Vertaling van "remet son avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Notice of Receiving a Child for Adoption

Avis d'intention d'agir en son propre nom
Notice of Intention to Act in Person

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

donner son avis sur
make known its views on

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité directeur remet un avis sur les comptes définitifs de l'entreprise commune ECSEL.
The Governing Board shall deliver an opinion on the ECSEL Joint Undertaking's final accounts.

S'il le juge approprié, le comité de suivi remet un avis sur les activités prévues pour l'année suivante.
The monitoring committee shall, if it considers it to be appropriate, give an opinion on the planned activities for the following year.

S'il le juge approprié, le comité suivi remet un avis sur les activités prévues pour l'année suivante.
The monitoring committee shall, if it considers appropriate, give an opinion on the planned activities for the following year.

3 bis. L'Autorité remet un avis à la Commission chaque fois que l'examen par les pairs ou toute autre information recueillie dans l'accomplissement de sa mission indique qu'une initiative législative est nécessaire pour assurer la poursuite de l'harmonisation des définitions et règles prudentielles".
3a. The Authority shall address an opinion to the Commission whenever the peer review or any other information acquired in the conduct of its tasks shows that a legislative initiative is necessary to ensure the further harmonisation of prudential definitions and rules".

"3 bis. L'Autorité remet un avis à la Commission chaque fois que l'examen par les pairs ou toute autre information recueillie dans l'accomplissement de sa mission indique qu'une initiative législative est nécessaire pour assurer l'harmonisation complète des définitions et règles prudentielles.
"3a. The Authority shall address an opinion to the Commission whenever the peer review or any other information acquired in the conduct of its tasks shows that a legislative initiative is necessary to ensure the full harmonisation of prudential definitions and rules.

L’État membre remet son avis à la Commission dans le délai qu’elle a précisé.
The Member State submits its opinion to the Commission within a deadline specified by the latter.

5. Le conseiller réviseur remet son avis au plaignant, au comité de surveillance et au directeur général de l'Office dans un délai de trente jours ouvrables après transmission de la plainte.
5. The Review Adviser shall, within no more than 30 working days of the forwarding of the complaint, give the complainant, the Supervisory Committee and the Director General of the Office his opinion.

Ce comité consulte l'organe ou les organes européens de normalisation concernés et remet son avis sans délai.
That Committee shall consult the relevant European standardisation body or bodies and deliver its opinion without delay.

Si la conformité de l'appareil est confirmée, l'organisme notifié remet un avis qualifié en ce sens au fabricant ou à son mandataire dans la Communauté.
If the compliance of the apparatus is confirmed, the notified body shall issue a statement to the manufacturer or his authorised representative in the Community confirming the compliance of the apparatus.