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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Affrontement remis
Affrontement remis à cause de la pluie
Affrontement reporté
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Match remis
Match remis à cause de la pluie
Match reporté
Partie remise
Partie remise à cause de la pluie
Partie reportée
Politique multiniveaux
Produit remis en état
Produit remis à neuf
Remis en main propre
Remis en personne
Rencontre remise
Rencontre remise à cause de la pluie
Rencontre reportée

Vertaling van "remis au gouvernement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


partie remise [ match remis | rencontre remise | affrontement remis | partie reportée | match reporté | rencontre reportée | affrontement reporté ]

rescheduled game [ rescheduled contest | rescheduled match ]


remis en main propre [ remis en personne ]

delivered in person


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


produit remis à neuf | produit remis en état

refurbished product


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En juin 2012, elle a remis au gouvernement du Kosovo une feuille de route définissant les mesures législatives et institutionnelles à adopter et mettre en œuvre par le pays en vue d'une libéralisation du régime des visas.

In June 2012, the Commission handed over a roadmap on visa liberalisation to the Kosovo government, which identified the legislation and institutional measures that Kosovo needed to adopt and implement to advance towards visa liberalisation.


3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de 1992 sur la diversité biologique, de la convention de Ramsar et de la législation congolaise; rappelle que si Total a accepté de ne jamais prospecter dans les limites du parc (le gouvernement congolais dût-il les modifier), SOCO International a prospecté ...[+++]

3. Emphasises that irreversible damage to the VNP could occur as a result of the exploration and exploitation of oil or other illegal activities; deems it unacceptable that oil concessions in the VNP were granted in 2007 to the French oil company TOTAL and the British oil company SOCO International, in violation of the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, the 1992 Convention on Biological Diversity, the Ramsar Convention and Congolese law, recalls that, while TOTAL agreed never to explore within the boundaries of the VNP (even if the Congolese Government decides to change the boundaries), SOCO Inter ...[+++]


Les récentes révélations sur une surveillance de grande envergure ont remis en cause le rôle moteur joué par les États-Unis en matière de gouvernance de l’internet.

Recent revelations of large-scale surveillance have called into question the leading role played by the United States when it comes to Internet governance.


1. Pour déterminer si une action suivie d’effets a été engagée en réponse à sa mise en demeure au titre de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l’État membre concerné conformément à l’article 5, paragraphe 1 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, ainsi que sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de cet État membre.

1. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its notice made in accordance with Article 126(9) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance with Article 5(1a) of this Regulation and its implementation, as well as on any other publicly announced decisions by the government of the Member State concerned.


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2. Pour déterminer si une action suivie d’effets a été engagée en réponse à ses recommandations au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l’État membre concerné conformément à l’article 3, paragraphe 4 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, ainsi que sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de l’État membre concerné.

2. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its recommendations made in accordance with Article 126(7) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance with Article 3(4a) of this Regulation and its implementation, as well as on any other publicly announced decisions by the government of the Member State concerned.


En avril, la Commission a remis au gouvernement américain un rapport solide, préparé avec la contribution des États membres, soulignant l'impact négatif de cette mesure sur les ports européens, le commerce international et le trafic maritime.

The Commission provided the US Government in April with a solid report, prepared with the contribution of Member States, which stresses the negative impact of this measure on the European ports, international trade and maritime traffic.


En avril, la Commission a remis au gouvernement américain un rapport solide, préparé avec la contribution des États membres, soulignant l'impact négatif de cette mesure sur les ports européens, le commerce international et le trafic maritime.

The Commission provided the US Government in April with a solid report, prepared with the contribution of Member States, which stresses the negative impact of this measure on the European ports, international trade and maritime traffic.


Le gouvernement irlandais défendra sa position car il a agi une fois que des rapports indépendants du directeur du Musée national de l’Irlande avaient été remis au gouvernement irlandais.

The Irish Government will defend its position because it acted only after independent reports from the Director of the National Museum of Ireland were given to the Irish Government.


Le gouvernement irlandais défendra sa position car il a agi une fois que des rapports indépendants du directeur du Musée national de l’Irlande avaient été remis au gouvernement irlandais.

The Irish Government will defend its position because it acted only after independent reports from the Director of the National Museum of Ireland were given to the Irish Government.


Lorsqu'il s'y est rendu en octobre 2004, M. Prodi a remis au gouvernement un questionnaire qui servira de base à la Commission pour présenter un avis sur cette demande d’adhésion.

President Prodi on his visit to former Yugoslav Republic of Macedonia in October 2004 handed over the questionnaire to the government, on the basis of which the Commission will present an opinion on the membership application to the EU Member States.


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