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CCAC
Capture-remise à l'eau
Convention sur les armes classiques
Convention sur les armes inhumaines
Distribution de drogue
ENDAN
Etats non dotés d'armes nucléaires
Etats non dotés de l'arme nucléaire
Graciation
Pays non dotés d'armes nucléaires
Puissances non dotées d'armes nucléaires
Pêche avec remise à l'eau
Pêcher-relâcher
Remise contrôlée de drogue
Remise d'armes à feu
Remise de drogue sous contrôle médical
Remise de moyens de preuve
Remise des armes à feu
Remise des prises à l'eau
Remise servant à l'administration des preuves
Remise à l'eau des captures
Remise à l'eau du poisson vivant
Remise à titre probatoire
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules

Vertaling van "remises des armes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]

catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]


Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]

non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]


Décret de remise sur les droits applicables aux armes à feu

Firearms Fees Remission Order


convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]


remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves

handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence


remise de drogue sous contrôle médical (1) | remise contrôlée de drogue (2) | distribution de drogue (3)

medically controlled heroin distribution (1) | medically controlled heroin dispensation (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l’exception des cas visés à l’article 24, les armes doivent être des armes de service remises individuellement par le Parlement et ne peuvent pas être échangées entre collègues, sauf en cas d’urgence.

With the exception of those cases covered by Article 24, weapons must be a service weapon issued by Parliament on an individual basis and may not be exchanged between colleagues, except in cases of emergency.


L'aide financière apportée par l'UE au titre de la modification de l'IcSP ayant trait au RCSD pourrait permettre à l'armée de s'acquitter de tâches liées au développement et à la sécurité humaine, lorsque les acteurs civils ne sont pas en mesure de les exécuter, notamment de tâches de reconstruction/remise en état d'infrastructures civiles (telles que routes, ponts, écoles et hôpitaux), de déminage, d'enlèvement et d'élimination de restes explosifs de guerre et d'engins non explosés, de désarmement et de démobilisation d'anciens combattants, de collecte et de destruction d'armes ...[+++]

EU financial support under the CBSD amendment of the IcSP could allow the military to perform development and human security-related tasks, when civilian actors cannot perform them, notably the reconstruction/rehabilitation of civil infrastructure (e.g. roads, bridges, schools, hospitals), mine clearing, the removal and disposal of explosive remnants of war and unexploded ordinance, disarmament and demobilisation of ex-combatants, the collection and destruction of small arms and light weapons and civil protection tasks in emergencies.


Dans ce contexte, M. Mimica a fait la déclaration suivante:«La remise en état des zones rurales qui ont été touchées par le conflit armé prolongé est au cœur de l'accord de paix en Colombie et constitue une priorité majeure de notre coopération au développement avec le pays.

In this context, Commissioner Mimica said: "Restoring rural areas that were affected by the prolonged armed conflict is at the heart of Colombia's peace agreement, and an important priority for our development cooperation with the country.


Le projet de remise des armes à feu était unique.

The surrender initiative was unique.


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Renforcer le cadre juridique relatif aux armes à feu: il s'agit de lutter contre le trafic illicite et la remise en service des armes à feu, de mettre en place des normes communes, d’échanger davantage d’informations et d'intensifier la coopération avec les pays tiers.

Strengthening the legal framework on firearms to address the illegal trafficking and reactivation of weapons, to establish common standards, share more information and boost cooperation with third countries.


C'est pourquoi nous avons proposé des façons de sévir contre ces crimes : des peines minimales d'emprisonnement plus longues et des dispositions sur la remise en liberté plus sévères. Premièrement, pour les délinquants et les récidivistes qui commettent des infractions graves à l'aide d'une arme à feu, nous proposons des peines minimales d'emprisonnement plus longues : de cinq à sept ans pour huit infractions graves commises avec une arme à feu si l'arme en question est une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée ou s'il existe un lien entre l'infraction et une organisation criminelle; de trois à cinq ans pour d' ...[+++]

First, for serious and repeat firearm offenders, we propose tougher minimum prison sentences: five to seven years for eight serious offences committed with a restricted or prohibited firearm, or in connection with a criminal gang; and three to five years of mandatory prison terms for other offences such as firearms, trafficking and smuggling.


J'ai moi-même pratiqué le droit criminel pendant des années, et je vous assure que, de façon générale, quand les juges émettent une condition dans un cautionnement pour que soient remises des armes à feu, ils parlent aux policiers pour savoir comment cette ordonnance sera justement appliquée.

I practised criminal law for years and I can assure you that when judges issue a condition on bail for firearms to be turned over, they talk to the police to find out how this order will be applied.


Plus précisément, Le Centre des armes à feu Canada entreprend le processus de révocation de tout certificat d’enregistrement d’arme à feu lié à ce permis; Un avis de refus / révocation est envoyé aux clients par courrier recommandé pour les informer de la révocation de leurs certificats d’enregistrement, de leurs droits d’aller en appel et des façons acceptables de disposer des armes à feu concernées, notamment par la cession, la neutralisation, l’exportation ou la remise à un service de police; Une copie de l’avis de révocation est ...[+++]

Specifically, The Canada Firearms Centre begins the process to revoke any firearm registration certificates associated with that licence. A notice of refusal / revocation is sent to clients via registered mail, informing them of the revocation of their registration certificates, their appeal rights and the acceptable options for disposal of the affected firearms, such as transfer, deactivation, export or surrender to a police agency.


- rappelle son point de vue selon lequel il faut déployer davantage d'efforts pour arrêter des dispositions communautaires en ce qui concerne le contrôle du commerce légal des armes de poing et des armes légères, ainsi que des contrôles communautaires efficaces pour lutter contre le commerce et le trafic de ces armes et l'éradiquer, de manière à réduire le flux d'armes et d'armements (illégaux) des pays industrialisés vers les pays en développement et à faire en sorte que le désarmement dans les pays en développement puisse, sur le modèle par exemple du programme de fourniture d'aliments en échange de la ...[+++]

- Reiterates its position that greater efforts are needed to lay down Community provisions on control of legal trade in handguns and light weapons plus effective EU controls to combat and eradicate the trade in, and smuggling of, such weapons, so that the transfer of (illegal) weapons and arms from industrialised countries to developing countries is reduced and disarmament developing countries, for example by analogy with the 'food for weapons' programme in Mozambique, can help bring about a tangible improvement in public security in those countries; calls for support for stockpile management and programmes to destroy surplus stocks;


En ce qui concerne la remise des armes, le résultat de l’opération de l’OTAN "Moisson essentielle" menée par les 4 500 hommes s’établit à 3 300 armes seulement, autrement dit il ne correspond même pas à une arme par soldat de l’OTAN, alors que les sources de l’OTAN elles-mêmes parlaient de dizaines de milliers d’armes.

As far as handing in weapons is concerned, the NATO "emergency harvest" operation involving 4,500 men only recouped 3,300 weapons, i.e. not even one gun per NATO soldier, while NATO sources are quoting a figure of tens of thousands of weapons.


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