Vertaling van "remet des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens et services [ bien économique ]
goods and services

qui remet en vigueur [ décrète de nouveau ]
re-enacting clause

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]
import-competing goods

charge grevant un bien [ privilège sur un bien | privilège sur des biens ]
charge on property

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

234. Si l’organisation a reçu des biens d’une personne à la condition qu’elle les lui remette en cas de dissolution, le liquidateur remet ces biens à la personne.
234. If a person has transferred property to a corporation subject to the condition that it be returned on the dissolution of the corporation, the liquidator shall transfer that property to that person.

Je crois que je devais le dire, car le député d'en face avait clairement l'intention d'insulter les députés du Parti libéral en appelant ce dernier le parti des professeurs. Eh bien, je suis fier d'être membre d'un parti qui se soucie des faits et des preuves et qui s'en remet parfois bien humblement aux faits et aux preuves.
I feel I have to point this out, because the member opposite clearly intended to insult Liberal Party members by calling us the professor party; well, I am proud to be part of a party that thinks about facts and evidence and is occasionally humbled by facts and evidence.

3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

36 (1) À la nomination d’un syndic substitué, le syndic qui l’a précédé soumet immédiatement ses comptes au tribunal et remet au syndic substitué tous les biens de l’actif, avec tous les livres, registres et documents du failli et ceux qui sont relatifs à l’administration de l’actif. Il lui remet également un état complet des recettes provenant des biens du failli ou d’autres sources, intérêts y compris, et de ses débours et dépenses, ainsi que de la rémunération qu’il réclame. L’état est accompagné d’un document contenant la description détaillée de tous les biens du failli qui n’ont pas été vendus ou réalisés, où sont indiqués, en plus de leur valeur, le motif pour lequel ils ne l’ont pas été, ainsi que la façon dont il en a été disposé.
36 (1) On the appointment of a substituted trustee, the former trustee shall without delay pass his or her accounts before the court and deliver to the substituted trustee all the property of the estate, together with all books, records and documents of the bankrupt and of the administration of the estate, as well as a statement of receipts and disbursements that contains a complete account of all moneys received by the trustee out of the property of the bankrupt or otherwise, the amount of interest received by the trustee, all moneys disbursed and expenses incurred and the remuneration claimed by the trustee, together with full particulars, description and value of all the bankrupt’s property that has not been sold or realized, setting out the reason why the property has not been sold or realized and the disposition made of the property.

1. Maurice peut accepter, sur demande de l’EUNAVFOR, le transfert de personnes retenues par l’EUNAVFOR en rapport avec des actes de piraterie et des biens associés saisis par cette dernière et remet les personnes et biens concernés à ses autorités compétentes à des fins d’enquête et de poursuites.
1. Mauritius may accept, upon request by EUNAVFOR, the transfer of persons detained by EUNAVFOR in connection with piracy and associated property seized by EUNAVFOR and submit such persons and property to its competent authorities for the purpose of investigation and prosecution.

e) conserve ou remet tous les biens saisis, éléments et photographies pertinents ainsi que tout autre élément ayant valeur de preuve en sa possession;
(e) preserve or hand over all relevant seized property, exhibits, photographs and any article of evidential value in the possession of EUNAVFOR;

Dans ses explications, l’Allemagne remet en cause le bien-fondé du principe de la neutralité technologique pour l’évaluation au regard du droit des aides et prétend que la neutralité technologique d’une mesure d’aide individuelle ne peut pas être atteinte en pratique.
In their submissions, the German authorities have called into question the appropriateness of the principle of technology neutrality for the purpose of the State aid assessment and claimed that technology neutrality cannot be achieved at the level of an individual State aid measure.

L'honorable Isobel Finnerty: Honorables sénateurs, je suis très heureuse de signaler que le sénateur Willie Adams, qui a subi une opération chirurgicale importante, hier, se remet extrêmement bien et, espérons-le, sera de retour bientôt.
Senator Willie Adams Hon. Isobel Finnerty: Honourable senators, I am very happy to report that Senator Willie Adams, who had major surgery yesterday, is recovering extremely well and will, hopefully, be back soon.

- l'organisateur de la vente aux enchères publiques remet le bien, en son nom, mais pour le compte de son commettant, au mieux disant des enchérisseurs auquel le bien est adjugé en vente publique.
- the organizer of the sale by public auction hands over the goods, in his own name but on behalf of his principal, to the highest bidder at the public auction.