Traduction de «remplace disciplinaires s'imposent » (Français → Anglais) :

Le fait de choisir un système qui n'est pas optimal, qui est rigide et qu'il est impossible d'actualiser conduira, à terme, à des coûts plus élevés, par exemple si une modification substantielle, voire un remplacement complet, s'impose peu de temps après l’installation en réponse aux exigences du marché et des consommateurs.
Choosing a sub-optimal, inflexible, non-upgradeable system will ultimately lead to higher costs if, for instance, substantial alteration, or even complete replacement is needed soon after installation in response to market and consumer requirements.

1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.
1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least equivalent functionalities to the currently imposed wholesale access product.

À l’article 3, paragraphes 2 et 3, et à l’article 5, paragraphe 1, les mots «de l’annexe de la présente décision» sont remplacés par «de l’annexe I de la présente décision» et tout accord grammatical s’imposant en conséquence de ce remplacement doit être effectué.
in Article 3(2) and (3) and Article 5(1), the words ‘of the Annex to this Decision’ are replaced by ‘of Annex I to this Decision’ and any grammatical adjustments needed as a consequence of this replacement shall be made;

L’article 50 bis du régime applicable aux autres agents n’impose pas une obligation, mais donne seulement la faculté à l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement d’ouvrir une procédure disciplinaire en cas d’un quelconque manquement de l’agent temporaire aux obligations auxquelles il est tenu.
Article 50a of the Conditions of Employment of Other Servants does not impose an obligation, but merely gives the authority authorised to conclude contracts of engagement the option of initiating disciplinary proceedings if a member of the temporary staff fails in any way to comply with his obligations.

L’acquéreur est tenu de remplacer les droits de l’entreprise acquise si l’entreprise acquise ou ses salariés ont la capacité d’imposer la mise en œuvre du remplacement. par exemple, en application de cette disposition, l’acquéreur est tenu de remplacer les droits de l’entreprise acquise si le remplacement est exigé par:
The acquirer is obliged to replace the acquiree awards if the acquiree or its employees have the ability to enforce replacement. For example, for the purposes of applying this requirement, the acquirer is obliged to replace the acquiree’s awards if replacement is required by:

Elle impose aux autorités compétentes des États membres d'accueil et d'origine d'échanger des informations sur, notamment, les sanctions disciplinaires ou pénales susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exercice des activités professionnelles en question (article 56, paragraphe 2).
It requires the competent authorities of the host and home Member States to exchange information regarding, in particular, disciplinary action or criminal sanctions which are likely to have consequences for the pursuit of the professional activities in question (Article 56, paragraph 2).

2. Le conseil est composé d'un président et de quatre membres permanents, qui peuvent être remplacés par des suppléants; pour les cas mettant en cause un fonctionnaire d'un grade jusqu'à AD 13, le conseil siège avec deux membres supplémentaires appartenant au même groupe de fonctions et au même grade que le fonctionnaire faisant l'objet de la procédure disciplinaire.
2. The Board shall consist of a chairman and four full members, who may be replaced by alternates, and, in cases involving an official in a grade up to AD 13, two additional members in the same function group and grade as the official subject to disciplinary proceedings.

Ces initiatives invitent essentiellement à moderniser la huitième directive sur le droit des sociétés; à renforcer l'infrastructure réglementaire de l'Union européenne; à renforcer, au niveau communautaire, le contrôle public de la profession de l'audit; à imposer l'application des normes internationales d'audit (ISA) au contrôle légal des comptes dans l'Union européenne à partir de 2005; à améliorer les systèmes de sanctions disciplinaires; à établir la transparence des sociétés d'audit et de leurs réseaux; dans le cadre du gouvernement d'entreprise, à renforcer les comités d'audit et du contrôle interne; à renforcer l'indépendance de l'auditeur et à créer un code éthique; à faciliter l'installation de sociétés d'audit et, enfin, à examiner la responsabilité de l'auditeur.
Basically, these initiatives consist in: modernising the Eighth Company Law Directive; strengthening the regulatory framework in the European Union; reinforcing at Community level public oversight of the audit profession; imposing the use of International Standards on Auditing (ISAs) for statutory audits in the European Union as of 2005; improving the systems of disciplinary sanctions; establishing the transparency of audit firms and networks of such firms; as regards corporate governance, reinforcing audit committees and internal control; strengthening auditor independence and introducing a code of ethics; facilitating the establishment of audit firms and examining auditor liability.