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Assemblée des députés
Congrès des députés
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Remplacer une matrice
Représentation nationale
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation
Utiliser des matériaux de remplacement
Utiliser des matériaux de substitution

Vertaling van "remplace le député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service


est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


remplacer une matrice

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines


utiliser des matériaux de remplacement | utiliser des matériaux de substitution

handle substitute materials | use a substitute material | apply substitute materials | use substitute materials
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de perte des pièces justificatives requises par les présentes mesures d’application, les députés présentent une déclaration de perte accompagnée de pièces justificatives de remplacement conformes aux exigences énoncées par les présentes mesures d’application».

In the event of loss of the requisite supporting documents, a Member must submit a declaration of loss accompanied by alternative supporting documents consistent with the requirements laid down in these Implementing Measures’.


11. Lorsqu'un député a posé une question, mais que ni lui ni son suppléant ne sont présents lors de l'heure des questions, le Président rappelle au député, par lettre, qu'il est tenu d'être présent ou de se faire remplacer.

11. If a Member tables a question, but neither that Member nor a substitute is present at Question Time, the President shall remind the Member in writing of his or her responsibility to be present or substituted.


Néanmoins, je suis heureux des circonstances qui m’offrent l’occasion de le remplacer, ou d’essayer de le remplacer, puisque le sujet que vous évoquez est un sujet qui m’a, Mesdames et Messieurs les députés, toujours intéressé.

Nevertheless, I am pleased to have been given the opportunity to stand in for him, or to try to do so anyway, since the issue you are discussing is one that has always interested me, ladies and gentlemen.


Un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.

A political group or at least forty members may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.


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Les demandes de remplacement des députés qui ont posé les questions nos 4 et 7, M. Aylward et M. Ryan, ne sont donc pas recevables et, si ces députés sont absents au moment des questions concernées, ces questions deviendront caduques.

The requests for replacement by the Members who asked Questions Nos 4 and 7, Mr Aylward and Mr Ryan, are therefore not accepted, and if at the time of the questions concerned those Members are not here, the questions will be deemed to have lapsed.


Pourvu que le whip signe un formulaire pour remplacer un député, il peut le remplacer.

Substitution is allowed, provided the whip signs the necessary form.


Y a-t-il d'autres candidatures? La motion est précisément la suivante: qu'en raison de son statut, Marcel Proulx remplace Carolyn Parrish sur la liste des membres du Sous-comité des affaires émanant des comités (La motion est adoptée) Le président: J'ai besoin d'une motion pour remplacer un député du parti ministériel à ce sous-comité.

The motion precisely is as follows, because of Marcel's status, that Marcel Proulx replace Carolyn Parrish on the list of members of the Subcommittee on Private Members' Business (Motion agreed to) The Chair: I need a motion for a replacement government member on that subcommittee.


66. considère que l'actuel système d'avances, dans le cadre duquel l'administration du Parlement rembourse aux députés leurs frais avant que les pièces justificatives aient été vérifiées, devrait être remplacé par un système de comptes individuels sur lesquels tous les montants dus au député/par le député seraient consolidés, sur la base duquel on effectuerait un paiement mensuel unique aux députés;

66. Considers that the existing system of advance payments, whereby Members' expenses claims are reimbursed by Parliament's Administration before the documentary evidence supporting the claim has been verified, should be replaced by a system of individual accounts into which all amounts due to and from each Member would be consolidated, and on the basis of which a single payment to Members would be made once a month;


J'insiste sur le terme "communautaire", Mesdames et Messieurs les Députés, car c'est de cela qu'il est question, de renforcer les instruments communautaires et non de les remplacer.

I say “Community”, ladies and gentlemen, because this is what we are talking about, making Community instruments more powerful instead of replacing them.


Par le passé, le Bloc Québécois s'est fait remplacé au Comité des affaires indiennes par la députée du Yukon, autre députée d'un parti minoritaire qui a remplacé un député du Bloc.

In times past, the Bloc Quebecois has substituted in the member for Yukon in the Indian affairs committee, another member of a minority party who was substituted in on a Bloc's schedule.


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