Vertaling van "remises octroyées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]
catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]

agent des programmes de remise et d'audit [ agente des programmes de remise et d'audit | agent des programmes de remise et de vérification | agente des programmes de remise et de vérification ]
remissions programs and audit officer

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service
certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]

remise en main propre | remise en mains propres | livraison par porteur | livraison en main propre | remise par porteur | livraison en mains propres
hand delivery | delivery by hand

promouvoir un environnement de remise en forme sain
advertise a clean and healthy fitness environment | promote a healthy environment for fitness | promote healthy fitness environment | promoting healthy fitness environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Allemagne était en outre d'avis que les remises octroyées aux différentes compagnies aériennes ne leur conféraient aucun avantage sélectif, étant donné que ces remises étaient proposées à toutes les compagnies aériennes intéressées.
Germany was further of the opinion that the discounts granted to various airlines did not confer any selective advantage upon them, as the discounts were equally available to all interested airlines.

En conclusion de la décision d'ouverture, de sérieux doutes sont émis quant à la conformité des remises octroyées aux différentes compagnies aériennes avec le principe de l'OEM.
In conclusion, the opening decision expressed serious doubts as regards the compliance of the discounts granted to various airlines with the MEO principle.

Estimant que les remises octroyées aux différentes compagnies aériennes ne constituent pas une aide d'État, l'Allemagne n'a présenté aucun argument à l'appui de leur compatibilité.
Asserting that the discounts to various airlines do not constitute State aid, Germany did not submit any arguments concerning their compatibility.

Ryanair a affirmé que les remises octroyées aux différentes compagnies aériennes par FZG ne contenaient pas d'aide d'État, car elles étaient conformes au principe de l'OEM.
Ryanair asserted that the discounts granted to various airlines by FZG did not contain State aid, as they complied with the MEO principle.

H. considérant, à cet égard, que la Russie a revu à la hausse le prix du gaz pour l'Ukraine, (486 dollars américains les 1000 mètres cube à compter du 1 avril), annulant ainsi de façon unilatérale la remise octroyée à l'Ukraine en vertu des accords de Kharkiv, et qu'elle a, ces derniers jours, interdit l'entrée sur son territoire de produits laitiers ukrainiens; qu'elle a également appliqué de façon arbitraire des restrictions commerciales unilatérales sur les produits en provenance de Géorgie et de Moldavie;
H. whereas, in this respect, Russia increased gas prices for Ukraine to USD 486 per thousand cubic meters from 1 April, unilaterally ending the discount Ukraine received as part of the Kharkiv Accords and, in the last few days, has banned Ukrainian dairy products from entering Russian territory; whereas the Russian Federation has also arbitrarily applied unilateral trade restrictions on products from Georgia and Moldova;

Ces modalités pourraient établir que l'aide juridictionnelle est octroyée à la demande du suspect, de la personne poursuivie ou de la personne dont la remise est demandée.
Such arrangements could determine that legal aid is granted following a request by a suspect, an accused person or a requested person.

Tout bien considéré, et sur la base de l’évaluation susmentionnée de dix autres bâtiments du camp intérieur et d’une remise quantitative probable de 15 à 20 %, l’Autorité estime, dans le doute, qu’une remise quantitative plus ou moins identique à celle accordée à la municipalité, à savoir, 25,64 %, aurait pu être octroyée à un opérateur achetant au moins 29 des 44 bâtiments du camp intérieur.
All things considered and with reference to the assessment mentioned above of 10 other buildings in the Inner Camp and a likely quantity rebate of 15–20 %, the Authority, while in doubt, finds that an approximately similar quantity rebate as the one the municipality was granted, i.e. 25,64 %, could have been given to someone buying as much as 29 of the 44 buildings in the Inner Camp.

(8) Les licences octroyées conformément aux législations nationales avant l'entrée en vigueur de la présente directive ne devraient pas être remises en cause.
(8) The validity of licences issued under national law prior to the entry into force of this Directive should not be called into question.

(5 ter) Les licences octroyées conformément aux législations nationales avant l'entrée en vigueur de la présente directive ne doivent pas être remises en cause.
(5b) The validity of licences issued under national law prior to the entry into force of the directive should not be questioned.

Monsieur le Président, les pays africains ont demandé que leur soit octroyée la remise de leurs dettes.
Mr President, the African countries have asked us to clear their debts.