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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Carburant acétono-butylique
Carburant de substitution
Carburant non pétrolier
Combustible de remplacement
Diester
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement canadien sur les prêts aux étudiants
Règlement communautaire
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement fédéral concernant les prêts aux étudiants
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlement sur les versements aux successions
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation

Traduction de «remplacement aux règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service


est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]

substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]


Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout [ Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout au Canada ]

Canada Oil Substitution and Conservation Regulations


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


Règlement fédéral concernant les prêts aux étudiants [ Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants | Règlement canadien sur les prêts aux étudiants ]

Canada Student Loans Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition de règlement du Conseil vise à remplacer le règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil, le règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission et le règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission, qui ont trait aux niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail.

The proposed Council regulation aims at replacing Council Regulation (Euratom) No 3954/87, Commission Regulation (Euratom) No 944/89 and Commission Regulation (Euratom) No 770/90, which all relate to permitted levels of radioactive contamination of food and feed.


Elle remplace le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage et va plus loin, notamment en ce qui concerne les améliorations du système de sanctions pénales, les moyens d'investigation des infractions graves, ainsi que l'obligation de transmettre les billets ou pièces soupçonnés d'être faux aux centres nationaux d'analyse ou aux centres nationaux d'analyse des pièces.

It replaces the existing Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting and goes beyond the latter in particular regarding the improvement of the penalties regime, the investigative tools for serious counterfeiting offences and the obligation of transmission of suspected counterfeits to National Analysis Centres (NACs) and Coin National Analysis Centres (CNACs).


Il convient que les nouvelles règles remplacent les règlements de la Commission (CE) no 883/2006 , (CE) no 884/2006 , (CE) no 885/2006 , (CE) no 1913/2006 et (UE) no 1106/2010 et le règlement d'exécution (UE) no 282/2012 de la Commission , qui étaient fondés sur les règlements du Conseil déjà remplacés par le règlement (UE) no 1306/2013.

The new rules should replace the existing Commission Regulations (EC) No 883/2006 , (EC) No 884/2006 , (EC) No 885/2006 , (EC) No 1913/2006 , (EU) No 1106/2010 , (EU) No 282/2012 , which were based on Council Regulations already replaced by Regulation (EU) No 1306/2013.


Le règlement (UE) no 1305/2013 remplaçant le règlement (CE) no 1698/2005, il convient d’abroger les modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 fixées par le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission.

Since Regulation (EU) No 1305/2013 replaces Regulation (EC) No 1698/2005 it is appropriate to repeal the implementing rules of Regulation (EC) No 1698/2005 laid down by Commission Regulation (EC) No 1974/2006 .


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Étant donné que le présent règlement remplace le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil , il convient d'abroger ledit règlement.

Since this Regulation replaces Council Regulation (EC) No 1084/2006 , that Regulation should be repealed.


(15) Les références figurant dans le règlement (CE) n° 1467/97 devraient tenir compte de la nouvelle numérotation des articles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du remplacement du règlement (CE) n° 3625/93 du Conseil par le règlement (CE) n° 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne.

(15) References contained in Regulation (EC) No 1467/97 should take account of the new Article numbering of the Treaty on the Functioning of the European Union and to the replacement of Council Regulation (EC) No 3625/93 by Council Regulation (EC) No 479/2009 of 25 May 2009 on the application of the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaty establishing the European Community.


Le règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 1122/2009 of 30 November 2009 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 73/2009 as regards cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system, under the direct support schemes for farmers provided for in that Regulation, as well as for the implementation of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards cross-compliance under the support scheme provided for the wine sector repealed and replaced Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the i ...[+++]


Il est prévu que ce règlement, qui vise à remplacer le règlement actuel, entre en vigueur en même temps que le règlement (CE) n° 883/2004 et son règlement d'application.

It is intended that this replacement Regulation will come into force at the same time as 883/2004 and its Implementing Regulation.


Le règlement (CE) no 1383/2003 ayant remplacé le règlement (CE) no 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant certaines mesures concernant l’introduction dans la Communauté et l’exportation et la réexportation hors de la Communauté de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle , il convient de remplacer le règlement (CE) no 1367/95 de la Commission qui a arrêté les dispositions d’application du règlement (CE) no 3295/94.

Since Regulation (EC) No 1383/2003 replaced Council Regulation (EC) No 3295/94 of 22 December 1994 laying down measures concerning the entry into the Community and the export and re-export from the Community of goods infringing certain intellectual property rights , it is also necessary to replace Commission Regulation (EC) No 1367/95 , which laid down provisions for the implementation of Regulation (EC) No 3295/94.


Les limitations actuelles à l'application des règles de concurrence communautaires figurent dans les règlements 3975/87 et 3976/87 sur les services aériens, certes, mais aussi dans le règlement 1/2003 (application générale des règles de concurrence), qui doit entrer en vigueur le 1mai 2004, en remplacement du règlement 17/62. La proposition à l'étude modifie donc ces trois documents.

Since the current limitations on the application of Community competition rules is written into not only the specific air service Regulations 3975/87 and 3976/87, but also into Regulation 1/2003 on the overall implementation of the competition rules to take effect on 1 May 2004 (replacing Regulation 17/62), all three Regulations are amended in the proposed Regulation.


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