Traduction de «remplace la directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

Direction des économies d'énergie [ Direction de l'énergie et du remplacement du pétrole ]
Energy Conservation Branch [ Energy Conservation and Oil Substitution Branch ]

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[51] Par exemple, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets remplace trois directives plus anciennes et la directive-cadre 2000/60/CE sur l'eau remplace sept directives.
[52] For instance, Directive 2000/76/EC on incineration of waste replaces three older Directives and Water Framework Directive 2000/60/EC replaces seven Directives.

La Commission pourrait proposer un nouveau règlement destiné à remplacer la directive relative aux procédures d’asile, et un autre destiné à remplacer la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile.
The Commission could propose a new Regulation to replace the Asylum Procedures Directive, and a new Regulation to replace the Qualification Directive.

La présente directive s'applique aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de marchés couverts par la directive [remplaçant la directive 2004/18/CE], la directive [remplaçant la directive 2004/17/CE] ou la directive 2009/81/CE, à l'exception des marchés passés en vertu de l'article 16 de la directive 2009/81/CE.
This Directive shall apply to electronic invoices issued as a result of the performance of contracts to which Directive [replacing Directive 2004/18/EC], Directive [replacing Directive 2004/17/EC], or Directive 2009/81/EC apply, with the exception of contracts awarded under Article 16 of Directive 2009/81/EC.

(10) La présente directive devrait s'appliquer aux factures électroniques reçues par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices et émises ainsi que transmises à l'issue de l'exécution de marchés passés conformément à la directive [remplaçant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services], à la directive [remplaçant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] ou à la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
(10) This Directive should apply to electronic invoices, received by contracting authorities and contracting entities, issued and transmitted as a result of the performance of contracts awarded in accordance with Directive [replacing Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts ], Directive [replacing Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors ], or Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC.

(10) La présente directive devrait s'appliquer aux factures électroniques reçues par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices et émises à l'issue de l'exécution de marchés passés conformément à la directive [remplaçant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services], à la directive [remplaçant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux] ou à la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
(10) This Directive should apply to electronic invoices received by contracting authorities and contracting entities issued as a result of the performance of contracts awarded in accordance with Directive [replacing Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts ], Directive [replacing Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors ], or Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC .

Pour ce qui est des fonds de placement établis dans l'Union, la directive 2003/48/CE ne couvre aujourd'hui que les revenus distribués par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) autorisés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil , laquelle, entre autres, abroge et remplace la directive 85/611/CEE du Conseil) .
As regards investment funds established in the Union, Directive 2003/48/EC at present covers only income obtained through undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council which, inter alia, repealed and replaced Council Directive 85/611/EEC .

La présente directive s'applique aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de marchés passés conformément à la directive [remplaçant la directive 2004/18/CE], à la directive [remplaçant la directive 2004/17/CE] ou à la directive 2009/81/CE.
This Directive shall apply to electronic invoices issued as a result of the performance of contracts awarded in accordance with Directive [replacing Directive 2004/18/EC], Directive [replacing Directive 2004/17/EC], or Directive 2009/81/EC.

En conséquence, il convient de supprimer l'actuel article 14 de la directive 2004/49/CE et d'incorporer dans la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (ci-après dénommée «directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire»), qui a remplacé les directives 96/48/CE et 2001/16/CE, une nouvelle disposition concernant l'autorisation de mise en service des véhicules déjà utilisés.
Therefore, the current Article 14 of Directive 2004/49/EC should be deleted and a new provision regarding authorisation of placing in service vehicles already in use should be included in Directive 2008/57/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the interoperability of the rail system within the Community (recast) , (hereinafter referred to as the ‘Railway Interoperability Directive’), that has replaced Directives 96/48/EC and 2001/16/EC.

8. n'est pas convaincu du bien-fondé de la suggestion visant à remplacer des directives par des règlements, cette mesure pouvant entraîner des difficultés de mise en œuvre, dès lors que les règlements sont établis sans tenir compte des conditions administratives ou environnementales fort divergentes d'un pays à l'autre, et craint, en conséquence, la mise en place d'une législation ramenée au plus petit commun dénominateur, plutôt que correspondant au niveau nécessaire à la réalisation des objectifs visés; appelle donc à une évaluation rigoureuse, au cas par cas, des avantages et des inconvénients d'une telle initiative avant de proposer de remplacer une directive par un règlement;
8. Is not convinced about the merits of the suggestion to replace directives with regulations, as this may give rise to implementation problems insofar as regulations are insensitive to widely differing national administrative or environmental circumstances, and fears that this may as a consequence lead to legislation that represents the lowest common denominator rather than the necessary level for the achievement of the intended goals; therefore, calls for careful assessment on a case-by-case basis of the advantages and drawbacks of such action before suggesting replacing a directive with a regulation;

L’une des parties peut résilier les présentes clauses si i) la Commission a adopté une décision constatant le caractère adéquat de la protection des données au titre de l’article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE (ou tout texte la remplaçant) concernant le pays (ou un secteur de celui-ci) vers lequel les données sont transférées et traitées par l’importateur de données ou ii) la directive 95/46/CE (ou tout texte la remplaçant) devient directement applicable dans ce pays.
Either party may terminate these clauses if (i) any Commission positive adequacy decision under Article 25(6) of Directive 95/46/EC (or any superseding text) is issued in relation to the country (or a sector thereof) to which the data is transferred and processed by the data importer, or (ii) Directive 95/46/EC (or any superseding text) becomes directly applicable in such country.