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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Composition colorée en fausses couleurs
Composition d'images en fausses couleurs
Composition en fausses couleurs
Composition fausses couleurs
Confession fausse induite
Contrefaçon de l'euro
Contrefaçon des moyens de paiement
Crime de faux monnayage
Dégressif quantitatif
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Escompte de quantité
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Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Falsification des moyens de paiement
Fausse mansarde
Fausse monnaie
Fausse-mansarde
Fausse-monnaie
Faux monnayage
Faux monnayage de l'euro
Faux toit à la Mansart
Faux-monnayage
Image en couleurs fausses
Image fausses couleurs
Instructeur de fitness
Professeur de fitness
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Promouvoir un environnement de remise en forme sain
Remise
Remise de gros
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Remise quantité
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Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules
Toit en fausse mansarde
Toit à fausse mansarde
émission de fausse monnaie

Vertaling van "remise des fausses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
image en couleurs fausses [ image fausses couleurs | composition fausses couleurs | composition en fausses couleurs | composition colorée en fausses couleurs | composition d'images en fausses couleurs ]

false-colour image [ false colour composite image | false-colour composite image | false-colour composite | false colour composite ]


fausse confession induite par persuasion sans coercition [ fausse confession induite par persuasion non coercitive | fausse confession induite par persuasion sans contrainte | fausse confession induite par persuasion non contraignante | confession fausse induite par persuasion sans coercition | confession fausse induite ]

non-coerced-persuaded false confession


fausse confession induite par persuasion avec coercition [ fausse confession induite avec la persuasion coercitive | fausse confession induite avec la persuasion contraignante | confession fausse induite avec la persuasion coercitive | confession fausse induite avec la persuasion contraignante ]

coerced-persuaded false confession


fausse mansarde | fausse-mansarde | toit à fausse mansarde | toit en fausse mansarde | faux toit à la Mansart

false mansard | false mansard roof | faux mansard roof


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]


remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities


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bail hearing


professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness

aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor


promouvoir un environnement de remise en forme sain

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) existence de procédures écrites pour la remise des fausses pièces et des autres objets similaires à des pièces ainsi que des pièces impropres à la circulation aux autorités nationales désignées; et

(d) the existence of written procedures for handing over counterfeits and other euro coin-like objects as well as coins unfit for circulation to the designated national authorities; and


3. Les fausses pièces en euros remises aux autorités nationales compétentes conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1338/2001 ne font pas l’objet de frais de traitement ou autres.

3. Counterfeit euro coins handed over to the competent national authorities in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 1338/2001 shall not be subject to handling or other fees.


l’existence de procédures écrites pour la remise à l’autorité nationale désignée des fausses pièces en euros, des pièces en euros impropres à la circulation et des autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques; et

the existence of written procedures for submitting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins to the designated national authority; and


3. Les fausses pièces en euros remises aux autorités nationales compétentes conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CE) n° 1338/2001 ne font pas l'objet de frais de traitement ou autres.

3. Counterfeit euro coins delivered to the competent national authorities in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 1338/2001 shall not be subject to handling or other fees.


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"Afin de faciliter le contrôle de l'authenticité des billets en euros en circulation, lorsque la quantité saisie le permet, des fausses pièces en euros sont remises, en nombre suffisant, aux organes nationaux compétents, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, et leurs transferts entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l'Union européenne, sont autorisés".

"For the purpose of facilitating the control for authenticity of circulating euro coins and when the quantity seized so permits, an adequate number of counterfeit euro coins (even when these constitute evidence in criminal proceedings) shall be transmitted to the competent national bodies , and the transport thereof amongst the competent national authorities as well as the institutions and bodies of the European Union shall be permitted".


"Afin de faciliter le contrôle de l'authenticité des billets en euros en circulation, lorsque la quantité saisie le permet, des fausses pièces en euros sont remises, en nombre suffisant, aux organes nationaux compétents, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, et leurs transferts entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l'Union européenne, sont autorisés".

"For the purpose of facilitating the control for authenticity of circulating euro coins and when the quantity seized so permits, an adequate number of counterfeit euro coins (even when these constitute evidence in criminal proceedings) shall be transmitted to the competent national bodies , and the transport thereof amongst the competent national authorities as well as the institutions and bodies of the European Union shall be permitted".


(10) Il est nécessaire de prévoir que les faux billets en euros soient remis pour identification aux centres nationaux d'analyse - CAN. Les fausses pièces doivent être remises aux CNAP.

(10) It is necessary to provide for counterfeit euro notes to be handed over for identification to the national analysis centres - NAC; counterfeit coins should be handed over to the CNAC.


(10) Il est nécessaire de prévoir que les faux billets en euros soient remis pour identification aux centres nationaux d'analyse - CAN. Les fausses pièces doivent être remises aux CNAP.

(10) It is necessary to provide for counterfeit euro notes to be handed over for identification to the national analysis centres - NAC; counterfeit coins should be handed over to the CNAC.


Sept États membres (Bulgarie, République tchèque, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie) ont prévu des peines spécifiques plus légères dans l’hypothèse où la fausse monnaie est remise en circulation alors qu’elle était reçue comme vraie.

Seven Member States (Bulgaria, the Czech Republic, Lithuania, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia) have introduced specific lighter punishments for uttering counterfeit currency received in good faith.


En outre, les fausses pièces ou les pièces jugées trop abimées pour être remises en circulation sont délivrées aux autorités compétentes nationales.

Furthermore, damaged or unfit coins for circulation are sent to the competent national authorities.




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remise des fausses ->

Date index: 2022-11-07
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