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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Bureau qui a effectué la remise des dépêches
Certificat d'approbation pour remise en service
Certificat de remise en service
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Surveiller la préparation des événements spéciaux
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules
Travail effectué à la date de remise à jour

Traduction de «remises effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bureau qui a effectué la remise des dépêches

office that has delivered the mails


travail effectué à la date de remise à jour

work performed to date


bureau qui a effectué la remise des dépêches

office that has delivered the mails


sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance

advance repurchase


certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service

certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) La Société peut fixer les modalités et conditions relatives à tout prêt ou à toute contribution ou remise effectués dans le cadre du paragraphe (1).

(4) The Corporation may determine the terms and conditions on which it makes a loan or contribution or forgives an amount under subsection (1).


(2) La Société peut fixer les conditions et modalités relatives à tout prêt ou à toute contribution ou remise effectués dans le cadre du paragraphe (1), notamment en ce qui concerne :

(2) The Corporation may determine the terms and conditions on which it makes a loan or contribution or forgives an amount under subsection (1), including, without limiting the generality of the foregoing,


(2) La Société peut fixer les conditions et modalités relatives à tout accord conclu ou à tout prêt ou toute contribution ou remise effectués dans le cadre du paragraphe (1).

(2) The Corporation may determine the terms and conditions on which it enters into an agreement, makes a loan or contribution or forgives an amount under subsection (1).


(2) La Société peut fixer les conditions et modalités relatives à tout prêt ou à toute contribution ou remise effectués dans le cadre du paragraphe (1).

(2) The Corporation may determine the terms and conditions on which it makes a loan or contribution or forgives an amount under subsection (1).


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(2) La Société peut fixer les conditions et modalités relatives à tout prêt ou à toute contribution ou remise effectués dans le cadre du paragraphe (1), notamment en ce qui concerne :

(2) The Corporation may determine the terms and conditions on which it makes a loan or contribution or forgives an amount under subsection (1), including, without limiting the generality of the foregoing,


Le certificat d'autorisation de remise en service, identifié comme étant le formulaire 1 de l'AESA, constitue le certificat de remise en service d'éléments d'aéronef, sauf lorsqu'un tel entretien d'éléments d'aéronef a été effectué conformément au point M.A.502, paragraphe b), d), ou e), auquel cas l'entretien est soumis à des procédures de remise en service d'aéronef conformément au point M.A.801».

The authorised release certificate identified as EASA Form 1 constitutes the component certificate of release to service, except when such maintenance on aircraft components has been performed in accordance with point M.A.502(b), point M.A.502(d) or point M.A.502(e) in which case the maintenance is subject to aircraft release procedures in accordance with point M.A.801’.


Le certificat d’autorisation de remise en service identifié comme étant le formulaire 1 de l’EASA constitue le certificat de remise en service des éléments d’aéronef, sauf lorsqu’un tel entretien d’éléments d’aéronef a été effectué conformément au point M.A.502(b) ou M.A.502(d), auquel cas l’entretien est soumis à des procédures de remise en service d’aéronef conformément au point M.A.801».

The authorised release certificate identified as EASA Form 1 constitutes the component certificate of release to service, except when such maintenance on aircraft components has been performed in accordance with point M.A.502(b) or point M.A.502(d), in which case the maintenance is subject to aircraft release procedures in accordance with point M.A.801’.


Les formalités afférentes à la procédure T 1 ou T 2 sont allégées conformément aux dispositions des articles 45 à 60 et 61 paragraphes 3 et 4, pour les transports de marchandises que les administrations de chemin de fer effectuent au moyen de grands conteneurs, par l'intermédiaire d'entreprises de transport, sous le couvert de bulletins de remise d'un modèle spécialement conçu pour être utilisé comme document de transit et dénommé, aux fins du présent appendice, «bulletin de remise TR».

Formalities under the T 1 or T 2 procedure shall be simplified in accordance with Articles 45 to 60 and Article 61 (3) and (4), for the carriage of goods which the railway administrations effect by means of large containers, using transport undertakings as intermediaries and making use of Transfer Notes of a type specially devised to be used as a transit document and referred to for the purposes of this Appendix as 'TR Transfer Note'. These operations include, as the case may be, the dispatch of consignments by transport undertakings ...[+++]


Les formalités afférentes au régime de transit commun sont allégées, conformément aux dispositions des articles 89 à 104, pour les transports de marchandises que les sociétés des chemins de fer effectuent au moyen de grands conteneurs, par l'intermédiaire d'entreprises de transport, sous le couvert de bulletins de remise dénommés, aux fins du présent appendice, "bulletin de remise TR".

Formalities under the common transit procedure shall be simplified in accordance with Articles 89 to 104 for goods carried by railway companies in large containers, using transport undertakings as intermediaries, under cover of the transfer notes referred to for the purposes of this Appendix as "TR transfer notes".


Les formalités afférentes aux procédures T 1 ou T 2 sont allégées conformément aux dispositions des articles 45 à 61, pour les transports de marchandises que les administrations des chemins de fer effectuent au moyen de grands conteneurs, par l'intermédiaire d'entreprises de transport, sous le couvert de bulletins de remise dénommés, aux fins du présent appendice, "Bulletin de remise TR".

Formalities under the T 1 or T 2 procedure shall be simplified in accordance with Articles 45 to 61, for the carriage of goods which the railway authorities effect by means of large containers, using transport undertakings as intermediaries and making use of Transfer Notes referred to for the purposes of this Appendix as "TR Transfer Note''.


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