Traduction de «remboursées par certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

la partie non remboursée du prêt
the outstanding portion of the credit

partie non remboursée des frais réels
non-reimbursed portion of the actual expenses

dépense remboursée
item refunded

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon | Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ross River, Yuk.) ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ross River Dena Council, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Ross River Dena Council, Y.T.) | Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory | Withdrawal from Disposal Order (Ross River, Y.T.) ]

fraction prêtée et non remboursée de la monnaie des 18 %
18% currency amount out on loan

Cotisations versées pour la régie des rentes du Québec et remboursées
Amounts of Quebec Pension Plan Contributions Refunded

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de souligner que de nombreux Canadiens, tout comme plusieurs sénateurs, jugent qu'il reste beaucoup trop de questions sans réponse pour être en mesure de décider si les mesures disciplinaires à l'étude sont justifiées, il n'y a pas si longtemps, le gouvernement nous disait qu'étant donné que les réclamations problématiques avaient été remboursées par certains des sénateurs, il n'y avait plus rien de répréhensible à sanctionner et que le dossier était réglé, il fallait passer à autre chose.
I want to point out that many Canadians, and many senators, believe that there remain too many unanswered questions for us to decide whether the disciplinary measures we are debating are justified. Not so long ago, the government told us that because the disputed expenses had been repaid by some senators, there was no longer any wrongdoing to sanction, the matter was resolved and it was time to move on to other things.

les actions ont une «valeur certaine», c’est-à-dire que dans des circonstances normales, elles sont remboursées à leur valeur nominale;
the shares are ‘value certain’, i.e. under normal circumstances they will be paid out at their nominal value in the event of redemption;

«Certains États membres (tels que la Belgique, l’Italie et le Portugal) estiment que les restrictions inhérentes à la nature spécifique du capital de la coopérative appellent un traitement fiscal particulier. Par exemple, les parts des sociétés coopératives ne sont pas cotées en bourse et, partant, ne sont pas négociables, ce qui a pour effet d’exclure pratiquement la possibilité de réaliser une plus-value; en outre, le fait que les parts sont remboursées à leur valeur nominale (elles n’ont pas de valeur spéculative) et que le rendement (dividendes) est normalement limité, risque de dissuader les nouveaux membres potentiels.
‘Some Member States (such as Belgium, Italy and Portugal) consider that the restrictions inherent in the specific nature of co-operative capital merit specific tax treatment: for example, the fact that co-operatives’ shares are not listed, and therefore not widely available for purchase, results almost in the impossibility to realise a capital gain; the fact that shares are repaid at their par value (they have no speculative value) and any yield (dividend) is normally limited may dissuade new memberships.

Selon une directive communautaire sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance , un contrat à distance peut être résilié, pendant un certain délai, par le consommateur et les sommes qu'il a déjà versées doivent lui être remboursées sans frais, à l'exception des frais de renvoi des marchandises.
Under a Community directive on the protection of consumers in respect of distance contracts, a distance contract may be cancelled, within a certain period of time, by the consumer and sums which he has already paid must be reimbursed to him without penalty, except for the cost of returning the goods.

Une aide en faveur de certains commerces de viande, consistant en une exemption de la taxe sur les achats de viande, est considérée incompatible avec les règles et devra être remboursée.
Aid for specific meat businesses, in the form of exemption from the levy on meat purchases, infringes the rules and will have to be reimbursed.

Dans les trois cas, des subventions illégales doivent être remboursées et dans le cas de la Grèce certaines dispositions incompatibles avec le Traité doivent être abrogées.
In all three cases illegal subsidies must be re-paid and in the case of Greece certain illegal provisions must be repealed.

Certains États membres (tels que la Belgique, l'Italie et le Portugal) estiment que les restrictions inhérentes à la nature spécifique du capital de la coopérative appellent un traitement fiscal particulier. Par exemple, les parts des sociétés coopératives ne sont pas cotées en bourse et, partant, ne sont pas négociables, ce qui a pour effet d'exclure pratiquement la possibilité de réaliser une plus-value; en outre, le fait que les parts sont remboursées à leur valeur nominale (elles n'ont pas de valeur spéculative) et que le rendement (dividendes) est normalement limité, risque de dissuader les nouveaux membres potentiels.
Some Member States (such as Belgium, Italy and Portugal) consider that the restrictions inherent in the specific nature of co-operative capital merit specific tax treatment: for example, the fact that co-operatives' shares are not listed, and therefore not widely available for purchase, results almost in the impossibility to realise a capital gain; the fact that shares are repaid at their par value (they have no speculative value) and any yield (dividend) is normally limited may dissuade new memberships.

Les péages doivent être employés à certaines conditions seulement: il doit y avoir une solution de rechange gratuite; les péages doivent disparaître une fois que la dette est remboursée; et il faudrait utiliser le mécanisme de péage le plus efficace, en faisant preuve d'intelligence, seulement pour certains projets et pas en conjonction avec une taxe.
But the tolls must only be used in certain conditions: there has to be a free alternative; the tolls must come off once the debt is paid for; and we should use the most efficient toll mechanism, with some intelligence around the toll system, using them only for certain projects, and not double paying a tax and a toll together.

La situation est encore compliquée du fait que dans certains États, l'aide accordée doit être remboursée ultérieurement si la situation financière du requérant s'améliore à un moment donné.
A further complicating factor is that in some States the assistance granted may be repayable later if the applicant's financial situation improves within a particular time.

considérant que les demandes de remboursement concernant les aides octroyées aux organisations de producteurs de fruits et légumes par les États membres qui peuvent être remboursées par le F.E.O.G.A., section orientation, à 50 % de leur montant, doivent comporter certaines données qui doivent être présentées dans une forme identique par les États membres de façon à faciliter l'examen de leur conformité aux dispositions du règlement nº 159/66/CEE et aux dispositions du règlement (CEE) nº 449/69, ainsi que la prise d'une décision à leur égard;
Whereas the applications for reimbursement of aid granted to organisations of fruit and vegetable producers by Member States, up to 50 % of which may be reimbursed by the Guidance Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, must contain certain information which should be set out in a uniform manner by Member States to make it easier to verify whether such applications are in accordance with the provisions of Regulation No 159/66/EEC and the provisions of Regulation (EEC) No 449/69, and to take a decision on them;