Traduction de «rembourser une partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rembourser les frais à une partie qui succombe
pay the costs to an unsuccessful party

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

Demande de remboursement de frais de déménagement (partie 1)
Moving Expense Claim (Part I)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle envisage dès lors de proposer des dispositions législatives obligeant les compagnies aériennes, lorsqu'un passager subit un retard supérieur à quelques heures dans un aéroport de la Communauté, à soit rembourser la partie concernée du billet, soit lui proposer un réacheminement dans les meilleurs délais jusqu'à la destination finale, et ce au choix du passager.
It therefore intends to propose legislation requiring airlines to offer a passenger delayed for more than a few hours at a Community airport the choice of: either reimbursement of relevant part of the ticket or an alternative flight to his or hers destination at the earliest opportunity.

Il est probable que l'examen de l'éventuelle non-conformité avec la législation communautaire du refus d'un État membre de rembourser (en partie) la TI acquittée dans ce dernier sera influencé par la jurisprudence à venir de la Cour de justice (voir le document de travail de la Commission sur le site internet mentionné).
Discussions on the possible non-conformity with Community law of a refusal of a Member State to reimburse (partially) the RT paid in that State, can be expected to be influenced by the forthcoming case law of the Court of Justice (see the Commission's Working paper on the Internet site).

Cela fait un mois et demi qu'on demande au ministre des Finances, puisqu'il y a des surplus à l'heure actuelle, au lieu de faire un remboursement tout à fait dénué de sens dans les circonstances présentes—on n'est pas contre le remboursement de la dette—, mais, avec l'incertitude actuelle, au lieu de prendre la totalité des surplus pour rembourser une partie de la dette, qu'il prenne donc au moins une majeure partie de ces surplus pour stimuler la croissance économique.
For the last month and a half, we have been asking the finance minister to use if not all, at least most of the actual surplus to promote economic growth instead of using the entire amount to repay part of the debt—we are not against repayment of the debt but it makes no sense in the current climate of economic uncertainty.

1. Dans les cas où le coût réel d'une action est inférieur au montant estimé cité conformément à l'article 15, la Commission adopte une décision, par la voie d'un acte d'exécution, demandant à l'État membre concerné de rembourser la partie correspondante de la contribution financière reçue.
1. In cases where the actual cost of an action is less than the estimated amount quoted pursuant to Article 15, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, requiring the Member State concerned to reimburse the corresponding amount of the financial contribution received.

La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.
The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.

Honorables sénateurs, le projet de loi permet au juge de décider que l'étudiant doit malgré tout rembourser le prêt, qu'il ne doit rien rembourser ou qu'il doit en rembourser une partie.
Honourable senators, the bill provides that a judge may hold and decide that the student should repay the loan nevertheless; that the student need not pay any part of the loan; or that the student should repay part of the loan and provide a schedule for such repayments.

Le gouvernement fédéral devrait mettre en oeuvre un train de mesures pour aider les étudiants lourdement endettés. Il pourrait, par exemple, leur donner une plus grande souplesse pour le remboursement de leurs emprunts; accorder des subventions non renouvelables aux emprunteurs qui éprouvent des difficultés chroniques à rembourser leurs prêts étudiants et qui ont épuisé la période maximale d'allégement des intérêts; permettre aux emprunteurs d'effectuer des travaux communautaires pour rembourser une partie de leurs emprunts; permettre aux emprunteurs de déduire de leur impôt sur le revenu l'intérêt sur leurs prêts étudiants; rendre les crédits d'impôt pour étudiants qui existent en ce moment entièrement remboursables pour que les étudiants en retirent les avantages lorsqu'ils en ont le plus besoin.
For heavy student loan borrowers, the federal government should implement a package of measures to assist them in managing their debt, including: allowing borrowers greater flexibility in the repayment of their loans, providing a one-time grant to borrowers who have had chronic difficulty repaying their student loans and who have exhausted their maximum period of interest relief, enabling borrowers to undertake community services work as a means of repaying part of their loan, permitting borrowers to deduct from their income tax the interest on their student loans, and making the existing student tax credits fully refundable in order that the benefit may be received when students are most in need.

Comme cette opinion ne semble pas être acceptée par la classe politique canadienne actuelle et comme la mesure dont nous sommes saisis est un pas dans la bonne direction, je suis heureux de participer, à l'étape de la troisième lecture, au débat sur le projet de loi C-243, qui modifierait la Loi électorale du Canada et supprimerait le remboursement aux partis marginaux des dépenses électorales fédérales (1755) En 1974, l'article 322 de la Loi électorale du Canada a été adopté; il établissait un système de dépenses qui permettait à tout parti enregistré de se faire rembourser 22,5 p. 100 de ses dépenses, à condition qu'il ait engagé au moins 10 p. 100 de ses dépenses admissibles lors de la campagne électorale.
Because this view does not now seem to be accepted by the current Canadian political establishment and because it is a step in the right direction, I am pleased to address at third reading Bill C-243 which will amend the Canada Elections Act and clamp down on federal election refunds to fringe parties (1755 ) In 1974, section 322 of the Canada Elections Act was adopted, establishing an expense related system that allowed any registered party to receive a 22.5 per cent refund if it spent at least 10 per cent of its eligible expenses on its election campaign.

La plus grande partie de ces fonds devait servir à rembourser une partie des arriérés des prêts aux étudiants non remboursés, y compris les intérêts.
Most of this funding was to pay off part of the backlog of defaults on student loans, including interest.