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Analyse comparative entre pays
Analyse multinationale
Analyse portant sur plusieurs pays
Décrète de nouveau
Hollande
NPI
Nouveaux pays industrialisés
Nouveaux pays industriels
PED
PNI
PTOM des Pays-Bas
Pays Nouvellement Industrialises
Pays australasien
Pays côtiers du Pacifique
Pays d'exportation
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays de la région du Pacifique
Pays de nouvelle industrialisation
Pays de provenance
Pays du Sud
Pays du bassin du Pacifique
Pays du littoral du Pacifique
Pays développé
Pays en bordure du Pacifique
Pays en développement
Pays en voie de développement
Pays exportateur
Pays expéditeur
Pays industrialisé
Pays peu développé
Pays riche
Pays riverains du Pacifique
Pays sous-développé
Pays-Bas
Qui remet en vigueur
Royaume des Pays-Bas
étude dans plusieurs pays
étude internationale
étude portant sur plusieurs pays

Vertaling van "remet le pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qui remet en vigueur [ décrète de nouveau ]

re-enacting clause


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


nouveaux pays industrialisés | nouveaux pays industriels | pays de nouvelle industrialisation | Pays Nouvellement Industrialises | NPI [Abbr.] | PNI [Abbr.]

new industrial countries | newly industrialised countries | newly industrializing countries | NIC [Abbr.] | NICs [Abbr.]


pays de provenance | pays d'exportation | pays expéditeur | pays exportateur

exporting country


pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]


analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays

cross-country analysis | cross-country review | cross-country study


pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]

Pacific Rim Countries


pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Dans les trois mois qui suivent l’expiration de la période visée au paragraphe 4, point b), la Commission remet au pays bénéficiaire concerné un rapport présentant ses constatations et ses conclusions.

7. Within three months from the expiry of the period referred to in point (b) of paragraph 4, the Commission shall submit a report on its findings and conclusions to the beneficiary country concerned.


7. Dans les trois mois qui suivent l’expiration de la période visée au paragraphe 4, point b), la Commission remet au pays bénéficiaire concerné un rapport présentant ses constatations et ses conclusions.

7. Within three months from the expiry of the period referred to in point (b) of paragraph 4, the Commission shall submit a report on its findings and conclusions to the beneficiary country concerned.


Le titulaire ou son mandataire remet l’original de ce certificat (formulaire no 1) — et, le cas échéant, le certificat pour exposition itinérante délivré par un pays tiers — pour vérification et soumet la fiche de traçabilité ou (lorsque le certificat est délivré sur la base d’un certificat équivalent d’un pays tiers) les deux fiches de traçabilité et les copies de ces fiches à un bureau de douane désigné conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.

The holder or his authorised representative shall surrender the original of this certificate (form 1) — and, where applicable, the travelling exhibition certificate issued by a third country — for verification purposes and submit the accompanying continuation sheet or (where the certificate is issued on the basis of an equivalent certificate from a third country) the two continuation sheets and copies thereof to a customs office designated in accordance with Article 12(1) of Regulation (EC) No 338/97.


Le titulaire ou son mandataire remet l'original de ce certificat (formulaire no 1) — et, le cas échéant, le certificat pour exposition itinérante délivré par un pays tiers — pour vérification et soumet la fiche de traçabilité ou (lorsque le certificat est délivré sur la base d'un certificat équivalent d'un pays tiers) les deux fiches de traçabilité et les copies de ces fiches à un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.

The holder or his authorised representative shall surrender the original of this certificate (form 1) — and, where applicable, the travelling exhibition certificate issued by a third country — for verification purposes and submit the accompanying continuation sheet or (where the certificate is issued on the basis of an equivalent certificate from a third country) the two continuation sheets and copies thereof to a customs office designated in accordance with Article 12(1) of Regulation (EC) No 338/97.


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La définition de règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remet pas en cause ni n'affecte les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et ces pays, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.

The definition of common rules on the movement of persons across borders neither calls into question nor affects the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Community and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.


La définition de règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remet pas en cause ni n'affecte les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et ces pays, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.

The definition of common rules on the movement of persons across borders neither calls into question nor affects the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Community and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.


Cette acceptation de juridiction et l’engagement de se conformer à la décision d’un tribunal compétent ou de l’autorité en charge de la protection des données ne remet en cause aucun des droits procéduraux des importateurs de données établis dans des pays tiers, notamment en ce qui concerne les recours.

This acceptance of jurisdiction and the agreement to comply with a decision of a competent court or data protection authority does not prejudice any procedural rights of data importers established in third countries, such as rights of appeal.


La plupart des pays ont adopté la procédure suivante: l'organisation d'envoi, dont le projet a été reconnu comme parcours européen, reçoit le document «Europass-Formation» de la part du PCN, remplit la première page et le remet au stagiaire avant qu'il ou elle ne parte pour son placement à l'étranger.

In most countries, the following procedure was adopted: the sending organisation, whose project has been recognised as a European pathway, receives the "Europass Training" document from the NCP, completes the first page and hands it to the trainee before he or she leaves for his/her placement abroad.


La présidence du Conseil remet chaque année aux États membres un questionnaire afin de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les actes adoptés par le Conseil en matière d'admission des ressortissants des pays tiers, d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion.

1. Each year, the Presidency forwards to the Member States a questionnaire to ascertain how they have implemented the instruments adopted by the Council concerning illegal immigration, readmission, the unlawful employment of third-country nationals and cooperation in the implementation of expulsion orders.


La présidence du Conseil remet chaque année aux États membres un questionnaire afin de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les actes adoptés par le Conseil en matière d'admission des ressortissants des pays tiers, d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion.

1. Each year, the Presidency forwards to the Member States a questionnaire to ascertain how they have implemented the instruments adopted by the Council concerning illegal immigration, readmission, the unlawful employment of third-country nationals and cooperation in the implementation of expulsion orders.


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