Traduction de «remplacement au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table générale de conversion pour le remplacement des titres traditionnels des fils par des valeurs arrondies du système Tex (confirmation de juillet 1975)
Integrated Conversion Table for Replacing Traditional Yarn Numbers by Rounded Values in the Tex System (Reaffirmation of July 1975)

retour à son poste d'un employé remplacé à titre intérimaire
reversion of acting situation

remplacement de la monnaie par des titres
substitution of securities for currency

titre de remplacement
replacement document

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est en biffant les articles 4 et 5 et le titre qui précède l'article 4 et en remplaçant le titre précédant l'article 6 par «Infractions commises au Canada ou à l'étranger» et en remplaçant à la première ligne de l'article 6 les mots «à l'étranger» par les mots «au Canada ou à l'étranger».
It's by striking out clauses 4 and 5 and the heading before clause 4, and by changing the heading before clause 6 to “Offences Within or Outside Canada” and by changing the line in clause 6 to “commits within or outside Canada”.

1. Page 1, titre intégral : Remplacer le titre intégral par ce qui suit :
1. Page 1, long title: Replace the long title on page 1 with the following:

Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants: une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêt attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions des paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse; une diminution de 2,9 millions de dollars des paiements de recouvrement effectués par le Québec en lien avec les allocations aux jeunes; une diminution de 22,3 millions de dollars des recouvrements des paiements de remplacement au titre des programmes permanents; une augmentation de 733 millions de dollars des paiements faits au Québec pour l'harmonisation de la taxe de vente; et 679,7 millions de dollars en paiements de péréquation additionnels pour la protection relative aux transferts totaux aux provinces dans le cadre du programme péréquation.
Within the statutory forecast the contributing factors to the $230 million increase are as follows: $1.166 billion decrease in interest on unmatured debt to reflect provisions of forecasted interest rates by private sector economists; $28 million decrease in other interest costs due to revision downward in the average long-term bond rate; $13.5 million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; $2.9 million decrease in youth allowance recovery payments from Quebec; $22.3 million decrease in recoveries of alternative payments for standing programs; $733 million increase in payments to the Province of Quebec regarding sales tax harmonization; and $679.7 million in additional fiscal equalization payments total transfer protection to provinces related to the equalization program.

3. Le cas échéant, tout est mis en œuvre pour mettre rapidement à disposition un équipement ou des accessoires de remplacement, à titre temporaire.
3. Where necessary, every effort shall be undertaken to rapidly provide temporary replacement equipment or devices.

Enfin, il faudra réviser les différentes versions linguistiques de la proposition de règlement du Conseil: dans la version espagnole tout au moins, la modification proposée à l'article 5, titre, du règlement (CE) n° 1338/2001 envisage de remplacer le titre original "Obligation de transmission des fausses pièces pour identification" par "Obligation de transmission des faux billets", alors qu'en réalité le titre devrait être remplacé par "Obligation de transmission des fausses pièces".
Lastly, the various language versions of the proposal for a Council Regulation will have to be revised, since - at least in the Spanish version - the proposed amendment to the title of Article 5 of Regulation (EC) 1338/2001 involves changing the original title ‘Obligation to transmit counterfeit coins for identification’ to ‘Obligation to transmit counterfeit notes’, when in fact the title should be changed to ‘Obligation to transmit counterfeit coins’.

Il serait préférable d'écarter cette formule et de la remplacer, à titre de compromis, par "dans tous les cas où cela est techniquement possible": on s'en remettrait davantage aux États membres pour créer des interfaces avec d'autres moyens de transport, lorsque cela est possible.
Preferably, this phrase should be completely removed. However, as a potential compromise, the phrase 'wherever technically feasible' would place a greater onus on Member States to create interfaces with other transport modes as far as this is possible to do.

2. demande à la CIG de remplacer le titre actuel de la partie III, titre V, chapitre IV, par "Politique commune de coopération au développement, coopération avec les pays tiers et aide humanitaire" afin d'assurer une cohérence avec les autres titres que sont "Politique étrangère et de sécurité commune" et "Politique commerciale commune";
2. Calls on the IGC to replace the present title of Part III, Title V, Chapter IV with 'Common Development Cooperation Policy, Cooperation with Third Countries and Humanitarian Aid' in order to make it consistent with the other titles, 'Common Foreign and Security Policy' and 'Common Commercial Policy';

Sans rien ôter à la procédure d'évaluation par le comité précité, il convient, selon le rapporteur, de reformuler l'article 6 en lui donnant un caractère positif, et en remplaçant le titre "Refus d'une dérogation" par "Conditions pour l'octroi d'une dérogation".
Without undermining the assessment procedure conducted by this committee, the rapporteur considers that Article 6 should be reworded in positive terms by changing the heading 'Refusal of derogation' to 'Conditions governing the granting of derogation'.

Les articles 50 et 51 remplacent le titre de « vice-président » d’une division régionale par celui de « commissaire principal » d’une division(111). Ils remplacent aussi le titre de « premier vice-président » du Bureau de la CNLC par celui de « vice-président ».
Clauses 50 and 51 change the title of “Vice-Chairperson” of a regional division to “Senior Board Member” of a division (111) Clauses 51 and 52 also change the title of “Executive Vice-Chairperson” of the Executive Committee of the NPB to simply “Vice-Chairperson”.

Les éléments sont une réduction de la péréquation fiscale, que je viens de vous détailler; une augmentation de 25 millions du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; une augmentation de 73 millions du programme de recouvrement des allocations aux jeunes; 257 millions aux paiements de remplacement au titre des programmes permanents un titre qui prête à confusion en vertu duquel le Québec a choisi des points d'impôt plutôt que des espèces; une augmentation de 2,5 milliards à la fiducie du supplément du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; une augmentation de 1,5 milliard à la fiducie pour l'équipement diagnostic et médical; une augmentation d'un milliard au transfert visant la réforme des soins de santé; et une augmentation de 58 millions au programme de paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers.
The components are a decrease in fiscal equalization, which I have just run through; an increase to the Canada Health and Social Transfer of $25 million; an increase to the Youth Allowances Recovery program of $73 million; $257 million to Alternative Payments for Standing Programs — which is a confusing title — where the Province of Quebec has elected to take tax points instead of cash; a $2.5-million increase to the Canada Health and Social Transfer Supplement Trust; a $1.5-billion increase in the Diagnostic/Medical Equipment Trust; a $1-billion increase to Health Reform Transfer; and a $58-million increase to the Provincial Personal Income Tax Revenue Guarantee Program.