Traduction de «remis par inadvertance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dommage causé par inadvertance [ préjudice causé par inadvertance ]
inadvertent harm

produit remis à neuf | produit remis en état
refurbished product

rénové | remis en état | remis à neuf
reconditioned

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

remis en main propre [ remis en personne ]
delivered in person

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

intubation œsophagienne par inadvertance
Inadvertent oesophageal intubation

Irradiation par inadvertance d'un malade au cours d'un acte médical
Inadvertent exposure of patient to radiation during medical care

droits à l'importation remboursés ou remis
import duties repaid or remitted

modification du climat par inadvertance
inadvertent climate modification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dossiers étaient donc protégés même si la Couronne les avait en main parce que, par exemple, le plaignant les lui avait remis par inadvertance.
Therefore, they were protected if the Crown held those records because the complainant had inadvertently provided them to the Crown for example.

Nous essayons—Wayne, vous avez eu l'occasion d'intervenir—de protéger ces renseignements lorsqu'ils sont remis à l'organe de surveillance afin d'éviter qu'ils ne tombent dans le domaine public par inadvertance ou délibérément s'il n'y a pas cette protection supplémentaire.
We're trying—Wayne, you've had your opportunity—to protect that information, when it resides in the monitoring entity, from getting out to the public inadvertently or knowingly, without some additional protection.

Vous pourrez d'ailleurs constater dans les documents que je vous ai remis que je suis retourné aux dossiers du Comité canadien du sang et que j'ai demandé au ministère de la Santé.Il y avait des représentants des provinces qui siégeaient au comité, et je me disais qu'il se pourrait qu'il y ait d'autres documents. J'ai donc demandé s'il y avait des reproductions des transcriptions sur disquettes ou sur un autre support que celui qui avait été détruit, par inadvertance ou pour quelque autre raison, par ceux qui siégeaient au comité.
In fact, as you will see in the documents I gave you, I went back to the Canadian Blood Committee records and asked the Department of Health.There were provincial representatives that sat on the committee, and there might be other records, so I asked if there were any diskette copies or copies other than the transcript that was destroyed kept, inadvertently or otherwise, by people who were on the committee.

L'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada comparaîtra devant nous demain et, s'il faut en croire le mémoire qui nous a été remis, cette association craint que des comptes exemptés d'impôt soient pénalisés par inadvertance en même temps que ceux qui cherchent à éviter de manière illégitime à payer leur juste part.
The Investment Counsel Association of Canada will appear before us tomorrow and, if one can rely on the brief submitted to us, that association is concerned about tax-exempt accounts being inadvertently penalized along with those wrongfully evading paying their fair share.