Vertaling van "remboursées pour tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.

dépense remboursée
item refunded

obligation remboursée par anticipation
called bond | bond called

actions rachetées | actions remboursées | actions autodétenues | actions acquises | actions achetées
acquired shares | reacquired shares | redeemed shares | repurchased shares | treasury shares | treasury stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'on considère que les dépenses peuvent être remboursées pour tous les candidats qui obtiennent plus de 15 p. 100 des voix, et 11 p. 100 pour les partis, sauf erreur, il s'ensuit logiquement que, en cas de contestation de cette règle, celle-ci serait sans doute également annulée et que tous les candidats et tous les partis qui participent aux élections pourraient obtenir le remboursement de ce dépôt.
So for the refund of expenses that occurs for all people who get over 15%, and I think it's 11% for parties, the logical extension of that is that if someone challenged that rule, it would probably be struck down as well and a refund would apply to all candidates and parties that run in the election.

Que, compte tenu des déclarations faites sous serment par le caporal Greg Horton de la GRC, qui ont révélé que: (i) le 21 février 2013, le Bureau du premier ministre s'est mis d'accord, en ce qui a trait aux dépenses controversées de Mike Duffy, que le Parti Conservateur du Canada le « soulagerait du remboursement »; (ii) le 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final »; (iii) plus tard dans la journée du 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre a confirmé que « Nous avons le feu vert du premier ministre une fois que Ben aura reçu confirmation de Payne »; (iv) une entente a été conclue entre Benjamin Perrin et Janice Payne, avocats du premier ministre et de Mike Duffy; (v) le montant nécessaire pour garder Mike Duffy entier devenant plus grand que prévu suite à une révision, requérant un ajustement de la source des fonds du Parti conservateur aux fonds de Nigel Wright, après lequel l'entente a procédé et les dépenses de Duffy ont été remboursées, et (vi) que, subséquemment, le Bureau du premier ministre s'est impliqué dans l'obstruction d'une vérification de Deloitte et le blanchiment d'un rapport du Sénat; cette Chambre condamne les actions du Bureau du premier ministre en ce qui a trait au développement, l'organisation et à leur participation à une entente qui, selon la GRC, a violé les articles 119, 121 et 122 du Code criminel du Canada, et rappelle au premier ministre que son propre Guide pour ministres et ministres d'État énonce, à la page 28, que les « Ministres et ministres d'État sont personnellement responsables du comportement et des activités de leur bureau et de leur personnel exonéré », et que la Chambre demande au premier ministre d'expliquer en détails aux Canadiens, sous serment, ce que Nigel Wright ou tous autres membres de son personnel ou tous autres Conservateurs lui ont dit à n'importe quel moment au sujet de n'importe quel aspect de toutes ententes relati ...
That, given the recent sworn statements by RCMP Corporal Greg Horton, which revealed that: (i) on February 21, 2013, the Prime Minister’s Office had agreed that, with regard to Mike Duffy’s controversial expenses, the Conservative Party of Canada would “keep him whole on the repayment”; (ii) on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff wanted to “speak to the PM before everything is considered final”; (iii) later on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff confirmed “We are good to go from the PM once Ben has his confirmation from Payne”; (iv) an agreement was reached between Benjamin Perrin and Janice Payne, counsels for the Prime Minister and Mike Duffy; (v) the amount to keep Mike Duffy whole was calculated to be higher than first determined, requiring a changed source of funds from Conservative Party funds to Nigel Wright’s personal funds, after which the arrangement proceeded and Duffy’s expenses were re-paid; and (vi) subsequently, the Prime Minister's Office engaged in the obstruction of a Deloitte audit and a whitewash of a Senate report; the House condemn the deeply disappointing actions of the Prime Minister's Office in devising, organizing and participating in an arrangement that the RCMP believes violated sections 119, 121 and 122 of the Criminal Code of Canada, and remind the Prime Minister of his own Guide for Ministers and Ministers of State, which states on page 28 that “Ministers and Ministers of State are personally responsible for the conduct and operation of their offices and the exempt staff in their employ,” and the House call upon the Prime Minister to explain in detail to Canadians, under oath, what Nigel Wright or any other member of his staff or any other Conservative told him at any time about any aspect of any possible arrangement pertaining to Mike Duffy, what he did about it, and when.

on entend par «échéance moyenne pondérée» (EMP): une mesure de la durée moyenne jusqu’à l’échéance de tous les titres sous-jacents détenus dans le fonds, pondérés afin de refléter les avoirs relatifs dans chaque instrument, en partant du principe que l’échéance d’un instrument à taux variable est la durée restant à courir jusqu’à la révision du taux d’intérêt suivante par rapport au taux du marché monétaire, et non pas la durée restant à courir jusqu’à la date à laquelle la valeur nominale du titre doit être remboursée.
‘weighted average maturity’ (WAM) shall mean a measure of the average length of time to maturity of all of the underlying securities in the fund weighted to reflect the relative holdings in each instrument, assuming that the maturity of a floating rate instrument is the time remaining until the next interest rate reset to the money market rate, rather than the time remaining before the principal value of the security must be repaid.

Le Parlement européen attire l’attention sur l’article 69, paragraphe 2, des mesures de mise en œuvre du statut des députés au Parlement européen, telles qu’adoptées par le Bureau du Parlement européen le 17 juillet 2008, qui précise que les dépenses totales remboursées à tous les assistants parlementaires peuvent faire l’objet d’une indexation annuelle de la part du Bureau.
The European Parliament draws attention to Article 69(2) of the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, as adopted by the Bureau of the European Parliament on 17 July 2008, which stipulates that the total expenses reimbursed to all parliamentary assistants may be indexed each year by the Bureau.

Pour ce qui est des fiducies de revenu toutefois, un gouvernement raisonnable aurait adopté une approche ciblée, semblable à la politique que nous avions établie, et imposé un moratoire sur les nouvelles fiducies de revenu et une taxe raisonnable sur les distributions des fiducies de revenu, laquelle serait remboursée à tous les Canadiens mais pas aux étrangers.
However, regarding income trusts, a sensible government would have taken a surgical approach, like our policy, and put a moratorium on new income trusts and a moderate tax, refundable to all but the foreigners, on income trust distributions.

10. invite les autorités géorgiennes à veiller à ce que tous les médias travaillent avec objectivité dans le respect des principes journalistiques internationaux et à garantir un accès équitable et équilibré de tous les partis et de tous les candidats aux médias tant publics que privés; demande instamment aux autorités géorgiennes, en particulier, que la chaîne de télévision et de radio Imedi soit autorisée à reprendre ses émissions sans plus attendre et qu'elle soit remboursée et dédommagée pour les dégâts subis dans ses installations et pour la destruction de ses équipements;
10. Calls on the Georgian authorities to ensure that all the media work objectively and in accordance with international journalistic standards and that all parties and candidates are guaranteed fair and balanced access to both public and private media; demands of the Georgian authorities, in particular, that the Imedi TV and Radio Company be allowed to resume broadcasting without further delay, and calls upon them to ensure that this company is reimbursed and compensated for the damage to its outlets and the destruction of its equipment;

En cas d’insolvabilité ou de liquidation, la participation tacite est remboursée avant le règlement de tous les autres engagements.
In the case of bankruptcy or liquidation, it is paid back only after all other liabilities have been honoured.

Avec le GCEC, la Commission continuera de garantir la participation des consommateurs à tous les groupes de travail pertinents, participation qui sera en principe remboursée par chacune des directions concernées.
With the ECCG, the Commission will continue to ensure consumer participation in all relevant policy groups and in principle, consumer attendance at all such groups will be reimbursed by each policy area.

Dans la mesure où il est nécessaire, en vertu de cette loi, d'imposer des restrictions sur l'utilisation ou la jouissance de terrains ou de biens appartenant à des agriculteurs et autres propriétaires fonciers, les pertes financières connexes devraient être pleinement remboursées par le gouvernement provincial, et tous les contribuables, c'est-à-dire tous les bénéficiaires, devraient assumer ce fardeau financier.
To the extent that it is necessary under the clean water act to place restrictions on the use or enjoyment of land or property by farmers and other landowners, the associated financial losses should be fully compensated for by the provincial government with all taxpayers, in other words all beneficiaries, picking up the burden.

[Français] Mme Hélène Scherrer: Contrairement à ce qui a été dit jusqu'à maintenant, je n'ai jamais vraiment eu de difficulté à m'assurer que la mère porteuse soit remboursée de tous ses frais.
[Translation] Ms. Hélène Scherrer: Contrary to what has been said up to now, I never had any difficulty in allowing the reimbursement of all of the expenditures of the surrogate mother.