Traduction de «remplace cinq organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]
Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]

Manuel de planification du remplacement d'immobilisations - édition à l'intention des organismes de logements coopératifs et sans but lucratif
Capital Replacement Planning - Manual for Co-operative and Non-Profit Housing Providers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Educational Policy Institute a exposé cinq options en guise de remplacement du PAENP : le statu quo avec transparence accrue; l'administration par un organisme régional des Premières nations du domaine de l'éducation; l'administration par une fondation pancanadienne des Premières nations; l'administration directe par Affaires indiennes et du Nord Canada; et l'administration directe par RHDCC.
The Educational Policy Institute gave five options to replace the PSSP program as follows: status quo with improvement in accountability; administration by a regional First Nations education organization; administration by a pan-Canadian First Nations foundation; direct administration by Indian and Northern Affairs Canada; and direct administration by HRSDC.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Le nouveau groupe consultatif remplace cinq organismes consultatifs existants, le comité consultatif de l'alimentation ainsi que les groupes permanents «questions vétérinaires», «phytosanitaire», «bien-être animal» et «alimentation des animaux», qui étaient rattachés auparavant au comité consultatif «Qualité et santé de la production agricole».
The new Advisory Group replaces five existing consultative bodies – the Advisory Committee on Foodstuffs, plus the standing groups on veterinary matters, plant health, animal welfare and feedingstuffs previously attached to the Advisory Committee on Agricultural Product Health and Safety.

Il a déterminé cinq mécanismes formels de reddition de comptes pour ces mandataires. Tout d'abord, la définition et la redéfinition du mandat de l'organisme, ensuite la nomination, le mandat et le remplacement des titulaires, puis le contrôle sur les budgets et la dotation, ensuite la liberté de cerner les questions et d'obtenir l'information, et enfin les rapports et la surveillance du rendement de l'organisme.
He identified five formal reporting mechanisms for these officers: first, the definition and redivision of the mandate of the agency; second, appointment tenure and removal of incumbents; third, control over budgets and staffing; four, freedom to identify issues and to compel information; and finally, reporting and monitoring of agency performance.

3) À l'article 6, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Dans le cas où le beurre est offert à l'intervention dans un État membre autre que l'État membre de production, l'achat est subordonné à la présentation d'un certificat fourni, au plus tard quarante-cinq jours suivant le jour de réception de l'offre, par l'organisme compétent de l'État membre de production".
3. In Article 6(1), the first subparagraph is replaced by the following:"Where the butter is offered to intervention in a Member State other than that in which it was produced, buying-in shall be subject to the presentation of a certificate supplied, not later than 45 days after the day on which the offer was received, by the competent agency of the Member State of production".

Cinq organismes distincts ont été créés pour remplacer le tout-puissant KGB.
Five separate agencies were created to replace the all-powerful KGB.