Vertaling van "remises lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

remboursement des droits de douane [ remise des droits ]
customs drawback [ remission of customs duties ]

abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation
release

avis prescrivant la remise d'un état des frais | avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais
notice to deliver a bill of costs

certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service
certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

remise à l'exportation
remission of export duties

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

promouvoir un environnement de remise en forme sain
advertise a clean and healthy fitness environment | promote a healthy environment for fitness | promote healthy fitness environment | promoting healthy fitness environment

Décret de remise concernant l'équipement de télévision et de radio utilisé lors du reportage des XVes Jeux olympiques d'hiver
XVth Olympic Winter Games Television and Radio Equipment Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) une mention du fait que l’arme à feu a été trouvée, retenue, saisie, remise lors d’une amnistie ou autrement remise;
(c) whether the firearm was found, detained, seized, surrendered in an amnesty or otherwise surrendered;

Pour garantir aux personnes dont la remise est demandée un accès effectif à un avocat, les États membres devraient veiller à ce que les personnes dont la remise est demandée aient droit à l'aide juridictionnelle jusqu'à leur remise, ou jusqu'à ce que la décision de ne pas procéder à leur remise soit devenue définitive.
To ensure effective access to a lawyer by requested persons, Member States should ensure that requested persons have a right to legal aid until they are surrendered, or until the decision not to surrender them becomes final.

Monsieur le Président, samedi dernier, soit le 11 juin, la médaille de l'humour Stephen Leacock de 2011 a été remise lors du gala qui a eu lieu au centre des congrès du YMCA Geneva Park, près de la ville d'Orillia, dans ma circonscription.
Mr. Speaker, last Saturday, June 11, the 2011 Stephen Leacock Medal for Humour was presented at a gala reception at the YMCA Geneva Park Conference Centre near the city of Orillia in my riding.

Il est ensuite emprisonné pendant un an par les Israéliens à cause de la découverte, à son domicile, d'une arme que Yasser Arafat lui aurait remise lors de son séjour clandestin en Cisjordanie après la guerre.
He was then imprisoned for a year by the Israelis because of the discovery in his home of a weapon apparently handed over to him by Yasser Arafat during his clandestine stay on the West Bank after the war.

1. Chaque État membre peut notifier au secrétariat général du Conseil que, dans ses relations avec d'autres États membres qui ont procédé à la même notification, le consentement pour la remise d'une personne à un État membre, autre que l'État membre d'exécution, en vertu d'un mandat d'arrêt européen émis pour une infraction commise avant sa remise est réputé avoir été donné, sauf si, dans un cas particulier, l'autorité judiciaire d'exécution en dispose autrement dans sa décision de remise.
1. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council that, in its relations with other Member States which have given the same notification, the consent for the surrender of a person to a Member State other than the executing Member State pursuant to a European arrest warrant issued for an offence committed prior to his or her surrender is presumed to have been given, unless in a particular case the executing judicial authority states otherwise in its decision on surrender.

2. En tout état de cause, une personne qui a été remise à l'État membre d'émission en vertu d'un mandat d'arrêt européen peut, sans le consentement de l'État membre d'exécution, être remise à un autre État membre que l'État membre d'exécution en vertu d'un mandat d'arrêt européen émis pour une infraction commise avant sa remise, dans les cas suivants:
2. In any case, a person who has been surrendered to the issuing Member State pursuant to a European arrest warrant may, without the consent of the executing Member State, be surrendered to a Member State other than the executing Member State pursuant to a European arrest warrant issued for any offence committed prior to his or her surrender in the following cases:

1. Chaque État membre peut notifier au secrétariat général du Conseil que, dans ses relations avec d'autres États membres qui ont procédé à la même notification, le consentement est réputé avoir été donné pour qu'une personne soit poursuivie, condamnée ou détenue en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté, pour une infraction commise avant sa remise, autre que celle qui a motivé sa remise, sauf si, dans un cas particulier, l'autorité judiciaire d'exécution en dispose autrement dans sa décision statuant sur la remise.
1. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council that, in its relations with other Member States that have given the same notification, consent is presumed to have been given for the prosecution, sentencing or detention with a view to the carrying out of a custodial sentence or detention order for an offence committed prior to his or her surrender, other than that for which he or she was surrendered, unless in a particular case the executing judicial authority states otherwise in its decision on surrender.

2. Sauf dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, une personne qui a été remise ne peut être poursuivie, condamnée ou privée de liberté pour une infraction commise avant sa remise autre que celle qui a motivé sa remise.
2. Except in the cases referred to in paragraphs 1 and 3, a person surrendered may not be prosecuted, sentenced or otherwise deprived of his or her liberty for an offence committed prior to his or her surrender other than that for which he or she was surrendered.

Cette récompense prestigieuse a été remise lors du premier dîner annuel Excellence de la radiodiffusion auquel ont participé plus de 300 personnes, dont le premier ministre Jean Chrétien (1415) En tant que vice-président du Comité du patrimoine canadien et au nom de tous les parlementaires et de l'ensemble des Canadiens, je tiens à adresser à M. Lloyd Robertson mes plus vives félicitations.
This prestigious award was presented at the broadcast excellence dinner which was attended by over 300 people, including Prime Minister Jean Chrétien (1415 ) As vice-chair of the Canadian heritage committee and on behalf of all members of Parliament and Canadians everywhere, may I extend to Lloyd Robertson our warmest and sincere congratulations.

Le sénateur Day: J'ai lu les notes d'information remises lors de votre exposé devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes.
Senator Day: I read through your briefing notes of your presentation to the House of Commons Standing Committee on National Defence.