Traduction de «remis des plans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit remis à neuf | produit remis en état
refurbished product

rénové | remis en état | remis à neuf
reconditioned

remis en main propre [ remis en personne ]
delivered in person

partie remise [ match remis | rencontre remise | affrontement remis | partie reportée | match reporté | rencontre reportée | affrontement reporté ]
rescheduled game [ rescheduled contest | rescheduled match ]

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

projet remis à plus tard
shelved project

droits à l'importation remboursés ou remis
import duties repaid or remitted

actifs gagés ou remis en garantie
assets pledged or otherwise assigned as security

plastique PE remis en œuvre
reprocessed PE plastic

objet du gage | bien remis en gage
pledged chattel | charged property | subject of the pledge | pledget assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison des élections du 4 octobre 2015, le Portugal n'a pas remis son projet de plan budgétaire avant la date limite du 15 octobre, mais seulement le 22 janvier 2016.
In the context of elections on 4 October 2015, Portugal did not submit a DBP on time by 15 October, but only on 22 January 2016.

Tout en maintenant qu'ÖVAG était saine, l'Autriche a remis un plan de restructuration pour cette banque le 2 novembre 2010.
Austria maintained its position that the bank was sound, but submitted a restructuring plan for ÖVAG on 2 November 2010.

Aucun plan de ce genre n'avait été remis à la Commission à l'époque et, comme expliqué aux considérants 301 à 311, les divers plans d'affaires préparés par ou pour So.Ge.A.AL au cours de la période pendant laquelle des injections de capital ont été réalisées ne constituaient pas une base solide que des actionnaires guidés par des perspectives de rentabilité auraient jugée suffisante pour escompter un rendement raisonnable.
No such plan had at that time been provided to the Commission and, as explained in recitals 301 to 311, the various business plans prepared by or for So.Ge.A.AL over the period during which the capital injections were carried out did not form a sound basis which shareholders guided by profitability prospects would have found sufficient to expect a reasonable return.

e) conduit ou administre un plan, un arrangement ou une opération de quelque genre que ce soit, ou y participe, moyennant quoi un individu, sur paiement d’une somme d’argent ou sur remise d’une valeur ou, en s’engageant lui-même à payer une somme d’argent ou à remettre une valeur, a droit, en vertu du plan, de l’arrangement ou de l’opération, de recevoir de la personne qui conduit ou administre le plan, l’arrangement ou l’opération, ou de toute autre personne, une plus forte somme d’argent ou valeur plus élevée que la somme versée ou la valeur remise ou à payer ou remettre, du fait que d’autres personnes ont payé ou remis, ou se sont engagées à payer ou remettre, quelque somme d’argent ou valeur en vertu du plan, de l’arrangement ou de l’opération;
(e) conducts, manages or is a party to any scheme, contrivance or operation of any kind by which any person, on payment of any sum of money, or the giving of any valuable security, or by obligating himself to pay any sum of money or give any valuable security, shall become entitled under the scheme, contrivance or operation to receive from the person conducting or managing the scheme, contrivance or operation, or any other person, a larger sum of money or amount of valuable security than the sum or amount paid or given, or to be paid or given, by reason of the fact that other persons have paid or given, or obligated themselves to pay or give any sum of money or valuable security under the scheme, contrivance or operation;

(Le document est déposé) Question n 524 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne le Plan d’action économique: a) à l’égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t-il été remis, (iv) quels ont été les critères d’approbation des projets; b) à l’égard du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t-il été remis, (iv) quels ont été les critères d’approbation des projets; c) à l’égard du Fonds Chantiers Canada – complément au volet Collectivités dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t-il été remis, (iv) quels ont été les critères d’approbation des projets; d) à l’égard du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t- ...
(Return tabled) Question No. 524 Mrs. Carol Hughes: With respect to the Economic Action Plan: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (e) under the Recreational Infrastructure program in the riding of Algoma—Manitoulin—K ...

7.1. Le plan de mesures correctives requis conformément au point 6.1 doit être remis à l’autorité chargée de la réception au plus tard 60 jours ouvrables après la date de la notification prévue au point 6.1.
7.1. The plan of remedial measures, requested according to section 6.1, must be filed with the type-approval authority not later than 60 working days from the date of the notification referred to in section 6.1.

Pendant l'année 2003, la Commission travaille avec les pays adhérents en vue de conclure avec chacun des mémorandums conjoints sur l'insertion; ces documents feront l'objet d'un rapport de synthèse qui sera remis lors du Conseil européen de printemps 2004, en même temps que le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur la deuxième série de plans d'action nationaux pour l'inclusion.
During 2003 the Commission is working with the acceding countries to conclude Joint Inclusion Memoranda with each of them; a synthesis report on these will be submitted to the Spring 2004 European Council meeting, at the same time as the Joint Commission/Council report on the 2nd round of the National Action Plans for inclusion.

S'inspirant de la stratégie européenne pour l'emploi, cette méthode ouverte de coordination combine objectifs communs de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté (adoptés au Conseil européen de Nice de décembre 2000) et plans nationaux d'action (remis pour la première fois en juin 2001).
Based on the European employment strategy, this method combines common objectives for tackling social exclusion and poverty (adopted at the Nice European Council of December 2000) and national action plans (presented for the first time in June 2001).

Au cours d'une réunion dans le bureau de M. Millan, le 31 mars 1989, les autorités grecques ont remis le plan de développement régional de la Grèce pour 1989-1993.
At a meeting in Commissioner Millan's office on 31.3.1989, the Greek authorities handed over the Greek Regional Development Plan 1989-93.

Le Commissaire Karel Van Miert a eu ce lundi un entretien avec M. Koerber, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Economie de la RDA, qui lui a remis le plan de restructuration de l'industrie sidérurgique de son pays.
On Monday of this week, Commissioner Karel Van Miert had talks with the Secretary of State at the GDR's Ministry for Economic Affairs, Mr Koerber, who submitted to him the plan for the restructuring of the GDR's iron and steel industry.