Vertaling van "remplacement d'un permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dérogation permise [ remplacement permis ]
override allowed

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

au point c), les termes «modèle communautaire de permis» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»
in point (c), the words ‘Community model licence’ are replaced by the words ‘European Union model driving licence’.

Au point 1, les termes «modèle communautaire de permis de conduire» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»
in point (1), the words ‘Community model driving licence’ are replaced by the words ‘European Union model driving licence’.

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut seulement être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État membre où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, s'il y a lieu, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may only be obtained from the competent authorities of the Member State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member State which issued the original licence.

Évidemment, je ferai transmettre par écrit, Monsieur le Président, le détail de la réaction de la Commission concernant tous les amendements, mais je voudrais surtout répondre à quelques questions et tout d’abord, m’expliquer sur le remplacement des permis déjà en circulation.
Obviously, Mr President, I will arrange for the detail of the Commission’s response to all the amendments to be forwarded in writing, but I would like in particular to answer a few questions and, first of all, to explain my position on the replacement of licences that are already in circulation.

Voilà donc pourquoi tous les amendements sont acceptables pour la Commission, et je n’ai aucun doute que la formulation proposée par le rapport Grosch ouvre une perspective de débat fructueux au Conseil sur ce remplacement des permis déjà en circulation.
That is therefore why all the amendments are acceptable to the Commission, and I have no doubt that the formulation proposed by the Grosch report opens up the prospect of a fruitful debate in the Council on this replacement of licences already in circulation.

6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.
6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.

Les mesures nécessaires concernant la délivrance, le remplacement, le renouvellement ou l'échange d'un permis de conduire consistent à vérifier auprès des autres États membres si l'intéressé est déjà titulaire d'un autre permis de conduire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le soupçonner.
The necessary measures as regards the issue, replacement, renewal or exchange of a driving licence shall be to verify with other Member States where there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of another driving licence.

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, le cas échéant, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may be obtained from the competent authorities of the State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member States which issued the original licence.

Dans le contexte de la délivrance, du remplacement ou de renouvellement d'un permis, ils prennent les mesures nécessaires pour s'assurer auprès des autres États membres qu'il n'y a pas de raison fondée de penser que le demandeur est déjà titulaire d'un permis de conduire.
The necessary steps as regards the issue, replacement or renewal of a licence shall be to verify with other Member States whether there are reasonable grounds to suspect that the applicant is already the holder of a driving licence.