Vertaling van "remise non cumulative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remise non cumulative
noncumulative discount

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

remise sur la quantité non cumulative
noncumulative quantity discount

règle concernant le cumul | règle de cumul
cumulation rule | rule on cumulation

cumul des allocations familiales | cumul des prestations familiales
aggregation of family allowances | overlapping family allowances

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

cumul de pensions
cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

Décret de remise sur les véhicules et bagages des non-résidents [ Décret de remise de droits de douane et des taxes d'accise sur les véhicules et bagages importés temporairement par des non-résidents ]
Non-Residents' Vehicle and Baggage Remission Order [ Order respecting the remission of customs duty and excise taxes on vehicles and baggage temporarily imported by non-residents ]

promouvoir un environnement de remise en forme sain
advertise a clean and healthy fitness environment | promote a healthy environment for fitness | promote healthy fitness environment | promoting healthy fitness environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] L’article 4 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission stipule ce qui suit: «Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours des Fonds structurels au titre de l'intervention concernée, les marchés publics, les aides d'État (y compris les règles relatives au cumul des aides), la protection de l'environnement et l'égalité des chances».
[8] Art. 4 of the Commission Regulation (EC) N° 438/2001 stipulates: "Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the c on the cumulations of aid), protection of the environment and equality of opportunity".

«Remettre le compteur à zéro»: cette opération peut consister à relever la consommation cumulative d’énergie à l’instant considéré, plutôt qu’à une véritable remise à zéro du compteur,
The ‘Zero meter’ instruction may be carried out by recording the accumulated energy consumption at that time rather than literally zeroing the meter.

«Remettre le compteur à zéro»: cette opération peut consister à relever la consommation cumulative d'énergie à l'instant considéré, plutôt qu'à une véritable remise à zéro du compteur.
‘Zero meter’ references may be accomplished by recording the accumulated energy consumption at that time rather than literally zeroing the meter.

Michelin a déposé un recours en annulation de cette décision devant le Tribunal de première instance des CE, contestant le caractère fidélisateur des rabais et primes en cause et l'existence d'un impact abusif additionnel résultant du cumul des différents systèmes de remises allégué par la Commission, l'analyse économique menée par celle-ci ainsi que le montant de l'amende qui lui a été infligée.
Michelin brought an action before the Court of First Instance of the European Communities for annulment of the decision. It denied that the discounts and bonuses in question were loyalty-inducing, challenged the Commission's allegation that the cumulative effect of the various systems of rebates amounted to a further abuse and disputed the Commission's economic analysis and the size of the fine imposed on it.

Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours des Fonds structurels au titre de l'intervention concernée, les marchés publics, les aides d'État (y compris les règles relatives au cumul des aides), la protection de l'environnement et l'égalité des chances.
Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the cumulations of aid), protection of the environment and equality of opportunity.

c) procède, dans un système de remises de prix, au décompte cumulé des quantités ou chiffres d'affaires des produits que, au cours de périodes déterminées le distributeur a achetés auprès de lui et d'entreprises qui lui sont liées, en distinguant au moins entre les achats:
(c) distinguishes, in any scheme for aggregating quantities or values of goods obtained by the dealer from the supplier and from connected undertakings within a specified period for the purpose of calculating discounts, at least between supplies of - motor vehicles within the contract range,