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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'un canton
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Représentant d'un canton
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «remis aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces déclarations doivent être présentées sur deux formulaires distincts, remis aux députés après leur élection.

These declarations have to be made on two separate forms handed to Members after their election.


Nous avons des renseignements remis au Cabinet et des renseignements remis aux députés de la Chambre, car la même allégation a été faite dans la documentation présentée aux députés.

We have information supplied to cabinet and information supplied to members of the House because the same allegation is made in the documentation provided to members of House.


Je vous renvoie à un document que le président du comité de la Chambre a remis aux députés, en date du 19 décembre 2002: document de travail sur le code de conduite des députés à la Chambre des communes.

I refer to a document from the chair of the House committee to the members of the House, dated December 19, 2002, entitled, ``A working document on the code of conduct for members of the House of Commons'.


M. John Mayne: Je tiens tout simplement à vous rappeler que nous avons remis aux députés, en février 1998, un rapport qui décrivait le système en vigueur à l'époque, et qui proposait aux comités des questions qu'ils pouvaient poser aux ministères.

Mr. John Mayne: I would just remind you that in February 1998 we released this report, which was sent to members at the time.


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Je ne sais pas si quelqu'un a eu cette idée. Depuis ma première élection, je n'ai jamais été défait, mais je me demande si le manuel qui est remis aux députés contient le moindre paragraphe, chapitre ou autre visant à informer les anciens députés de leurs responsabilités face à toute situation qui pourrait laisser croire à la population qu'ils sont encore députés.

Since I was first elected, I have never been defeated, but I wonder whether the handbook that's given to members contains the slightest paragraph, chapter or whatever designed to inform former members of their responsibilities in any situation that might suggest to the public that they are still members.


Ces déclarations doivent être présentées sur deux formulaires distincts, remis aux députés après l'élection.

These declarations have to be made on two separate forms handed to Members after their election.


Vous vous rappellerez, Madame la Présidente, que M. Prodi avait admis, en clôture des négociations, que le terme "institutions" figurant dans le texte serait changé en "le Conseil et la Commission" de sorte que les documents remis par la Commission en-dehors du Conseil et de la Commission, par l'intermédiaire du président, pourraient également être remis aux députés.

You will remember that, towards the end of the negotiations, Mr Prodi agreed that the word ‘institutions’ in the text should be changed to ‘the Council and the Commission’, so that it will be possible, upon the President’s intervention, for documents which are issued by the Commission to recipients outside the Council and the Commission also to be issued to MEPs.


- (EN) Un certain nombre de documents ont été remis aux députés avant ce débat spécial, et je voudrais simplement attirer l'attention sur l'un d'eux, rédigé par le rapporteur et dans lequel il dit que les seuls bénéficiaires de l'entrée en vigueur du texte proposé par le Conseil seront les multinationales du chocolat.

– A number of papers have been circulated to Members before this particular debate, and I would just like to highlight one from the rapporteur where he says that the only beneficiaries of the entry into force of the text proposed by the Council will be the chocolate multinationals.


Je pense que nous pouvons tous exiger que, si un tel avant-projet circule, il soit remis aux députés européens.

I think we are all entitled to demand that when such a preliminary draft is in circulation, it be made available to the MEPs.


- - - BELGIQUE Membres M. Jozef CHABERT Région Bruxelles-Capitale M. Norbert DE BATSELIER Communauté flamande M. Michel LEBRUN Communauté française M. Albert LIENARD Région wallonne M. Joseph MARAITE Communauté germanophone Mme Laurette ONKELINX Communauté française M. Charles PICQUE Région Bruxelles-Capitale M. Johan SAUWENS Communauté flamande M. Guy SPITAELS Région wallonne M. Luc VAN DEN BOSSCHE Communauté flamande M. Luc VAN DEN BRANDE Communauté flamande M. Hugo WECKX Communauté flamande Suppléants M. William ANCION Région wallonne M. Stefaan DE CLERCK Communauté flamande M. Rufin GRIJP Région Bruxelles-Capitale M. Lode HANCKE Communauté flamande M. Theo KELCHTERMANS Communauté flamande M. André KRUPA Communauté française M. Herman SU ...[+++]

BELGIUM Members Mr Jozef CHABERT Brussels Region Mr Norbert DE BATSELIER Flemish Community Mr Michel LEBRUN French-Speaking Community Mr Albert LIENARD Walloon Region Mr Joseph MARAITE German-Speaking Community Mrs Laurette ONKELINX French-Speaking Community Mr Charles PICQUE Brussels Region Mr Johan SAUWENS Flemish Community Mr Guy SPITAELS Walloon Region Mr Luc VAN DEN BOSSCHE Flemish Community Mr Luc VAN DEN BRANDE Flemish Community Mr Hugo WECKX Flemish Community Alternates Mr William ANCION Walloon Region Mr Stefaan DE CLERCK Flemish Community Mr Rufin GRIJP Brussels Region Mr Lode HANCKE Flemish Community Mr Theo KELCHTERMANS Flemi ...[+++]


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