de remplacement depuis près de sept ans, et le Conseil canadien des relations industrielles n'a pas eu à rendre une seule décision dans des circonstances où un employeur a recouru à des travailleurs de remplacement.
There has been a restriction on the use of replacement workers for almost seven years, and the Canada Industrial Relations Board has yet to issue a single decision in circumstances where an employer has actually used replacement workers.

Comme le note la Cour de justice dans son arrêt du 17 février concernant l’affaire Oulane (C-215/03), une mesure de détention ne pourrait être fondée que sur une disposition dérogatoire expresse, tel l’article 8 de la directive 73/148 (remplacé depuis par l’article 27 de la directive 2004/38/CE), qui autorise les États membres à apporter des restrictions au droit de séjour des ressortissants des autres États membres dans la mesure où elles sont justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
As noted by the Court of Justice in its decision of 17 February 2005 in case C-215/03, Oulane, a detention order can only be based on an express derogating provision, such as Article 8 of Directive 73/148 (now replaced by Article 27 of Directive 2004/38/3C), which allows Member States to place restrictions on the right of residence of nationals of other Member States in so far as such restrictions are justified on grounds of public policy, public security or public health.

SUÈDE", le texte est remplacé par le texte suivant: " L'indemnité suédoise pour maladie et l'indemnité suédoise pour perte d'activité basées sur le revenu (loi 1962 :381) La pension garantie et l'allocation garantie suédoises qui ont remplacé les pensions de base suédoises complètes accordées au titre de la législation sur la pension de base applicable avant le 1 er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation applicables depuis cette date "
SWEDEN" is replaced by the following: " "Swedish income-related sickness compensation and activity compensation (Act 1962:381) Swedish guarantee pension and guaranteed compensation which replaced the full Swedish state pensions provided under the legislation on the state pension which applied before 1 January 1993, and the full state pension awarded under the transitional rules of the legislation applying from that date" ".

SUÈDE", le texte est remplacé par le texte suivant: " L'indemnité suédoise pour maladie et l'indemnité suédoise pour perte d'activité basées sur le revenu (loi 1962 :381) La pension garantie et l'allocation garantie suédoises qui ont remplacé les pensions de base suédoises complètes accordées au titre de la législation sur la pension de base applicable avant le 1 er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation applicables depuis cette date"
SWEDEN" is replaced by the following: " "Swedish income-related sickness compensation and activity compensation (Act 1962:381) Swedish guarantee pension and guaranteed compensation which replaced the full Swedish state pensions provided under the legislation on the state pension which applied before 1 January 1993, and the full state pension awarded under the transitional rules of the legislation applying from that date" ".

Instauré par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 le mandat d'arrêt européen est la première mesure d’application du principe de reconnaissance mutuelle et la plus symbolique, venue remplacer, depuis le 1er janvier 2004, la procédure d’extradition entre les Etats membres.
The EAW was established by the Council Framework Decision of 13 June 2002 and is the first and most symbolic measure giving effect to the mutual recognition principle. Since 1 January 2004, the EAW has replaced the extradition procedure between the Member States.

J'ai toujours été particulièrement frustré chaque fois que j'ai suis allé sur des piquets de grève, dans ma circonscription, où les travailleurs qui faisaient la grève depuis des semaines, des mois et parfois des années, avaient été remplacés depuis longtemps par cette catégorie de travailleurs.
I have always felt particularly frustrated whenever I had occasion to visit picket lines in my riding where people have been on strike for weeks, months and sometimes years, and replacement workers had long since settled in.

L'objet de l'accord est principalement de rendre applicable dans les relations entre les Etats membres d'une part, et les Etats de l'AELE et la Pologne d'autre part, les règles du Règlement n° 44/2001, dit Bruxelles 1, qui remplace depuis le 1er mars 2002 la Convention de Bruxelles.
The agreement basically aims to make the provisions of Council Regulation (EC) No 44/2001, which is known as Brussels 1 and replaced the Brussels Convention on 1 March 2002, applicable to relations between the Member States, the EFTA States and Poland.

Le parti démocratique du peuple (HADEP) a été créé en 1994 pour remplacer le parti démocratique (DEP) qui avait été interdit sous prétexte d'entretenir des relations avec l'organisation terroriste du parti des travailleurs du Kurdistan. Les anciens membres du DEP désireux d'adhérer à l'HADEP ont dû demander l'autorisation expresse du gouvernement, lequel n'a autorisé l'affiliation que de ceux qui n'avaient pas d'antécédents pénaux ou qui ne faisaient l'objet d'aucune accusation. Depuis sa création, l'HADEP est la première force politique du sud-est du pays ; il contrôle la majorité des mairies des villes de cette zone, mais il est, depuis sa création aussi, sous la menace d'une interdiction.
In 1994 and as a replacement for the banned Democratic Party (DEP), accused of maintaining links with the terrorist organisation of the Kurdistan Workers Party, the People’s Democratic Party (HADEP) was created; the former members of the DEP who wished to become members of HADEP had to request the express permission of the government, which only allowed those who had no criminal record or against whom there had been no complaint to join. Since its creation, HADEP has been the dominant political force in the southeast of the country and controls the majority of the councils in the cities in this region; but also, since its inception, HADEP has had the threat of being closed down hanging over its head.