Traduction de «remplace trois directives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boîte à trois directions [ raccord à trois voies ]
three way point

commutateur d'éclairage à trois directions
three-way light switch

chariot conçu pour gerber dans trois directions
truck designed to carry out three-way stacking

commutateur à trois directions
three way switch

miroir à trois directions
three-way mirror

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[51] Par exemple, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets remplace trois directives plus anciennes et la directive-cadre 2000/60/CE sur l'eau remplace sept directives.
[52] For instance, Directive 2000/76/EC on incineration of waste replaces three older Directives and Water Framework Directive 2000/60/EC replaces seven Directives.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la mesure en question est vouée à remplacer trois directives obsolètes et porte sur l’étiquetage des produits textiles qui entrent dans l’Union européenne et sur l’enregistrement et la dénomination des substances dont ils sont composés.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the measure in question is designed to replace three obsolete directives and relates to the labelling of textile products entering the European Union and the registration and naming of the substances they are made of.

Pour leur part, les services juridiques du Parlement européen et de la Commission ont estimé que la solution retenue pour signaler le remplacement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 97/23/CE par un nouveau libellé provenant des formules types convenues entre les trois institutions suffisait à identifier la modification de fond proposée pour cette disposition.
On the one hand, the Legal Services of the European Parliament and of the Commission considered that the presentation used in that text for identifying the replacement of a wording currently contained in Article 7(1) of Directive 97/23/EC with a new wording, taken from standard wordings agreed between the three institutions, sufficiently describes the substantive amendment proposed for that existing provision.

La proposition facilite le processus d'adaptation de la législation au progrès technique en remplaçant les trois directives existantes par un seul règlement, de manière à éviter la transposition de simples actualisations d'ordre technique, et réduit le temps entre le dépôt d'une demande et l'adoption de la dénomination d'une nouvelle fibre.
The proposal facilitates the process to adapt legislation to technical progress by transforming the three existing Directives into a single Regulation, which would avoid transposition of merely technical updates, and shortens the time between the submission of an application and the adoption of a new fibre name.

Néanmoins, les services juridiques des trois institutions s'accordent à considérer que les projets de textes soumis par la Commission concernant les articles 42 et 44 doivent être compris comme indiquant que celle-ci entendait uniquement remplacer la référence à la procédure de réglementation avec contrôle figurant actuellement à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2007/23/CE par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et remplacer la référence à la procédure de réglementation figurant actuellement au paragraphe 2 du même article par une délégation de compétences d'exécution à la Commission, conformément à l'article 291 du traité et au règlement (UE) n° 182/2011.
Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft texts submitted by the Commission for Articles 42 and 44 should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the regulatory procedure with scrutiny currently contained in paragraph 1 of Article 18 of Directive 2007/23/EC be replaced with a delegation to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU and that the reference to the regulatory procedure currently contained in paragraph 2 of the same article be replaced with a conferral of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.

La directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets [91] (dite «directive sur l'incinération») remplace trois directives plus anciennes [92] et consolide ainsi les exigences légales communautaires concernant l'incinération et la coincinération de déchets non dangereux et de déchets dangereux.
Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste [91] ("the incineration directive") replaces three older directives [92] and thus consolidates the Community's legal requirements concerning the incineration and co-incineration of waste of non-hazardous and hazardous waste.

Ainsi, cette proposition, qui vise à remplacer trois directives relatives à l'incinération des déchets, a pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau, des sols, la santé des personnes, en réduisant les émissions de substances polluantes liées aux activités d'incinération et de co-incinération, et notamment des dioxines, des furanes et des métaux lourds.
The objective of this proposal, which aims to replace three directives relating to waste incineration, is to improve air, water and soil quality and human health by reducing emissions of pollutants linked to incineration and co-incineration, notably dioxins, furans and heavy metals.

Celui-ci a trois possibilités de choix pour exécuter les décisions portant déchéance du droit de conduire: il peut exécuter directement la décision de déchéance, il peut l'exécuter indirectement par l'intermédiaire d'une décision judiciaire ou administrative, ou il peut la convertir en une décision judiciaire ou administrative interne, ce qui revient à remplacer la décision de l'État de l'infraction par une décision nouvelle de l'État de résidence (voir article 4(1) de la convention).
That State has three options for the enforcement of driving disqualifications: it can enforce the disqualification order directly, it can enforce it indirectly via a judicial or administrative decision, or it can convert it into a domestic judicial or administrative decision, which is tantamount to replacing the decision in the original Member State by a new decision of the Member State of residence (Article 4(1) of the Convention).

À l'article 28, paragraphe 6, premier alinéa, de la directive 77/388/CEE, les termes "trois ans allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002" sont remplacés par les termes "quatre ans allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003".
In the first subparagraph of Article 28(6) of Directive 77/388/EEC the words "three years between 1 January 2000 and 31 December 2002" shall be replaced by the words "four years between 1 January 2000 and 31 December 2003".