Traduction de «remise de dette pourrait également » (Français → Anglais) :

La remise de dette pourrait également s'effectuer d'une manière plus graduelle, sur une base mensuelle, couvrant tantôt une partie des intérêts, tantôt les intérêts en entier et parfois même une partie du capital.
Debt relief could also be offered on a more progressive basis, on a monthly basis for example, and apply to part of the interest, to the total interest and in some cases, to part of the capital.

Afin de répartir le risque d’investissement entre investisseurs et demandeurs d’accès et de faciliter la pénétration du marché, on pourrait également recourir à des mécanismes supplémentaires comme la tarification de l’accès à long terme ou des remises sur quantité.
Additional mechanisms serving to allocate the investment risk between investors and access seekers and to foster market penetration could also be used, such as long-term access pricing or volume discounts.

De même, la Commission ne peut accepter l’affirmation du bénéficiaire selon laquelle il n’aurait pas pu savoir, même au prix de grands efforts, que la remise de dette pourrait constituer une aide d’État.
Similarly, the Commission cannot accept the recipient’s argument that, however diligent it had been, the company could not have known that the write-off might constitute State aid.

De telles mesures peuvent également inclure celles qui sont directement ciblées vers les consommateurs ayant des besoins sociaux spécifiques en apportant une aide à des consommateurs identifiés, par exemple par le biais de mesures spécifiques, prises après examen des demandes individuelles, telles que les remises de dettes.
Such measures may also include measures directly targeted at consumers with special social needs providing support to identified consumers, for example by means of specific measures, taken after the examination of individual requests, such as the paying off of debts.

Il pourrait réduire les impôts et éliminer l'impôt sur les gains en capital, regarnir les coffres vides de nos universités, collèges et écoles professionnelles pour que ces établissements puissent instruire, former et recycler la population; il pourrait revoir les programmes de prêts d'études de manière que les étudiants qui satisfont certaines conditions puissent bénéficier d'une remise de dette et éviter ainsi de se retrouver endettés au point de devoir déclarer faillite à la fin de leurs études; enfin, il pourrait mettre un terme à l'exode des cerveaux et créer des programmes pour encourager les entreprises à rester au Canada et à y investir.
If it wants to spend the billions of dollars that are currently going elsewhere, it could: Cut taxes and get rid of the capital gains tax; replenish the starved treasuries of our universities, colleges and vocational schools so that they can educate, train and retrain our population; revise our student loan programs so that students who meet certain standards can have their loans forgiven and not be heavily indebted to the point of bankruptcy by the time they graduate; stop the brain drain and undertake programs to encourage companies to stay and invest in Canada.

Hoeppner: Concernant les dettes à long terme contractées par les pays étrangers et les remises de dettes, le ministre pourrait-il fournir les chiffres suivants pour les trois dernières campagnes agricoles: a) quelles sont les dettes à long terme et autres sommes dues à la Commission canadienne du blé et quels pays sont débiteurs (veuillez donner la somme par pays); b) quel intérêt est versé sur ces dettes (veuillez donner les détails pour chaque pays), et c) combien de dettes ont été radiées depuis trois campagnes agricoles, pour quelles denrées et combien d'argent cela représente-t-il?
Hoeppner: Regarding the Canadian Wheat Board's long-term debts and forgiven debts to foreign borrowers, could the Minister give the following figures for the past three crop years: (a) how much in long-term debts or liabilities is owed to the Canadian Wheat Board and from what countries (please give the amount for each country); (b) how much interest is being paid on these long-term debts or liabilities (please give details for each country); and (c) how many loans have been forgiven in the past three crop years and for each of them, what dollar amount do they represent?

Ainsi on tient compte également des remises de dettes, des ristournes, des prestations en nature se substituant à des paiements, ainsi que du produit de livraisons restituées ou de toute autre forme de cession de marchandises à des tiers.
Accordingly, account should also be taken of remission of debts, of discounts and services in kind in lieu of payments, as well as of the proceeds from returned deliveries or from any other form of transfer of goods to third parties.

Ainsi on tient compte également des remises de dettes, des ristournes, des prestations en nature se substituant à des paiements, ainsi que du produit de livraisons restituées ou de toute autre forme de cession des marchandises à des tiers.
Accordingly, account should also be taken of remission of debts, of discounts and services in kind in lieu of payments, as well as of the proceeds from returned deliveries or from any other form of transfer of goods to third parties.

Elle s'assure également qu'il n'y ait pas de remise de dettes ou de traitement préférentiel des dettes vis-à-vis de l'Etat".
It will also ensure that there is no cancellation of debts or preferential treatment of debts vis-à-vis the State".

On pourrait avoir des programmes de remise de dettes plus généreux et aussi des crédits d'impôt remboursables sur les intérêts de la dette, ainsi que l'amélioration des programmes de remboursement différé.
Also, we could have more generous debt remission programs and refundable tax credits for interest on that debt, as well as improvements to deferred repayment programs.