Vertaling van "remises aux conservateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conservateur | conservateur de musée/conservatrice de musée | conservateur de musée | conservateur/conservatrice
building conservation officer | conservator

conservateur des actes, conservatrice des actes | conservateur des titres | conservateur des titres de propriété
registrar of deeds

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

Parti conservateur démocrate | Parti conservateur démocratique | PCD [Abbr.]
Conservative Democratic Party | PCD [Abbr.]

agent conservateur | agent de conservation | conservateur
preservative

conservateur animalier | conservateur animalier/conservatrice animalière | conservatrice animalière
general curator | mammal curator | curator of reptiles | zoo curator

Conservateur chargé de recherches [ Conservateur à l'étude scientifique | Conservateur aux recherches ]
Research Curator

Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives [ Décret de remise de 1994 relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives | Décret de remise de 1981 relatif aux expéditions scientifiques ]
Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order [ Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order, 1994 | Scientific Expeditions Remission Order, 1981 ]

remboursement des droits de douane [ remise des droits ]
customs drawback [ remission of customs duties ]

Aide aux praticiens, aux critiques et aux conservateurs d'architecture
Assistance to Practitioners, Critics and Curators of Architecture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, la députée a parfaitement raison de mentionner qu’Élections Canada a accordé des remises aux conservateurs relativement à des transactions qui, selon nous et selon ce que nous avons démontré avec succès, étaient entièrement conformes aux règles de l’éthique et aux lois.
Mr. Speaker, the hon. member is quite right to point out that Elections Canada did give rebates to Conservatives in transactions that we believed, and have argued successfully, were completely in line with the rules of ethics and the laws.

Le Comte de Dartmouth a-t-il conscience du fait que ce sont les libéraux-démocrates, avec le soutien des conservateurs à la chambre haute du parlement britannique, qui sont parvenus à insérer, dans l’Extradition Act de 2003 mettant en œuvre le mandat d’arrêt européen, une disposition permettant au juge de refuser une remise au titre d’un mandat d’arrêt européen en cas de risque de violation des droits fondamentaux de la personne concernée?
Is the Earl of Dartmouth aware that it was the Liberal Democrats, with support from the Conservatives in the Upper Chamber of the British Parliament, who managed to insert in the 2003 Extradition Act which implemented the European Arrest Warrant a power for a judge to refuse a surrender under a European Arrest Warrant if fundamental rights of that person would be breached.

Par respect pour mes convictions et pour celles des électeurs, je pense que ces valeurs ne peuvent être remises en cause par des calculs et des jeux de dupes visant à obtenir des concessions dérisoires de la part de conservateurs qui contrôlent la majorité des États membres, le Parlement et la Commission, et qui n’auront de cesse de continuer leur politique dérégulatrice.
Out of respect for my own convictions and those of the electorate, I feel that these values cannot be called into question by ulterior motives and tricks aimed at obtaining derisory concessions from conservatives who control the majority of the Member States, the European Parliament and the Commission, and who will not rest until they have furthered their deregulatory policy.

Monsieur le Président, le 23 octobre, durant la période des questions, j'ai posé une question au gouvernement conservateur concernant son stratagème de financement électoral par transferts qui, selon Élections Canada, est en violation de la Loi électorale, de sorte qu'Élections Canada a refusé des remises aux candidats et à leurs agents financiers qui en avaient fait la demande.
Mr. Speaker, on October 23 during question period I asked a question of the Conservative government regarding its electoral in-and-out finance scheme that Elections Canada ruled as being in violation of the Elections Act and refused rebates to candidates and their financial agents who had applied for rebates.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en place un ensemble de mesures pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier durement frappés par la hausse du dollar et la montée de la concurrence des nouveaux joueurs dans le domaine de la fabrication de masse à bas prix, dont notamment un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leur appareil de production, une série d’investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement dans l’industrie, la remise en place d’un programme de diversification économique des régions forestières inspiré de celui que le gouvernement conservateur a aboli, une révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale et un meilleur soutien financier des travailleurs frappés par la crise du secteur manufacturier.
That, in the opinion of the House, the government should immediately establish a series of measures to help the manufacturing and forestry sectors hard hit by the rising dollar and increased competition from new players in the field of low-cost mass production, specifically including a program to support businesses that wish to update their production facilities, a series of investments and tax measures to support research and development in the industry, the re-establishment of an economic diversification program for forestry regions similar to the one that the Conservatives abolished, a review of the trade laws to better protect our companies against unfair competition, and better financial support of workers affected by the crisis in the manufacturing sector.

Monsieur le Président, le Parti conservateur, en plus d'avoir dépassé de plus d'un million de dollars la limite des dépenses électorales permises, a tenté de réclamer aux contribuables des remises auxquelles il n'a pas droit.
Mr. Speaker, not only has the Conservative Party exceeded the election spending limit by more than $1 million, it also tried to claim rebates from taxpayers to which it was not entitled.

Encore pire, on apprend que le montant de ces remises a déjà été remboursé en partie aux associations de circonscriptions des conservateurs.
Even worse, we are told that part of the rebate money has already been paid out to Conservative riding associations.