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CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de l'impôt
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement des impôts payés
Remboursement des impôts versés
Restitution d'impôts
Régime RFR
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Traduction de «remboursé une importante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts

refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
premièrement, qu'à l'heure actuelle, les débiteurs ne versent pas un revenu suffisant dans leur actif; et, deuxièmement, que certaines personnes capables de rembourser une importante proportion de leur dette choisissent la faillite, de préférence à une proposition de remboursement (4)

first, that debtors are at present not contributing sufficient income to their estates; and, second that individuals who can pay a substantial proportion of their debts are choosing bankruptcy rather than a proposal to repay their debts (4)


2. Dans le cas d’une entité soumise à la surveillance prudentielle classée comme importante parce qu’une aide financière publique directe a été demandée auprès du MES en ce qui concerne: a) cette entité; b) le groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel l’entité soumise à la surveillance prudentielle appartient; ou c) toute entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant à ce groupe et qui n’est pas considérée comme importante sur la base d’autres critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle ainsi qu’à sa surveillance prudent ...[+++]

2. In the case of a supervised entity that is classified as significant on the basis that direct public financial assistance from the ESM has been requested in respect of (a) itself, (b) the supervised group to which the supervised entity belongs, or (c) any supervised entity belonging to that group and which is not significant on other grounds, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision, if the direct public financial assistance has been denied, fully returned or is terminated.


Il existe cependant des différences importantes dans les principes et les conditions de remboursement de crédit appliqués au niveau national, notamment les conditions dans lesquelles un remboursement anticipé peut avoir lieu.

However, substantial differences exist between the national principles and conditions under which consumers have the ability to repay their credit and the conditions under which such early repayment can take place.


Après réexamen des informations supplémentaires fournies par la société et des arguments avancés à la suite de la notification des conclusions provisoires, il a été considéré qu’en dépit de l’existence d’obligations d’approbation pour l’enregistrement et le remboursement des prêts, il a pu être établi, dans ce cas particulier d’un prêt intragroupe, que la situation financière de la société ne subissait pas de distorsions importantes puisqu’il a été constaté que la société avait remboursé les intérêts et le principal conformément aux t ...[+++]

Having re-examined the additional information provided by the company and the arguments put forward following the provisional disclosure, it was considered that, despite the existence of loan registration and repayment approval requirements, it could be established in this particular case of an intra-group loan that the financial situation of the company was not subject to significant distortions given that the company was found to have repaid the interest and principal sum in line with the terms of the loan agreement.


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refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à u ...[+++]

Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would ...[+++]


Notre secteur bancaire est le plus fort au monde, nous avons remboursé une importante partie de la dette fédérale au cours des dernières années, notre structure budgétaire demeure saine, nous avons réduit les impôts de façon radicale au cours des quatre derniers budgets, nous avons l'un des systèmes de crédit d'impôt les plus novateurs du monde, ce qui profite au secteur privé, et nous avons mis en place les conditions qui font du Canada un lieu privilégié pour les investisseurs.

We've got the strongest banking sector in the world, we have paid down a significant amount of federal debt in years gone by, our fiscal structure remains sound, we have dramatically reduced taxes in the last four budgets, the private sector enjoys one of the most innovative tax credit systems in the world, and we have set the conditions to make Canada an attractive place to invest.


À l'issue de prises de contact approfondies entre les deux parties, le CLONG s'est engagé à rembourser une importante somme d'argent à la Commission et à améliorer, avec l'aide de la Commission, une structure financière et administrative qui permettra d'empêcher qu'une telle situation ne se reproduise.

Following intense contacts between the two parties, CLONG has agreed to reimburse the Commission a large sum of money and to improve, with the assistance of the Commission, its financial and administrative structure which will help prevent this situation from arising again.


Il s'est félicité, en particulier, «de l'engagement du CLONG à rembourser une importante somme d'argent mise en évidence par les commissaires aux comptes et à assurer une gestion financière rigoureuse».

I particularly welcome CLONG's commitments to reimburse a large sum of money identified by the auditors and to apply strict financial management.


Une raison importante justifiant cette non-utilisation des crédits est que la Pologne et la Roumanie, dont les décisions de délégation de gestion ont été approuvées en juillet et en août 2002, n'ont pas demandé le remboursement des frais encourus à charge du budget 2002.

One major reason for this was that Poland and Romania, for which the conferral decisions were approved in July and August 2002, did not apply for reimbursement of any incurred expenditure chargeable to the 2002 budget.


premièrement, qu'à l'heure actuelle, les débiteurs ne versent pas un revenu suffisant dans leur actif; et, deuxièmement, que certaines personnes capables de rembourser une importante proportion de leur dette choisissent la faillite, de préférence à une proposition de remboursement.

first, that debtors are at present not contributing sufficient income to their estates; and, second that individuals who can pay a substantial proportion of their debts are choosing bankruptcy rather than a proposal to repay their debts.




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remboursé une importante ->

Date index: 2022-11-13
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